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Traduction de «procès auxquels donnerait » (Français → Anglais) :

Les «droits d'exploitation» feraient-ils l'objet de présomptions de garde ou de propriété dans les nouveaux procès auxquels donnerait lieu cette nouvelle réalité micro-territoriale?

Will questions of “harvest rights” be matters of custodial or property presumption in the new litigation of micro-territorial imperative?




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procès auxquels donnerait ->

Date index: 2024-12-11
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