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Agent des cabinets en imagerie médicale
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Proclamation de Marrakech
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Traduction de «proclamation du cabinet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proclamation d'action de Marrakech | proclamation de Marrakech | Proclamation de Marrakech pour l'action en faveur de notre climat et du développement durable

Marrakech Action Proclamation | Marrakech action proclamation for our climate and sustainable development


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Cabinet | Cabinet du Secrétaire général

Private Office | Private Office of the Secretary-General | Private Office of the Secretary-General of the Council


cabinet du directeur général | cabinet du président

executive office


entretenir le cabinet dentaire et le bloc opératoire

maintain dental surgeon or operatory | take care of dental station or operatory | keep dental stations or operatories in good condition | maintain dental station and operatory
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une proclamation du Cabinet n'a pas force de loi, ni la valeur symbolique d'une initiative de la Chambre des communes, du Sénat et de la Couronne.

A cabinet proclamation does not become law, nor does it have the symbolic value of an initiative from the House of Commons, the Senate or the Crown.


Comme nous le savons tous, le Cabinet s'est penché sur cette question dernièrement, et en décembre 2003, la Gouverneure générale a signé une proclamation royale à ce sujet.

As we are all aware, cabinet recently dealt with this issue and, in December 2003, the Governor General signed a royal proclamation regarding this issue.


Un projet de loi coulera dans le béton cette date afin d'éviter qu'un Cabinet dans l'avenir renverse la proclamation sans consulter le Parlement.

A bill would have the effect of setting this date in stone, which would prevent any future cabinet from reversing the proclamation without consulting Parliament.


L'actuel secrétaire d'État a été nommé par proclamation du Cabinet, conformément à l'article 11 de la Loi sur les départements et ministres d'État, qui a été adoptée à l'origine par le gouvernement Trudeau en 1970.

The present secretary of state was appointed by cabinet proclamation pursuant to section 11 of the Ministries and Ministers of State Act which was first passed by the Trudeau government in 1970.


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Le secrétaire d'État actuel a été nommé par proclamation du Cabinet, conformément à l'article 11 de la Loi sur les départements et ministres d'État adoptée par le premier ministre Trudeau, en 1970.

The present secretary of state was appointed by cabinet proclamation pursuant section 11 of the Ministers of State Act first past by Prime Minister Trudeau in 1970.




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Date index: 2022-01-19
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