Vertaling van "procurent des organes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mandataire | titulaire d'une procuration | titulaire de la procuration | fondé de procuration | fondée de procuration
attorney

transplantation d'organes [ banque d'organes | don d'organes | greffe d'organes | prélèvement d'organes ]
organ transplant [ donation of organs | organ bank | organ donor | organ graft ]

lettre de procuration | mandat | pouvoir | procuration
letter of attorney | power of attorney

endossement à titre de procuration | endossement de procuration | valeur à l'encaissement
endorsement'only for collection'

mandataire | fondé de pouvoir | fondée de pouvoir | représentant | représentante | porteur de procuration | porteuse de procuration | titulaire de procuration | représentant d'actionnaire | représentante d'actionnaire
proxy | proxyholder

Loi de 2002 sur les procurations [ Loi concernant les procurations | Loi de 1996 sur les procurations | The Powers of Attorney Act ]
The Powers of Attorney Act, 2002 [ An Act respecting the Powers of Attorney | The Powers of Attorney Act, 1996 | The Powers of Attorney Act ]

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

commerce d'organes [ trafic d'organes ]
trade in organs [ trafficking in organs ]

organe de l'UE [ organe communautaire | organe de l'Union européenne ]
EU body [ Community body (established by the Treaties) | European Union body ]

administrateur par procuration | administratrice par procuration
attorney administrator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Le conseil scientifique se réunit annuellement; il procure des conseils et des orientations à l'assemblée générale ainsi qu'à tous les autres organes de DARIAH sur des questions scientifiques et techniques.
5. The Scientific Board shall meet annually and provide advice and guidance to the General Assembly and all other DARIAH bodies on scientific and technical matters.

40. invite instamment les États membres à mettre en place des dispositifs destinés à éviter que des professionnels de la santé, des institutions ou des compagnies d'assurance encouragent les citoyens européens à se procurer des organes dans des pays tiers par le biais du trafic d'organes et de la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d'organes; demande aux États membres de suivre de près les affaires de ce genre qui se produisent sur leur territoire; appelle les États membres à évaluer la mise en œuvre des mesures législatives, et des sanctions qui les accompagnent, applicables à ceux qui se rendent coupables de tels actes ou qui s'en font les promoteurs;
40. Urges Member States to establish mechanisms to avoid a situation where healthcare professionals, institutions or insurance companies encourage citizens of the Union to acquire an organ in third countries through practices involving trafficking in organs or in persons for the purpose of the removal of organs; urges Member States to monitor cases of this nature occurring within their territories; urges Member States to evaluate the introduction of legislative measures, including sanctions, applicable to persons promoting and / or participating in such activities;

34. invite instamment les États membres à mettre en place des dispositifs destinés à éviter que des professionnels de la santé, des institutions ou des compagnies d'assurance encouragent les citoyens européens à se procurer des organes dans des pays tiers par le biais du trafic d'organes et de la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d'organes; demande aux États membres de suivre de près les affaires de ce genre qui se produisent sur leur territoire; appelle les États membres à évaluer la mise en œuvre des mesures législatives, et des sanctions qui les accompagnent, applicables à ceux qui se rendent coupables de tels actes ou qui s'en font les promoteurs;
34. Urges Member States to establish mechanisms to avoid a situation where healthcare professionals, institutions or insurance companies encourage citizens of the Union to acquire an organ in third countries through practices involving trafficking in organs or in persons for the purpose of the removal of organs; urges Member States to monitor cases of this nature occurring within their territories; urges Member States to evaluate the introduction of legislative measures, including sanctions, applicable to persons promoting and / or participating in such activities;

H. considérant que la transplantation d'organes est le seul traitement disponible pour la défaillance terminale d'organes, tels que le foie, le poumon et le cœur, et le traitement qui présente le meilleur rapport coût-efficacité pour l'insuffisance rénale au stade terminal, et que la transplantation d'organes permet de sauver des vies et de procurer une meilleure qualité de vie,
H. whereas organ transplantation is the only available treatment for end-stage failure of organs such as the liver, lung and heart and the most cost-effective treatment for end-stage kidney failure; whereas organ transplantation makes it possible to save lives and to offer a better quality of life,

