Traduction de «procès criminel était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procès criminel | procès pénal
criminal trial | trial

procès criminel [ procès pénal | instruction pénale ]
criminal trial

Multiculturalisme, représentativité et sélection des jurés dans les procès criminels au Canada
Multiculturalism, Representation and the Jury Selection Process in Canadian Criminal Cases

Rapport de la conférence préparatoire au procès criminel
Criminal Pre-Trial Conference Report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je tiens à le répéter : lorsque les policiers ont entrepris leur propre enquête au sujet des mêmes allégations de dépenses parlementaires excessives, la Chambre des lords a décidé de suspendre — quel mot terrible que le mot « suspendre »; il porte à confusion — ou d'interrompre ses procédures disciplinaires internes jusqu'à ce que les procédures criminelles prennent fin, que ce soit parce qu'on avait décidé de ne pas déposer d'accusations, selon l'avis des policiers, ou parce que le procès criminel était terminé.
Let me repeat that: Once the police started their own investigation into the same allegations of abuse of parliamentary expenses, the House of Lords suspended — that's a terrible word; " suspended" is confusing — halted their internal disciplinary proceedings until the criminal proceedings were finalized, either with no advancement of criminal proceedings, as indicated by the police service, or at the conclusion of a criminal trial.

Les coûts immenses et les enjeux élevés découlant de procès criminels peuvent discréditer le gouvernement et les efforts de lutte contre le terrorisme s'ils échouent, comme c'était le cas pour le procès d'Air India.
The colossal costs and high stakes of criminal trials can discredit the government and counterterrorism efforts if they fail, such as with the Air India bombing trial.

La Commission de réforme du droit s'était faite l'écho de ces principes en 1976 et avait ajouté que « le mot d'ordre, c'est la retenue - en ce qui concerne la portée du droit pénal, le sens donné à la culpabilité criminelle, le recours au procès criminel et l'imposition d'une peine au criminel ».
The Law Reform Commission of Canada echoed these principles in 1976 and added that “The watchword is restraint- restraint applying to the scope of criminal law, to the meaning of criminal guilt, to the use of criminal trial and to the criminal sentence”.

Le monde entier dit qu'il s'agissait d'un procès politique et non, de fait, d'un procès criminel fondé, et j'ai lu dans les médias, hier je crois, que le chargé d'affaires disait: non, c'était vraiment un procès criminel et il n'y avait pas de connotation politique.
The whole world says it was a political trial and not in fact a substantive criminal one, and I read in the media I think yesterday that the chargé d'affaires is saying no, this was actually a criminal trial and there was no political overtone.

Deuxièmement, comme je l'ai dit l'autre jour lorsque le député a soulevé ce point à la période des questions, il y a une profonde différence entre commenter les faits en cause dans une affaire criminelle en instance, qu'il s'agisse d'un procès ou d'un appel, de manière à porter préjudice à l'intimé, en disant quelles conclusions il faut tirer ou qui a commis l'acte incriminé-ce qui est tout à fait inadmissible-et simplement dire que nous avons une interprétation différente de la loi qui, justement, est en cause dans l'affaire Simmerman (1210) Je dis que, selon nous, l'interprétation judiciaire du Code criminel et des dispositions en cause dans le procès n'était pas la bonne.
Second, as I mentioned the other day, when the hon. member raised this point in question period, there is a great deal of difference between on the one hand commenting on the facts of a criminal case which is in process, whether at trial or on appeal, in a fashion that might prejudice the party, the accused, by indicating what findings should be made or who committed what act-that is highly improper-and on the other hand simply observing that we take a different legal interpretation of a statute which, in fact, is what is at issue in the Simmerman case (1210 ) I have said that we regard the legal interpretation put on the Criminal Code and the relevant sections at trial as not being the correct one.