Vertaling van "procède la commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Manuel des procédés d'exploitation : bureaux à commission/auxiliaires [ Manuel des procédés d'exploitation ]
Manual of Operating Procedure: revenue/sub offices [ Manual of Operating Procedure ]

le Conseil et la Commission procèdent à des consultations réciproques
the Council and the Commission shall consult each other

la Commission procède aux études
the Commission shall undertake the studies

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile
clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor

superviseuse de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique/superviseuse de procédés en industrie chimique
chemical production process supervisor | chemical production quality tester | chemical processing quality supervisor | chemical processing supervisor

procédé de dépistage
Health screening

procédé haute température-temps court [ procédé HTTC | procédé haute température-faible temps de séjour | procédé haute température-brève durée | procédé haute température-faible durée | haute température-court temps de séjour | procédé High Temperature-Short Time | procédé HTST ]
high-temperature short-time process [ high temperature-short time process | HTST process ]

procédé OBM/Q-BOP [ procédé de soufflage OBM/Q-BOP | procédé OBM | procédé Q-BOP | procédé O.B.M. | procédé de soufflage d'oxygène par le fond ]
Q-BOP process [ OBM/Q-BOP process | bottom-blown process | quiet basic oxygen process ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3.2.20 Les deux examens antérieurs du fonctionnement la directive 85/337/CEE auxquels a procédé la Commission ont fait apparaître un certain nombre de problèmes liés à l'interprétation des définitions de certains types de projets.
3.2.20 The two earlier Commission's reviews into the operation of 85/337/EEC discovered a number of issues relating to the interpretation of the definitions of some project types.

Celui-ci pourrait donner des orientations et suivre la préparation de l'évaluation finale à laquelle doit procéder la Commission.
This steering group could oversee and provide guidance in relation to the preparation of the final evaluation to be carried out by the Commission.

Lorsqu'elle procède à des audits, la Commission est attentive aux éventuelles lacunes des méthodes de gestion et, lorsque cela est justifié, elle recommande des solutions ou procède à des corrections financières.
In its audits the Commission pays close attention to possible systemic deficiencies in management and where appropriate recommends remedial action or applies financial corrections.

Ils ne voulaient pas se trouver dans une situation de dette envers un pays occidental; alors il a fallu parler de paiement différé au lieu de dette, et grâce à cette façon de procéder la Commission canadienne du blé a pu occuper une position dominante sur le marché chinois de l'importation du blé, une position qu'elle a maintenue jusqu'à ce jour.
The Chinese did not want to be debtors to a western country, so language had to be found that created the concept of deferred payment rather than debt, and that concept ultimately allowed the Canadian Wheat Board to establish an historically dominant position in Chinese imports of wheat, which has continued until this day.

Dans la communication des griefs de ce jour, la Commission estime à titre préliminaire qu'Altice a effectivement procédé à l'acquisition avant l'adoption d'une décision d'autorisation par la Commission et, en partie, avant la notification de l'opération en question.
In today's Statement of Objections, the Commission takes the preliminary view that Altice actually implemented the acquisition prior to the adoption of the Commission's clearance decision, and in some instances, prior to its notification.

3. Outre le suivi régulier du programme auquel elle procède, la Commission établit un rapport intermédiaire d'évaluation, fondé sur une évaluation externe et indépendante, qui:
3. In addition to regularly monitoring the Programme, the Commission shall establish a mid-term evaluation report, based on an external and independent evaluation, which:

3. Certains actionnaires de la "Banque de Grèce Centrale" ayant porté plainte à la Commission contre cette façon de procéder, la Commission avait ouvert une procédure d'infraction qui avait donné lieu à l'envoi d'une mise en demeure en date du 24 juillet 1991.
3. A group of shareholders in the bank complained to the Commission against this action, and the Commission initiated infringement proceedings, sending the Greek Government a letter of formal notice on 24 July 1991.

QUESTION : Comment va procéder la Commission notamment vis-à-vis des Etats membres qui seraient en infraction à l'égard des règles communautaires et des arrêts de la Cour ?
QUESTION: What steps will the Commission take, especially against Member States in infringement of Community regulations and Court decisions?

Le ratissage auquel procède la Commission est large.
The Commission now has the mammoth task of examining Community legislation with a fine-tooth comb.

L'inventaire auquel a procédé la Commission à l'aide des milieux concernés (les Etats membres et les opérateurs du marché, organisations et entreprises productrices et utilisatrices d'énergie), montre que pour de multiples raisons, une liste impressionnante d'obstacles à la libre circulation de l'énergie subsiste entre les Etats membres de la Communauté.
The inventory compiled by the Commission, assisted by the Member States, market operators, organizations, energy producers and energy users, reveals an impressive list of obstacles to the free movement of energy between Member States.