H. considérant que la transplantation d'organes est le seul traitement disponible pour la défaillance terminale d'organes, tels que le foie, le poumon et le cœur, et le traitement qui présente le meilleur rapport coût-efficacité pour l'insuffisance rénale au stade terminal, et que la transplantation d'organes permet de sauver des vies et de procurer une meilleure qualité de vie,
H. whereas organ transplantation is the only available treatment for end-stage failure of organs such as the liver, lung and heart and the most cost-effective treatment for end-stage kidney failure; whereas organ transplantation provides the possibility of saving lives and of offering a better quality of life,

les États membres peuvent limiter ou interdire le transfert d’une procuration à une autre personne, mais cela ne doit pas empêcher un mandataire qui est une personne morale d’exercer par l’intermédiaire d’un membre de son organe d’administration ou de gestion ou d’un de ses employés les pouvoirs qui lui sont conférés.
Member States may restrict or exclude the transfer of the proxy to another person, but this shall not prevent a proxy holder who is a legal person from exercising the powers conferred upon it through any member of its administrative or management body or any of its employees.

[69] Ainsi, dans le domaine des communications électroniques, l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) institué par le règlement (CE) nº 1211/2009 fournit le cadre de coopération entre les autorités réglementaires nationales (ARN) ainsi qu’entre celles-ci et la Commission, en visant à assurer une application cohérente du cadre réglementaire de l’UE pour les communications électroniques afin de procurer aux consommateurs et aux entreprises les avantages du marché unique.
[69] For example, in the field of electronic communications the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC) established by Regulation No 1211/2009 ensures a framework for cooperation among national regulatory authorities (NRAs), and between NRAs and the Commission, with a view to achieving consistent application of the EU regulatory framework for electronic communications in order to bring the Single Market's benefits to consumers and businesses.

[20] " Pour être éligible, une organisation européenne doit : avoir une existence permanente au niveau communautaire; procurer un accès direct à l'expertise de ses membres et fournir dès lors une consultation rapide et constructive; se faire l'écho des préoccupations générales relatives aux intérêts de la société européenne; comporter des organes reconnus au niveau des États membres en tant que représentants d'intérêts particuliers; avoir des organisations membres dans la plupart des États membres de l'Union européenne; garantir la responsabilité de ses membres; être habilitée à exercer des fonctions de représentation et à agir au niveau européen; être indépendante et disposer d'un mandat propre, sans être liée par des instructions émanant d'organes extérieurs; être transparente, notamment sur le plan financier et sur le plan de ses structures de prise de décision" (avis sur le thème "Gouvernance européenne - un Livre blanc", 20 mars 2002; CES 357/2002).
[20] «In order to be eligible, a European organisation must: exist permanently at Community level; provide direct access to its members' expertise and hence rapid and constructive consultation; represent general concerns that tally with the interest of European society; comprise bodies that are recognised at Member State level as representatives of particular interests; have member organisations in most of the EU Member States; provide for accountability to its members; have authority to represent and act at European level ; be independent and mandatory, not bound by instructions from outside bodies; be transparent especially financially and its decision-making structures» (Opinion on 'European Governance - a White Paper' of 20 March 2002; CES 357/2002).

[15] "Pour être éligible, une organisation européenne doit : avoir une existence permanente au niveau communautaire; procurer un accès direct à l'expertise de ses membres et fournir dès lors une consultation rapide et constructive; se faire l'écho des préoccupations générales relatives aux intérêts de la société européenne; comporter des organes reconnus au niveau des États membres en tant que représentants d'intérêts particuliers; avoir des organisations membres dans la plupart des États membres de l'Union européenne; garantir la responsabilité de ses membres; être habilitée à exercer des fonctions de représentation et à agir au niveau européen; être indépendante et disposer d'un mandat propre, sans être liée par des instructions émanant d'organes extérieurs; être transparente, notamment sur le plan financier et sur le plan de ses structures de prise de décision" (avis sur le thème "Gouvernance européenne - un Livre blanc", 20 mars 2002; CES 357/2002).
[15] «In order to be eligible, a European organisation must: exist permanently at Community level; provide direct access to its members' expertise and hence rapid and constructive consultation; represent general concerns that tally with the interest of European society; comprise bodies that are recognised at Member State level as representatives of particular interests; have member organisations in most of the EU Member States; provide for accountability to its members; have authority to represent and act at European level; be independent and mandatory, not bound by instructions from outside bodies; be transparent, especially financially and in its decision-making structures» (Opinion on 'European Governance - a White Paper' of 20 March 2002; CES 357/2002).