Vertaling van "procurait un avantage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés
comparative advantage | comparative cost

avantages accessoires | avantages du personnel | avantages sociaux
employee benefits

avantage au premier | avantage au premier entrant | avantage du pionnier
first mover advantage | FMA [Abbr.]

avantage accessoire [ avantage en nature ]
fringe benefit [ benefits in kind ]

avantage sur le plan des coûts [ avantage en matière de coûts | avantage par rapport aux coûts | avantage du point de vue des coûts | avantage à l'égard des coûts | avantage en termes de coûts ]
cost advantage

analyse coût/bénéfice [ ACB | analyse coûts/avantages | analyse coûts-bénéfices | analyse coûts-avantages | analyse coût-avantage | analyse avantages-coûts | analyse de rendement | analyse coût-avantages | analyse de coût-avantages ]
cost-benefit analysis [ CBA | benefit-cost analysis ]

avantage concurrentiel [ avantage compétitif | avantage sur le plan de la concurrence | avantage en matière de concurrence | avantage sur les concurrents ]
competitive advantage [ competitive edge ]

avantage concurrentiel par les coûts | avantage par les coûts | avantage de coûts
cost advantage

privilège [ avantage | prérogative parlementaire ]
privilege [ parliamentary prerogative | parliamentary privilege ]

tarif préférentiel [ avantage tarifaire | concession tarifaire | préférence tarifaire ]
tariff preference [ preferential tariff | tariff advantage | tariff concession ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’arrêt du Tribunal est erroné en ce que: i) il contredit des décisions antérieures rendues sur la même question (T-332/06 et C-194/09 P); ii) en faisant application de l’article 107, paragraphe 1, TFUE, il confond deux critères, qui sont tous deux nécessaires pour qu’il y ait une aide, en faisant découler l’existence d’un avantage pour Alcoa de la simple constatation du caractère étatique des ressources qui ont été employées; iii) il est dépourvu d’une motivation appropriée dès lors qu’il n’a pas relevé que la Commission avait présumé à tort que la mesure procurait un avantage à Alcoa et n’avait donc pas effectué d’analyse économique appropriée pour apprécier, le cas échéant, la valeur de cet avantage.
The General Court erred in its judgment in so far as (i) it was inconsistent with previous judgments handed down on the same question (T-332/06 and C-194/09 P); (ii) when applying Article 107(1) TFEU, it confused two criteria, both necessary to prove the existence of aid, inferring that an advantage was conferred on Alcoa from the mere finding that the resources used were of State origin; (iii) it failed to provide an adequate statement of reasons in so far as it failed to observe that the Commission had erred in assuming that Alcoa had obtained an advantage from the measure and had not, therefore, to that end, carried out a proper economic analysis to calculate the extent of the advantage in this particular case.

Violation de l’article 107, paragraphe 1, TFUE, contradiction avec les arrêts rendus dans les affaires T-332/06 et C-149/09 P et grave dénaturation du premier moyen, sous b), présenté par Alcoa, relatif à la conclusion de la Commission selon laquelle il n’était pas nécessaire de procéder à une analyse économique pour démontrer que la mesure procurait un avantage économique à la requérante.
The General Court infringed Article 107(1) TFEU, was inconsistent with the judgments handed down in Cases T-332/06 and C-149/09 P and seriously distorted point (b) of Alcoa’s first plea, regarding the Commission’s finding that it was not necessary to conduct any economic analysis to demonstrate that the measure granted an economic advantage to Alcoa.

La Commission est arrivée à la conclusion qu'un impôt progressif basé sur le chiffre d'affaires procurait aux sociétés ayant un chiffre d'affaires modeste un avantage sur leurs concurrentes.
The Commission concluded that the progressive tax rates based on turnover give companies with low turnover an advantage over their competitors.

La Commission est arrivée à la conclusion que les coopératives financières pouvaient être considérées comme des entreprises et que la mesure leur procurait un avantage sélectif.
The Commission came to the conclusion that financial cooperatives could be considered as undertakings and that the measure presented a selective advantage to them.

Cette injonction fait suite à une décision de la Commission de juillet 2016 sur un impôt progressif basé sur le chiffre d'affaires dans le secteur du détail en Hongrie qui, selon la Commission, enfreignait les règles de l'UE en matière d'aides d'État, car il procurait aux sociétés ayant un chiffre d'affaires modeste un avantage sélectif sur leurs concurrents.
This follows a decision the Commission took in July 2016 on a progressive turnover-based tax on the retail sector in Hungary, which the Commission found to be in breach of EU state aid rules because it granted a selective advantage to companies with low turnover over their competitors.

Le gouvernement italien a d'ailleurs admis que le régime procurait un avantage fiscal aux organismes bancaires, tandis que les autres sociétés ne pouvaient plus en bénéficier.
The Italian Government indeed admitted that the scheme conferred a tax advantage on banking entities, while the other companies could no longer benefit from it.

En revanche, en suivant une nouvelle approche, la Commission a considéré dans sa décision que le système fiscal de Gibraltar, par sa structure, procurait un avantage à une catégorie d’entreprises par le biais d’une sélection de critères à appliquer au système d’imposition prétendument « normal ».
By contrast, following a new approach , the Commission found in its decision that Gibraltar’s tax system, by its structure, conferred an advantage on a category of undertakings through selection of the criteria to be applied in the allegedly ‘normal’ taxation system.

Je pourrais citer Jayson Myers, président de Manufacturiers et Exportateurs du Canada, qui a dit que ce budget procurait des avantages plutôt marginaux, ou même Claude Lajeunesse, président de l'Association des industries aérospatiales du Canada, qui a dit que ce budget l'avait déçu.
I would quote Jayson Myers, the president of the Canadian Manufacturers & Exporters Association, who said that the budget was a pretty marginal benefit. Or, Claude Lajeunesse, president of Aerospace Industries Association of Canada, who said that he was disappointed in the budget.

Afin de déterminer si la mesure procurait un avantage à RM, la Commission examine si un opérateur privé, agissant dans une économie de marché, aurait été disposé à fournir des fonds aux mêmes conditions.
In order to determine whether the measure provided an advantage to RM, the Commission examines whether a private operator, acting in a market economy, would have been prepared to provide finance on the same terms.

L’Allemagne a répondu que la mesure ne procurait aucun avantage direct aux opérateurs commerciaux et aucun avantage indirect à l’opérateur réseau.
In their submissions, the German authorities have argued that the measure does not confer an advantage neither directly to the commercial broadcasters, nor indirectly to the network operator.