Vertaling van "procureurs généraux était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Collège des procureurs généraux
College of Principal Public Prosecutors

réseau des procureurs généraux européens Eurojustice
Eurojustice network of European Prosecutors-General

Collège des procureurs généraux
Board of Procurators General

Conférence du Conseil provincial des procureurs généraux et des ministres de la justice
Conference of the Provincial Council of Attorneys General and Ministers of Justice

Conseil des procureurs généraux et des ministres de la Justice provinciaux
Council of Provincial Attorneys General and Ministers of Justice

Conférences fédérales-provinciales des procureurs généraux, des ministres responsables de la justice pénale et des ministres responsables du système correctionnel
Federal-Provincial Conferences of Attorneys General, Ministers Responsible for Criminal Justice and Ministers Responsible for Corrections

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En tant que groupe d'avocats nous avons presque ri, en toute franchise, lorsque nous avons dû aborder l'article sur la cruauté envers les animaux—jusqu'à ce que l'on nous informe, tout d'abord, de certains renseignements de fond ayant conduit à l'inclusion de l'article dans le projet de loi omnibus, dans le projet de loi C-15 initial. Oui, tant que nous n'avons pas commencé à prendre connaissance des documents qui nous ont été présentés par divers procureurs généraux, par divers procureurs de la Couronne, ainsi que par divers avocats de la défense; tant aussi que nous n'avons pas commencé à comprendre pourquoi il s'agissait d'une importante mesure législative et pourquoi elle était un sujet de préoccupation, non seulement pour les groupes de défense des animaux, mais aussi pour d'autres personnes membres de la profession des psychiatres et des services correctionnels.
As a group of lawyers we almost laughed, quite frankly, at having to deal with the cruelty to animals section—until we were told, first of all, some of the background information that led to the inclusion of the section in the omnibus bill, in the original Bill C-15; until we started to look at some of the material that was presented to us by various attorneys general, by various crowns, and by various defence lawyers; until we started to look at why it was an important piece of legislation and why it was a concern not only to animal rights groups but to other persons in the psychiatric profession and in the correctional field.

Quand le ministre de la Justice est venu nous dire en plein comité que c'était à la demande des procureurs généraux, on lui a demandé si tous les procureurs généraux du Canada étaient d'accord avec lui.
When the Minister of Justice told the committee that this was what attorneys general wanted, committee members asked him if every attorney general in Canada agreed with him.

Dans un autre contexte, je peux imaginer le député de Provencher en train d'accuser le procureur général d'une province en particulier de faire de la politique en appliquant certaines lois ayant trait à la politique sociale, par exemple (1720) Si le pouvoir qui est parfois accordé aux procureurs généraux était laissé aux procureurs généraux relativement à l'application de ces nouvelles infractions, cela ne serait pas une garantie pour moi que des agriculteurs, des pêcheurs ou d'autres seront protégés.
I can imagine the member for Provencher in other contexts accusing a particular provincial attorney general of having a political agenda with respect to enforcement of certain laws having to do with social policy or whatever (1720) It would not be a guarantee to me, if the power that is sometimes vested in attorneys general was left with attorneys general with respect to the enforcement of these new offences, that somehow farmers and fishermen and others would be protected.

C'était en octobre 1998, quand les procureurs généraux des provinces, de même que le procureur général du Canada, se sont rencontrés à Regina.
In fact, it was in October 1998 when provincial attorneys general, together with the federal Attorney General, had a meeting in Regina.

Étant donné que la question avait été soulevée en réponse à une requête, que l’argument était inadéquat et que l’avis prescrit n’avait pas été donné au procureur général du Canada ni aux procureurs généraux provinciaux, la Cour a refusé de traiter de l’argument voulant que l’impossibilité de cette voie d’appel pour les actes criminels commis par les adolescents constitue à leur égard une discrimination fondée sur l’âge et viole le paragraphe 15(1) de la Charte canadienne des droits et libertés.
Since the issue had been raised in response to a motion, and there had not been adequate argument or the required notice to the various Attorneys General, the Court declined to address the argument that the deprivation of this avenue of appeal in youth cases amounted to unconstitutional discrimination on the basis of age contrary to section 15(1) of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.