Vertaling van "procès depuis près " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procès sur rendez-vous [ procès à heure prédéterminée | procès à heure pré-déterminée | audition sur rendez-vous ]
hearing by appointment [ trial by appointment ]

phase pré-sentencielle du procès pénal
pre-sentencing phase in criminal proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis près de 100 ans au Canada, les jeunes qui font face à des accusations subissent des procès distincts de ceux des adultes.
For nearly 100 years in Canada, young persons charged with offences have been tried separately from adults.

U. considérant que, le 12 janvier 2010, le procès de sept responsables de la communauté baha'ie a débuté sur fond d'absence du droit à une procédure régulière et des droits juridiques de base; ces sept personnes – Fariba Kamalabadi, Jamaloddin Khanjani, Afif Naeimi, Saeid Rezaie, Mahvash Sabet, Behrouz Tavakkoli et Vahid Tizfahm – attendent leur procès depuis près de deux ans, et ont passé plus d'un an en prison sans accusation et sans avoir accès à un avocat,
U. whereas on 12 January 2010, the trial of seven leaders of the Baha'i community began amid reports of a lack of due process and basic legal rights: the seven individuals – Fariba Kamalabadi, Jamaloddin Khanjani, Afif Naeimi, Saeid Rezaie, Mahvash Sabet, Behrouz Tavakkoli and Vahid Tizfahm – have been awaiting trial for nearly two years, and spent over a year in prison without charge or access to a lawyer,

Le sénateur Forrestall : Professeur, pourquoi, depuis le 11 septembre à peu près, la télévision américaine ne cesse-t-elle de diffuser des émissions de violence, de procès et de meurtres?
Senator Forrestall: Professor, why is it that American television has been preoccupied probably since 9/11 with violence, courtroom cases and murders?

Depuis près de 30 ans, cet homme se trouve dans le couloir de la mort à la suite d’un procès caractérisé par des erreurs et manquements, ainsi que des sous-entendus racistes.
For nearly 30 years, this man has been sitting on death row following a trial characterised by errors and shortcomings and with racist undertones.

Depuis près de 4 ans, ce jeune vit dans une cave, sans aucun droit de visite, pas de médecin, pas d’avocat, pas de courrier, pas de procès, pas de convention de Genève pour Gilad, rien.
For nearly four years, this young man has been living in a cellar; there is no right to receive visitors, no doctor, no lawyer, no mail, no trial and no Geneva Convention for Gilad, nothing.

Les négociateurs marocains et de l'UE ont signé un procès verbal agrée mettant fin aux négociations entamées depuis près de 4 ans en vue d'un futur accord pour l'amélioration des conditions du commerce bilatéral des produits du secteur agro-alimentaire et de la pêche.
The Moroccan and EU negotiators signed an agreed minute concluding negotiations that have been ongoing for almost four years in view of a future agreement on improving bilateral trade conditions for products from the agri-food and fisheries sector.

Depuis lors, la Commission s'est attachée à tenir ses promesses, par exemple en renforçant les droits des victimes de la criminalité, en supprimant les lourdeurs administratives lors de l'immatriculation d'une voiture dans un autre pays de l'Union, en interdisant les frais supplémentaires de carte de crédit et les cases pré-cochées pour les acheteurs en ligne, et en renforçant le droit à un procès équitable pour tous les citoyens de l'Union.
Since then the Commission has been working to deliver on its promises, for example by strengthening the rights of crime victims, slashing red tape for people registering a car in another EU country, banning extra credit card charges and pre-ticked boxes for online shoppers, and reinforcing fair trial rights for all citizens in the EU.

La Commission suit de près le procès de M. Nour, le chef du parti égyptien de l’opposition Al-Ghad, depuis sa première arrestation en février 2005.
The Commission has been following closely the trial of Mr Nour, the leader of Egypt’s opposition Al-Ghad Party, since his first arrest in February 2005.

Un habitant de ma circonscription, Wayne Groves, est emprisonné depuis près de cinq semaines sans chef d'accusation et sans procès.
My constituent Wayne Groves is still in prison after nearly five weeks with no charge and no trial.

Omar Khadr est incarcéré depuis près de six ans sans avoir subi de procès, dans une prison qui est mondialement reconnue pour être un affront à la primauté du droit et pour utiliser la torture pour obtenir des éléments de preuves, allant même à l'encontre la Convention de Genève.
Omar Khadr has been in jail for almost six years without trial, in a prison known worldwide for being an insult to the rule of law, for using torture to obtain evidence, and for violating the Geneva Convention.