Vertaling van "procès deviendrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]
minutes writer [ minute-writer | precis-writer ]

procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance
minute-writer | minutes writer | précis-writer

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

dresser procès-verbal aux fins de poursuites [ dresser procès-verbal en vue de poursuites | dresser procès-verbal de poursuite des infractions | dresser procès-verbal des infractions ]
write prosecution brief

mesures préparatoires au procès [ procédure préalable à l'instruction | procédure préparatoire au procès | procédure préalable au procès | formalité préalable au procès ]
pre-trial procedure [ pre-trial proceedings ]

registre des procès-verbaux | procès-verbaux | livre des procès-verbaux
minute book

procès-verbaliste rédacteur de procès-verbal rédactrice de procès-verbal
abstractor

certificat de service | certificat de signification | procès-verbal de la signification | procès-verbal de signification
certificate of service

différer un procès | reporter un procès | subordonner
postpone

procès-verbal provisoire | ébauche de procès-verbal
draft minutes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vous avez entendu des experts sur la capacité d'un animal de ressentir la douleur mais, si ce projet de loi était adopté tel quel, c'est la preuve experte qui deviendrait la norme dans tous les procès pour cruauté envers les animaux.
You have heard expert evidence on animals' capacity to feel pain, but if the bill is passed with these terms, expert evidence will be the norm in animal cruelty trials.

Le renversement de la charge de la preuve proposé par la Commission entraînerait avant tout une charge déraisonnable pour les petites et moyennes entreprises, qui devraient dès lors rédiger des procès-verbaux à chaque entretien d'embauche, afin de pouvoir apporter une preuve dans le cas où ça deviendrait sérieux.
The reversal of the burden of proof proposed by the Commission would mean imposing an intolerable burden on small- and medium-sized enterprises in particular, as they would in future have to keep a record of every job interview, so that in serious cases they would be able to provide proof.

Le fait de réunir les parties avant le procès peut également régler le problème, par exemple, en encourageant la possibilité d'inscrire un plaidoyer de culpabilité, de sorte que le procès deviendrait totalement inutile.
Bringing the parties together before the trial can also result in a resolution of the issue, for example, by encouraging the possibility of a guilty plea that may eliminate the need for a trial entirely.

Si le projet de loi est adopté, il donnera davantage de pouvoir à la Couronne dans la négociation de plaidoyers, puisque le risque associé à un procès deviendrait extravagant pour l'accusé.
If this bill were allowed to pass, it would grant considerably more leverage to the crown in plea negotiations, since the risk of going to trial for an accused person would be prohibitive.