Traduction de «procès des membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]
minutes writer [ minute-writer | precis-writer ]

procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance
minute-writer | minutes writer | précis-writer

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

mesures préparatoires au procès [ procédure préalable à l'instruction | procédure préparatoire au procès | procédure préalable au procès | formalité préalable au procès ]
pre-trial procedure [ pre-trial proceedings ]

dresser procès-verbal aux fins de poursuites [ dresser procès-verbal en vue de poursuites | dresser procès-verbal de poursuite des infractions | dresser procès-verbal des infractions ]
write prosecution brief

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

registre des procès-verbaux | procès-verbaux | livre des procès-verbaux
minute book

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur
clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Lorsque, au cours d’un procès, un membre du juré décède ou est libéré au titre du paragraphe (1), le jury est considéré, à toutes les fins du procès, comme demeurant régulièrement constitué, à moins que le juge n’en ordonne autrement et à condition que le nombre des jurés ne soit pas réduit à moins de dix; le procès se continuera et un verdict pourra être rendu en conséquence.
(2) Where in the course of a trial a member of the jury dies or is discharged pursuant to subsection (1), the jury shall, unless the judge otherwise directs and if the number of jurors is not reduced below ten, be deemed to remain properly constituted for all purposes of the trial and the trial shall proceed and a verdict may be given accordingly.

J’approuve vivement le travail du commissaire Füle dans ce contexte et les propos sans compromis qu’il a tenus cet après-midi concernant la liberté d’expression. C’est d’autant plus vrai que, le mois dernier encore, plusieurs collègues députés et moi-même avons été empêchés d’assister, en tant qu’observateurs juridiques, aux procès des membres du KCK devant le tribunal de Diyarbakir.
I warmly endorse Commissioner Füle’s work in this respect and his uncompromising words this afternoon on freedom of expression, particularly as I, with fellow European representatives, were prevented from acting as legal observers to the KCK cases in the Diyarbakir court only last month.

L'une intéresse la communication de la preuve et l'autre la représentation, et elles sont relatives aux procès criminels car ces deux aspects influencent les grands procès ou mégaprocès et les procès de membres du crime organisé.
One deals with disclosure and the other with representation, and they relate to criminal trials, because those two aspects have an effect on large or mega-trials and organized crime trials.

- (PT) La répression des étudiants et des Omoros, des Amharas et autres groupes ethniques en Éthiopie, l’emprisonnement répété et le simulacre de procès de membres élus de l’opposition, de responsables de syndicats, de journalistes, d’enseignants, de défenseurs des droits de l’homme et du développement, et de nombreux autres Éthiopiens qui combattent pour la liberté et la démocratie; la manipulation par le gouvernement de Meles Zenawi des conclusions de la commission d’enquête sur le massacre de 193 personnes en juin et en novembre 2005, en conséquence des manifestations contre les fraudes électorales, et la persécution des juges de cette commission qui ont refusé de modifier leurs conclusions et qui ont par conséquent été contraints de fuir le pays; la détention de l’avocate Yalemzewd Bekele, qui travaillait pour la délégation de l’Union européenne, et l’expulsion injustifiée de diplomates européens en violation de la Convention de Vienne - tous ces événements non seulement démontrent à quel point le régime de Meles Zenawi est antidémocratique et totalitaire, mais dévoile également sa fragilité et son désespoir croissants.
– (PT) The repression of students and of the Oromo, Amhara and other ethnic groups in Ethiopia; the continuing imprisonment and mock trials of elected opposition leaders, trade union leaders, journalists, teachers, human rights and development activists, and many other Ethiopians who are fighting for freedom and democracy; the manipulation by the Meles Zenawi government of the conclusions reached by the commission of inquiry into the massacre of 193 people in June and November 2005, following protests about election fraud, and the persecution of the judges in that commission who refused to alter their findings and were therefore forced to flee the country; the detention of the lawyer Yalemzewd Bekele, who was working for the European Union delegation, and the unjustified expulsion of European diplomats in violation of the Vienna Convention – all these events not only demonstrate how anti-democratic and totalitarian the Meles Zenawi regime is, but also expose its growing fragility and desperation.

Quelles protestations le Conseil a-t-il adressées au gouvernement israélien à propos de la détention sans mise en examen ni procès de membres élus du Conseil législatif palestinien?
What representations have been made to the Government of Israel by the Council about the detention without charge or trial of elected members of the Palestinian Legislative Council?

Quelles protestations la Commission a-t-elle adressées au gouvernement israélien à propos de la détention sans mise en examen ni procès de membres élus du Conseil législatif palestinien?
What representations have been made to the Government of Israel by the Commission about the detention without charge or trial of elected members of the Palestinian Legislative Council?

À la suite de cette déclaration, le président de l'Iran a limogé sans autre forme de procès plusieurs membres importants du corps diplomatique iranien — de toute évidence des diplomates qui étaient favorables au rétablissement de relations normales avec l'Europe de l'Ouest et l'Amérique du Nord.
Following this declaration the Iranian president summarily dismissed many senior members of the Iranian diplomatic corps, diplomats who obviously supported the pursuit of normal relations with western Europe and North America.

Lors du récent procès des membres d'une gang en Alberta, la seule défense des individus en cause a coûté 20 millions de dollars et le procès a finalement avorté.
We have recently seen in the context of the Alberta gang trial where over $20 million was spent just to defend individuals, and the trial ultimately collapsed.

3. L'avis est consigné dans le procès-verbal; de plus, chaque Etat membre a le droit de faire enregistrer son point de vue au procès-verbal.
3. The opinion shall be recorded in the minutes; in addition, each Member State shall have the right to ask to have its position recorded in the minutes.

* En France et en Belgique, une baisse de popularité de l'accord de Schengen, fait suite à la vague d'attentats et au récent procès de membres présumés du GIA.
* In France and Belgium, there has been a drop in the acceptance of the Schengen Agreement, following the series of bombs and the recent trial of terrorists thought to be members of the GIA.