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Assistant-procureur de district
Procureur
Procureur aux poursuites criminelles et pénales
Procureur de la Confédération
Procureur de la Couronne
Procureur de la Reine
Procureur du Roi
Procureur du gouvernement
Procureur fédéral
Procureur général
Procureur général de Sa Majesté
Procureur général de la Confédération
Procureur général du Canada
Procureur général suppléant
Procureur général suppléant de la Confédération
Procureur-adjoint de district
Procureure
Procureure aux poursuites criminelles et pénales
Procureure de la Couronne
Procureure de la Reine
Procureure de la République
Procureure du Roi
Procureure du gouvernement
Procureure fédérale
Procureure générale
Procureure générale de Sa Majesté
Procureure générale de la Confédération
Procureure générale du Canada
Procureure générale suppléante
Procureure générale suppléante de la Confédération
Procureuse
Procureuse aux poursuites criminelles et pénales
Procureuse de la Couronne
Procureuse du gouvernement
Procureuse générale
Sous-procureur de district
Substitut du procureur de district
Substitut du procureur général
Substitute du procureur général

Traduction de «procureurs devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procureure | procureure de la République | procureur de la République/procureure de la République | procureur/procureure

crown prosecutor | prosecuting attorney | prosecutor | public prosecutor


procureur aux poursuites criminelles et pénales | procureure aux poursuites criminelles et pénales | procureuse aux poursuites criminelles et pénales | procureur de la Couronne | procureure de la Couronne | procureuse de la Couronne | substitut du procureur général | substitute du procureur général

criminal and penal prosecuting attorney | Crown prosecutor | Crown attorney | Attorney General's prosecutor


procureur général du Canada [ procureure générale du Canada | procureur général de Sa Majesté | procureure générale de Sa Majesté ]

Attorney General of Canada [ Her Majesty's Attorney General ]


procureur de la Reine [ procureure de la Reine | procureur du Roi | procureure du Roi ]

Queen's proctor [ King's proctor | Queen's procureur | King's procureur ]


procureur fédéral | procureure fédérale | procureur de la Confédération | procureur

Federal Attorney


procureur général suppléant de la Confédération | procureure générale suppléante de la Confédération | procureur général suppléant | procureure générale suppléante

Deputy of the Attorney General of Switzerland | Deputy Attorney General of Switzerland


procureur général | procureure générale | procureuse générale | procureur du gouvernement | procureure du gouvernement | procureuse du gouvernement

attorney general | district attorney


procureur général de la Confédération | procureure générale de la Confédération | procureur général | procureure générale

Attorney General of Switzerland


substitut du procureur de district [ sous-procureur de district | procureur-adjoint de district | assistant-procureur de district ]

deputy district attorney


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Suivant la logique qu'il faut en faire des exemples, les procureurs devront justifier leur décision de ne pas requérir à une peine pour adulte lorsqu'il s'agit de crimes graves.

Because of this desire to make examples of individual cases, prosecutors will have to justify any decision not to call for adult sentencing in cases involving serious crimes.


7. souligne que le gouvernement égyptien a annoncé la création de trois comités qui ont été chargés de modifier la constitution, de mettre en œuvre les accords conclus dans le cadre d'un dialogue national et d'enquêter sur les affrontements qui ont eu lieu lors des manifestations, et qui devront communiquer les résultats de leurs travaux au procureur général; souligne cependant qu'il importe que les travaux de ces comités soient aussi transparents et ouverts que possible afin de parvenir à un consensus national sur la voie à suivre;

7. Notes the announcement of the Egyptian Government of the creation of three committees charged with amending the Constitution, implementing agreements reached in a national dialogue and investigating the clashes having taken place during the protests and referring the results to the prosecutor-general; Underlines, however, the importance of making the committee work as transparent and inclusive as possible in order to reach a national consensus on the way forward;


Nous avons pris dans le programme Stockholm un engagement: au moins la moitié des juges et des procureurs de l’Union devront avoir suivi une formation européenne ou participé à un échange avec un autre État.

We have made a commitment in the Stockholm Programme: at least half of the judges and the prosecutors in the Union will have to have received European training or have taken part in an exchange with another Member State.


Enfin, les conditions générales de travail, la nécessité de renforcer la spécialisation des juges et des procureurs, les procédures de nomination, l’accès à l’assistance juridique dans la pratique et d’autres engagements relatifs aux négociations d’adhésion devront être traités.

Finally, the overall working conditions, the need for enhancing specialisation of judges and prosecutors, the appointment procedures, access to legal aid in practice, and other commitments from the accession negotiations will need to be addressed.


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Pour que des poursuites soient fructueuses, les policiers et les procureurs devront maintenant prouver que la pornographie juvénile en question n'a pas de valeur artistique comme celle de John Robin Sharpe.

In order to successfully prosecute, the police and prosecutors now have to prove that the child pornography in question lacks John Robin Sharpe artistic merit.


En conséquence, j'estime moi aussi, comme le soutient le rapporteur Mme Theato, qu'en ce qui concerne la séparation des pouvoirs, le procureur européen et les procureurs délégués devront être indépendants et exercer leur mandat sur la base du principe du caractère obligatoire de l'action pénale.

Consequently, I also believe, as the rapporteur Mrs Theato says, that in observing the separation of powers, the European Public Prosecutor and the deputy European prosecutors must be independent and carry out their mandate on the basis of the principle of mandatory prosecution.


Des procureurs, des magistrats et des officiers de police mandatés par les États membres devront aider à coordonner, par-delà les frontières, l'action des parquets et appuyer les enquêtes criminelles relatives à la criminalité organisée.

Prosecutors, magistrates and police officers seconded from the Member States should work in a cross-border capacity to coordinate the national public prosecution services and assist criminal investigations in cases of organised crime.


Le jour où on affirme ce genre de principe, cela veut dire que le juge et les procureurs devront tenir compte du texte de la loi canadienne quand un jeune sera devant la justice.

Once this type of principle is affirmed, it means that the judge and prosecutors will have to take into consideration the text of the Canadian legislation when a young person is before the courts.


Exemple important, les procureurs devront comparaître devant un panel de juges de la cour avant de lancer toute action, pour en déterminer la légitimité et le fondement.

As an important example, a prosecutor must appear before a panel of judges from the court before initiating any action, to determine legitimacy and reliability.


Même si la défense invoque un paiement de facilitation, un véhicule de 190 000 $ ne peut certainement pas être considéré comme tel. Nous sommes d'avis que les procureurs devront décider des chefs d'accusation et des preuves qu'ils utiliseront.

Even if the defence is facilitation payment, a $190,000 vehicle is certainly not that. It is our view that the prosecutors will have to decide what they will charge people with and upon what evidence they will charge them.


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