Vertaling van "procureurs puissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]
As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!

procureure | procureure de la République | procureur de la République/procureure de la République | procureur/procureure
crown prosecutor | prosecuting attorney | prosecutor | public prosecutor

procureur aux poursuites criminelles et pénales | procureure aux poursuites criminelles et pénales | procureuse aux poursuites criminelles et pénales | procureur de la Couronne | procureure de la Couronne | procureuse de la Couronne | substitut du procureur général | substitute du procureur général
criminal and penal prosecuting attorney | Crown prosecutor | Crown attorney | Attorney General's prosecutor

procureur général suppléant de la Confédération | procureure générale suppléante de la Confédération | procureur général suppléant | procureure générale suppléante
Deputy of the Attorney General of Switzerland | Deputy Attorney General of Switzerland

procureur général de la Confédération | procureure générale de la Confédération | procureur général | procureure générale
Attorney General of Switzerland

procureur général | procureure générale | procureuse générale | procureur du gouvernement | procureure du gouvernement | procureuse du gouvernement
attorney general | district attorney

procureur de la Reine [ procureure de la Reine | procureur du Roi | procureure du Roi ]
Queen's proctor [ King's proctor | Queen's procureur | King's procureur ]

procureur général du Canada [ procureure générale du Canada | procureur général de Sa Majesté | procureure générale de Sa Majesté ]
Attorney General of Canada [ Her Majesty's Attorney General ]

procureur fédéral | procureure fédérale | procureur de la Confédération | procureur
Federal Attorney

procureur | procureure | procureuse
attorney

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutes les infractions punissables par mise en accusation doivent être incluses, de manière à ce que l'application soit globale et que les policiers et les procureurs puissent vraiment lutter contre le crime organisé.
All indictable offences should be included so as to make the application fully comprehensive and thus allow police and prosecutors to move forward with organized crime.

18. salue l'engagement de toutes les forces politiques à lutter contre l'impunité ainsi que le consensus au sein du parlement en faveur de la réforme du système d'immunité afin que les hauts fonctionnaires, les juges et les procureurs puissent faire l'objet d'une enquête; appelle toutes les autorités compétentes à en assurer l'application systématique; demande aux autorités albanaises de renforcer la mise en œuvre et la coordination institutionnelle de la stratégie de lutte contre la corruption au cours de la période 2007-2013; souligne qu'il faut renforcer l'engagement politique à poursuivre les avancées en matière d'enquêtes et de condamnations, y compris dans les cas de corruption au plus haut niveau;
18. Welcomes the commitment by all political forces to fight impunity, and welcomes the consensus in parliament in favour of reforming the system of immunity to allow senior civil servants, judges and prosecutors to be investigated; calls on all the competent authorities to ensure the consistent application of that system; calls on the Albanian authorities to strengthen the implementation and institutional coordination of the government’s strategy to combat corruption during the 2007-2013 period; stresses the need to strengthen the political commitment to making steady progress on investigations and convictions, even in cases of high-level corruption;

elle fera en sorte que les procureurs puissent temporairement geler des avoirs qui risquent de disparaître à défaut d’intervention, sous réserve qu’une telle mesure soit confirmée par un tribunal (gel préventif et conservatoire);
Ensure that prosecutors can temporarily freeze assets that risk disappearing if no action is taken, subject to confirmation by a court (precautionary freezing).

Ces règlements aideront à faire en sorte que les policiers et les procureurs puissent utiliser pleinement les outils du Code criminel visant précisément à combattre la criminalité organisée et à les rendre plus efficaces pour lutter contre celle-ci en s'assurant que les pénalités sont proportionnelles à la menace accrue que représentent pour la sécurité du publique les activités criminelles organisées.
These regulations will help ensure that police and prosecutors can make full use of the tools in the Criminal Code that are specifically targeted at tackling organized crime, and that are better able to respond to organized crime and ensure that penalties are proportionate to the increased threat to public safety that organized crime activities present.

Bien que des autorités autres que les juges, les juridictions, les magistrats instructeurs ou les procureurs puissent jouer un rôle dans la collecte de ces preuves conformément à l'article 2, point c), ii), la présente décision-cadre n'englobe pas la coopération en matière policière, douanière, frontalière et administrative, qui est régie par d'autres dispositions des traités.
Although authorities other than judges, courts, investigating magistrates and public prosecutors may have a role in the collection of such evidence in accordance with Article 2(c)(ii), this Framework Decision does not cover police, customs, border and administrative cooperation which are regulated by other provisions of the Treaties.

La Cour suprême n'a pas voulu se prononcer sur la possibilité que les procureurs puissent échapper au droit criminel, car il lui semblait déraisonnable, à son avis, de les immuniser même contre des poursuites au civil.
The Supreme Court did not even touch on whether prosecutors could escape criminal law because it was unreasonable, in its opinion, to immunize them from even the civil law.

De plus, nous avons l'intention de présenter un certain nombre de mesures pour que les procureurs puissent invoquer plus facilement les dispositions relatives aux délinquants dangereux au moment de leur condamnation.
Furthermore, we do intend to bring forward a number of measures to make the dangerous offender provisions more easily usable by prosecutors at the time of conviction.