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Corriger
Corriger des malformations dento-faciales
Corriger les clients d'une salle de remise en forme
Corriger provisoirement
Corriger temporairement
Procureur
Procureur aux poursuites criminelles et pénales
Procureur de la Confédération
Procureur de la Couronne
Procureur du gouvernement
Procureur fédéral
Procureur général
Procureur général de Sa Majesté
Procureur général de la Confédération
Procureur général du Canada
Procureur général suppléant
Procureur général suppléant de la Confédération
Procureure
Procureure aux poursuites criminelles et pénales
Procureure de la Couronne
Procureure de la République
Procureure du gouvernement
Procureure fédérale
Procureure générale
Procureure générale de Sa Majesté
Procureure générale de la Confédération
Procureure générale du Canada
Procureure générale suppléante
Procureure générale suppléante de la Confédération
Procureuse aux poursuites criminelles et pénales
Procureuse de la Couronne
Procureuse du gouvernement
Procureuse générale
Réparer
Substitut du procureur général
Substitute du procureur général
Traduction

Traduction de «procureur de corriger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procureure | procureure de la République | procureur de la République/procureure de la République | procureur/procureure

crown prosecutor | prosecuting attorney | prosecutor | public prosecutor


procureur aux poursuites criminelles et pénales | procureure aux poursuites criminelles et pénales | procureuse aux poursuites criminelles et pénales | procureur de la Couronne | procureure de la Couronne | procureuse de la Couronne | substitut du procureur général | substitute du procureur général

criminal and penal prosecuting attorney | Crown prosecutor | Crown attorney | Attorney General's prosecutor


procureur fédéral | procureure fédérale | procureur de la Confédération | procureur

Federal Attorney


procureur général de la Confédération | procureure générale de la Confédération | procureur général | procureure générale

Attorney General of Switzerland


corriger temporairement | corriger provisoirement | corriger | réparer

fix


procureur général | procureure générale | procureuse générale | procureur du gouvernement | procureure du gouvernement | procureuse du gouvernement

attorney general | district attorney


procureur général suppléant de la Confédération | procureure générale suppléante de la Confédération | procureur général suppléant | procureure générale suppléante

Deputy of the Attorney General of Switzerland | Deputy Attorney General of Switzerland


procureur général du Canada [ procureure générale du Canada | procureur général de Sa Majesté | procureure générale de Sa Majesté ]

Attorney General of Canada [ Her Majesty's Attorney General ]


corriger les clients d'une salle de remise en forme

correct customer of fitness | monitor fitness clients | correct a fitness customer | correct fitness customers


corriger des malformations dento-faciales

correct dentofacial deformity | surgically realign a dentofacial deformity | correct a dentofacial deformity | correct dentofacial deformities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«le caractère équitable de la procédure» consacré à l’article 6, paragraphes 1 et 4, et «l’exercice effectif des droits de la défense» visé à l’article 6, paragraphe 1, de la directive no 2012/13, seront-ils garantis si le tribunal accepte d’ouvrir une procédure juridictionnelle sur le fondement d’une accusation finale comportant une contradiction concernant l’expression orale caractérisant la corruption, mais permet ensuite au procureur de corriger cette contradiction et permet aux parties de pleinement exercer les droits dont celles-ci disposeraient si le réquisitoire avait été porté devant le tribunal sans cette contradiction?

Would ‘the fairness of the proceedings’ in accordance with Article 6(1) and (4) and ‘the effective exercise of the rights of the defence’ in accordance with Article 6(1) of Directive 2012/13 be safeguarded if the court decided that judicial proceedings should be commenced in respect of a definitive charge that is contradictory as regards the way in which the demand for a bribe was expressed, but then gave the prosecutor an opportunity to remove those contradictions and enabled the parties to exercise fully those rights which they woul ...[+++]


Il est rare que je me permette de corriger M. Dickens, mais dans le Code criminel, cette expression désigne le procureur général d'une province, et non pas le procureur général fédéral.

I would rarely want to correct Professor Dickens, but in the Criminal Code this refers to the Attorney General of the province, not the federal Attorney General.


[Traduction] L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, je tiens à dire tout d'abord que je conviens avec la députée que la situation est inquiétante et urgente, mais il serait faux de prétendre que rien n'est fait pour la corriger.

[English] Hon. Allan Rock (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, may I first emphasize that I share the hon. member's concern and sense of urgency, but I want to emphasize that it is not a situation in which nothing is being done.


L'hon. Diane Marleau (au nom du ministre de la Justice et procureur général du Canada) propose: Que le projet de loi C-40, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet par caducité ou autrement, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

Hon. Diane Marleau (for the Minister of Justice and Attorney General of Canada) moved that Bill C-40, an act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors in the Statutes of Canada, to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in those statutes and to repeal certain provisions of those statutes that have expired, lapsed or otherwise ceased to have effect, be read the second time and referred to a committee.


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L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada) demande à présenter le projet de loi C-40, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet par caducité ou autrement (Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

Hon. Allan Rock (Minister of Justice and Attorney General of Canada) moved for leave to introduce Bill C-40, an act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors in the Statutes of Canada, to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in those statutes and to repeal certain provisions of those statutes that have expired, lapsed or otherwise ceased to have effect (Motions deemed adopted, bill read the first time and printed.)


L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada): Madame la Présidente, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai le plaisir de déposer, dans les deux langues officielles, des propositions visant à corriger un certain nombre d'anomalies, de disparités et d'erreurs dans les Lois du Canada, à régler d'autres questions à la fois simples et ne prêtant pas à controverse et à abroger certaines dispositions qui ne sont plus en vigueur, soit qu'elles sont devenues caduques ou ont cessé d'être en vigueur.

Hon. Allan Rock (Minister of Justice and Attorney General of Canada): Madam Speaker, pursuant to Standing Order 32(2), I am pleased to table, in both official languages, proposals to correct anomalies, inconsistencies and errors in the Statutes of Canada, to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in those statutes and to repeal certain provisions of those statutes that have expired, lapsed or have otherwise ceased to have effect.


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