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Agir dans le cadre d’une procuration
Circulaire de la direction sollicitant des procurations
Circulaire de sollicitation de procuration
Circulaire sollicitant des procurations
Endossement de procuration
Endossement à titre de procuration
Lettre de procuration
Loi concernant les procurations
Loi de 1996 sur les procurations
Loi de 2002 sur les procurations
Loi sur l'aide financière aux intervenants
Mandat
Offrir des conseils sur les destinations de voyage
Pouvoir
Procuration
Procuration irrévocable
Procurer des conseils sur les destinations de voyage
Proposer des conseils sur les destinations de voyage
Recommander des destinations de voyage
The Powers of Attorney Act
Valeur à l'encaissement
Vote par procuration

Vertaling van "procurent des aides " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
endossement à titre de procuration | endossement de procuration | valeur à l'encaissement

endorsement'only for collection'


lettre de procuration | mandat | pouvoir | procuration

letter of attorney | power of attorney


mandat [ procuration ]

power of attorney [ letter of attorney | procuration ]




proposer des conseils sur les destinations de voyage | recommander des destinations de voyage | offrir des conseils sur les destinations de voyage | procurer des conseils sur les destinations de voyage

provide advice on travelling destinations | suggest alternative holiday places | provide advice on travel destinations | provide travel destination advice




agir dans le cadre d’une procuration

use powers of attorney | utilize powers of attorney | perform power of attorney | perform powers of attorney


Loi sur l'aide financière aux intervenants [ Loi visant à procurer de l'aide financière aux intervenants aux auditions de certains bureaux et offices ]

Intervenor Funding Act [ An Act to provide for funding for intervenors in hearings before certain boards and agencies ]


Loi de 2002 sur les procurations [ Loi concernant les procurations | Loi de 1996 sur les procurations | The Powers of Attorney Act ]

The Powers of Attorney Act, 2002 [ An Act respecting the Powers of Attorney | The Powers of Attorney Act, 1996 | The Powers of Attorney Act ]


circulaire de la direction sollicitant des procurations [ circulaire sollicitant des procurations | circulaire de sollicitation de procuration ]

management proxy circular [ proxy circular ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Personne faisant l'objet d'une procédure pénale de la part des autorités ukrainiennes pour détournement de fonds ou d'avoirs publics et pour abus de pouvoir dans le but de se procurer à lui-même ou de procurer à un tiers un avantage injustifié, causant ainsi une perte pour les fonds ou les avoirs publics ukrainiens.

Person subject to criminal proceedings by the Ukrainian authorities for the misappropriation of public funds or assets and for the abuse of office in order to procure an unjustified advantage for himself or for a third party and thereby causing a loss to Ukrainian public funds or assets.


Les impôts locaux sur le revenu procurent l'essentiel des recettes pour les financer et sont complétés par des systèmes nationaux égalisant la capacité fiscale ou procurant des ressources additionnelles.

Local income taxes provide much of the revenue to finance them, but are complemented by national schemes that equalise fiscal capacity or provide additional resources.


Depuis 2006, il a procuré cette aide à plus de 10 000 anciens combattants et à leurs familles.

Since 2006, we have provided this assistance to over 10,000 veterans and their families.


L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, actuellement le gouvernement fédéral procure une aide financière aux étudiants des Premières nations et inuits au moyen du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire, qui a été créé pour atténuer les difficultés financières des étudiants autochtones.

Hon. Claudette Tardif (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, currently the federal government provides financial assistance to First Nations and Inuit students through the Post-Secondary Student Support Program, which was created to alleviate the financial barriers faced by Aboriginal students.


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Ces actes délégués devraient procurer aux investisseurs un niveau de protection au moins aussi élevé que celui procuré par les actes délégués adoptés en vertu de la directive 2011/61/UE.

The level of investor protection provided by those delegated acts should be at least as high as that provided by delegated acts adopted under Directive 2011/61/EU.


Des accusations criminelles très sérieuses pèsent contre M. Khadr. Il est notamment accusé de meurtre, de tentative de meurtre, de complot, d'avoir procuré une aide matérielle aux terroristes et d'espionnage, autant d'infractions en contravention des lois de la guerre.

Mr. Khadr has been accused of very serious crimes including murder, attempted murder, conspiracy, material support for terrorism and spying, all in violation of the laws of war.


Le Canada ne fournit pas d'aide bilatérale à l'Érythrée, mais il peut lui procurer une aide humanitaire d'urgence, si nécessaire.

Canada does not provide bilateral assistance to Eritrea, but can and would respond to humanitarian emergencies.


2. Dans les circonstances visées à l'article 10, point h), de la directive 2004/109/CE, si un détenteur d'actions remet une procuration en vue d'une assemblée de détenteurs d'actions, la notification peut prendre la forme d'une notification unique effectuée au moment de la remise de la procuration, pour autant que celle-ci explique clairement quelle sera la situation résultant de cette opération, en termes de droits de vote, lorsque le mandataire ne pourra plus exercer les droits de vote comme il l'entend.

2. In the circumstances referred to in point (h) of Article 10 of Directive 2004/109/EC, if a shareholder gives the proxy in relation to one shareholder meeting, notification may be made by means of a single notification at the moment of giving the proxy provided that it is made clear in the notification what the resulting situation in terms of voting rights will be when the proxy may no longer exercise the voting rights at its discretion.


Si, dans les circonstances visées à l'article 10, point h), de la directive 2004/109/CE, le mandataire reçoit une ou plusieurs procurations en vue d'une assemblée de détenteurs d'actions, la notification peut prendre la forme d'une notification unique effectuée au moment de la réception des procurations, pour autant que celles-ci expliquent clairement quelle sera la situation résultant de cette opération, en termes de droits de vote, lorsque le mandataire ne pourra plus exercer les droits de vote comme il l'entend.

If, in the circumstances referred to in point (h) of Article 10, the proxy holder receives one or several proxies in relation to one shareholder meeting, notification may be made by means of a single notification at the moment of receiving the proxies provided that it is made clear in the notification what the resulting situation in terms of voting rights will be when the proxy may no longer exercise the voting rights at its discretion.


Non. Une aide limitée mais le MDN a la possibilité de procurer une aide vraiment utile (que l’on pense seulement à l’inondation de la Rouge en 1997).

No. Limited but they have the potential to really assist during an emergency (ex. Red River Flood of 1997).




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procurent des aides ->

Date index: 2024-12-06
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