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Assistant-procureur de district
Procureur
Procureur aux poursuites criminelles et pénales
Procureur de la Confédération
Procureur de la Couronne
Procureur de la Reine
Procureur du Roi
Procureur du gouvernement
Procureur fédéral
Procureur général
Procureur général de Sa Majesté
Procureur général de la Confédération
Procureur général du Canada
Procureur général suppléant
Procureur général suppléant de la Confédération
Procureur-adjoint de district
Procureure
Procureure aux poursuites criminelles et pénales
Procureure de la Couronne
Procureure de la Reine
Procureure de la République
Procureure du Roi
Procureure du gouvernement
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Procureure générale
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Procureure générale de la Confédération
Procureure générale du Canada
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Procureure générale suppléante de la Confédération
Procureuse
Procureuse aux poursuites criminelles et pénales
Procureuse de la Couronne
Procureuse du gouvernement
Procureuse générale
Sous-procureur de district
Substitut du procureur de district
Substitut du procureur général
Substitute du procureur général

Vertaling van "procureur canadien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
procureure | procureure de la République | procureur de la République/procureure de la République | procureur/procureure

crown prosecutor | prosecuting attorney | prosecutor | public prosecutor


procureur aux poursuites criminelles et pénales | procureure aux poursuites criminelles et pénales | procureuse aux poursuites criminelles et pénales | procureur de la Couronne | procureure de la Couronne | procureuse de la Couronne | substitut du procureur général | substitute du procureur général

criminal and penal prosecuting attorney | Crown prosecutor | Crown attorney | Attorney General's prosecutor


procureur fédéral | procureure fédérale | procureur de la Confédération | procureur

Federal Attorney


procureur général suppléant de la Confédération | procureure générale suppléante de la Confédération | procureur général suppléant | procureure générale suppléante

Deputy of the Attorney General of Switzerland | Deputy Attorney General of Switzerland


procureur de la Reine [ procureure de la Reine | procureur du Roi | procureure du Roi ]

Queen's proctor [ King's proctor | Queen's procureur | King's procureur ]


procureur général | procureure générale | procureuse générale | procureur du gouvernement | procureure du gouvernement | procureuse du gouvernement

attorney general | district attorney


procureur général de la Confédération | procureure générale de la Confédération | procureur général | procureure générale

Attorney General of Switzerland


procureur général du Canada [ procureure générale du Canada | procureur général de Sa Majesté | procureure générale de Sa Majesté ]

Attorney General of Canada [ Her Majesty's Attorney General ]


substitut du procureur de district [ sous-procureur de district | procureur-adjoint de district | assistant-procureur de district ]

deputy district attorney


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pourquoi un procureur canadien, qu'il s'agisse d'un procureur provincial ou d'un procureur fédéral—ce qui n'est pas très clair en vertu du projet de loi—se donnerait-il la peine de se préoccuper de chercher à recueillir des preuves afin d'établir la culpabilité d'un accusé au-delà de tout doute raisonnable lorsque ce sera presque impossible à prouver?

Why would a prosecutor in this country, be it a provincial or federal prosecutor—again, it's ambiguous in this legislation who would have the jurisdiction—burden himself with this element of proof beyond a reasonable doubt of motive, when it appears to me that would be virtually impossible to prove?


Nous avons un groupe chargé des poursuites qui a été constitué pour permettre aux procureurs canadiens et américains de s'informer sur leur législation mutuelle.

We have a prosecutions subgroup, which has been set up for training of Canadian and U.S. attorneys to learn about each other's legislation.


On s'inquiète aussi de voir les procureurs canadiens imiter le gouvernement de la Suède et traduire en justice les dirigeants religieux qui se prononcent contre le mariage entre conjoints de même sexe.

There is also a concern that Canadian prosecutors may take the lead of the Government of Sweden and prosecute religious leaders who speak against same-sex marriage.


Le procureur canadien pour un tribunal des Nations Unies pour les crimes de guerre appuie nettement un tel tribunal à certaines conditions».

The Canadian prosecutor for a United Nations war-crime tribunal fully supports such a court - with provisos.


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L'honorable député est certainement au courant que le procureur Mme Del Ponte, lors de sa récente visite au quartier général de l'OTAN, a souligné que le Tribunal international était obligé d'examiner toutes les plaintes, y compris celles formulées contre l'OTAN, notamment par des groupes pacifistes canadiens.

I am sure you are aware, Mr Alavanos, that, during her recent visit to NATO headquarters, Prosecutor Del Ponte stressed that the International Tribunal was obliged to examine all accusations presented to it, including those made against NATO, in particular by pacifist groups from Canada.


Grâce au financement supplémentaire de 200 millions de dollars pour lutter contre le crime organisé et la contrebande que j'ai annoncé le 5 avril, la GRC, les procureurs canadiens et les autres organismes vont disposer de ressources qui leur permettront de mieux exploiter les partenariats qui donnent déjà de bons résultats aux plans national et international.

The new funding I announced on April 5, $200 million to fight organized crime and smuggling, also gives the RCMP, federal prosecutors, and other agencies resources to build on partnerships that are already successful across the country and internationally.


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