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Cette mesure repose sur une base volontaire

Traduction de «procurer cette base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


cette mesure repose sur une base volontaire

this measure rests upon a voluntary basis


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la base, le processus RCAM tel qu'il est actuellement rédigé exige d'un pays qu'il notifie l'OMC de son intention ou de son intérêt à se procurer une substance en vertu de cette disposition.

The outset of the CAMR process, as it is now written, requires a country to make notification to the WTO of their intent or interest in obtaining a product under that provision.


Les Canadiens devraient se sentir rassurés que le gouvernement du Canada ait eu l'idée d'examiner le régime en vue de déterminer comment il pourrait en assurer la viabilité à long terme et lui procurer cette base solide sur laquelle il repose maintenant.

Canadians should be encouraged that the Government of Canada had the vision to look at the plan to find out how to ensure its long term sustainability and put it on the sound footing it is on now.


6. Les entreprises d'investissement sont autorisées à continuer à considérer les clients professionnels existants en tant que tels, à condition que cette typologie ait été effectuée par l'entreprise d'investissement sur la base d'une évaluation adéquate de la compétence, de l'expérience et des connaissances du client procurant l'assurance raisonnable, à la lumière de la nature des transactions ou des services envisagés, que celui-c ...[+++]

6. Investment firms shall be authorised to continue considering existing professional clients as such provided that this categorisation has been granted by the investment firm on the basis of an adequate assessment of the expertise, experience and knowledge of the client which gives reasonable assurance, in light of the nature of the transactions or services envisaged, that the client is capable of making his own investment decisions and understands the risks involved.


6. Les entreprises d'investissement sont autorisées à continuer à considérer les clients professionnels existants en tant que tels, à condition que cette typologie ait été effectuée par l'entreprise d'investissement sur la base d'une évaluation adéquate de la compétence, de l'expérience et des connaissances du client procurant l'assurance raisonnable, à la lumière de la nature des transactions ou des services envisagés, que celui-c ...[+++]

6. Investment firms shall be authorised to continue considering existing professional clients as such provided that this categorisation has been granted by the investment firm on the basis of an adequate assessment of the expertise, experience and knowledge of the client which gives reasonable assurance, in light of the nature of the transactions or services envisaged, that the client is capable of making his own investment decisions and understands the risks involved.


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Un certificat EMS ne garantit pas forcément la performance environnementale d'un produit, mais dans le cas de l'EMAS, il procure une base de référence pour une validation, par le contrôleur EMAS, de l'information sur cette performance.

An EMS certification by itself does not guarantee a specific environmental product performance but in the case of EMAS it provides a framework for validating information about such performance by the EMAS verifier.


Un certificat EMS ne garantit pas forcément la performance environnementale d'un produit, mais dans le cas de l'EMAS, il procure une base de référence pour une validation, par le contrôleur EMAS, de l'information sur cette performance.

An EMS certification by itself does not guarantee a specific environmental product performance but in the case of EMAS it provides a framework for validating information about such performance by the EMAS verifier.


- à étudier, dans le prolongement de l'analyse réalisée dans le cadre de la communication sur "Le rôle de l'administration en ligne (eGovernment) pour l'avenir de l'Europe", les avantages procurés par l'administration en ligne ainsi que ses aspects économiques (le coût de l'absence d'administration en ligne), et, sur cette base, à proposer au Conseil, dans le courant de 2004, une série d'indicateurs en matière d'avantages, de performances et d'usage.

to review, following from the analysis in the Communication "On the Role of eGovernment for Europe's Future", the benefits and economics of eGovernment (the cost of 'non-eGovernment') and to propose on this basis benefits, performance and usage-based indicators to Council in the course of 2004.


Cette dualité linguistique représente une grande richesse et procure de nombreux avantages à tous les Canadiens et Canadiennes; elle jette également les bases d'une société tolérante et ouverte sur le monde.

This linguistic duality is a great treasure, one that confers numerous advantages on all Canadians. As well, it is the foundation of a tolerant society that is open to the rest of the world.


Sur base de ces principes la Commission constate qu'actuellement la représentation nationale dans le processus de normalisation est seule à procurer cette légitimité.

On the basis of these principles, the Commission notes that only national participation in the standardisation process can ensure accountability.


Cette proposition se fonde sur trois hypothèses de base: premièrement, la SADC ne joue plus un rôle très important dans la protection de la sécurité et de l'intégrité du système financier; deuxièmement, la protection que procure la SADC aux petits déposants, parce que les engagements de cette dernière sont garantis par l'État, désavantage des produits offerts par les assureurs vie, la protection offerte par la SIAP ne bénéficiant pas de la même garantie; et troisièmement ...[+++]

The proposal is based upon three premises: first, CDIC's role in securing the safety and soundness of the financial system is no longer very important; second, in protecting small depositors, because its liabilities are guaranteed by government, CDIC puts the products sold by a life insurance industry at a major disadvantage because the guarantee provided by CompCorp is not backed by the government; and third, federal and provincial jurisdictional issues can be handled without serious difficulties.




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Date index: 2022-11-18
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