Vertaling van "proclamation cesse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Proclamation déclarant que la Loi cesse d'être en vigueur le 24 février 1993
Proclamation Declaring that the Act Ceases to be in Force on February 24, 1993

proclamation d'action de Marrakech | proclamation de Marrakech | Proclamation de Marrakech pour l'action en faveur de notre climat et du développement durable
Marrakech Action Proclamation | Marrakech action proclamation for our climate and sustainable development

le médecin a cessé de pratiquer
Doctor left practice

Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»
Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day

Proclamation ordonnant que le mercredi de la Semaine canadienne de l'environnement, qui se tient tous les ans au mois de juin, soit proclamé la Journée de l'air pur Canada
Proclamation declaring the Wednesday of Canadian Environment Week in June of each year to be Clean Air Day Canada

Comité exécutif en session spéciale | CESS [Abbr.]
Executive Committee in Special Session | Executive Committee meeting in special session | ECSS [Abbr.]

union sans cesse plus étroite
ever closer Union

transactions sans cesse renouvelées | transactions aller-retour
merry-go-round transactions

employé ayant cessé ses fonctions
terminated employee

proclamation des résultats
publication of the vote | declaration of the poll

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. Sous réserve de l’article 20, lorsqu’une proclamation est prise en conformité avec l’article 18, l’exploitant qui serait autrement responsable des blessures ou des dommages qu’a entraînés l’accident nucléaire visé dans la proclamation cesse d’être responsable de ces blessures ou de ces dommages et toutes les procédures en vertu de la partie I relativement à cet accident nucléaire, y compris des procédures d’exécution d’un jugement, intentées ou prises contre l’exploitant devant tout tribunal, soit avant soit après la prise de la proclamation, sont définitivement suspendues.
19. Subject to section 20, where a proclamation is issued pursuant to section 18, the operator otherwise liable for any injury or damage resulting from the nuclear incident described in the proclamation ceases to be liable for the injury or damage, and any proceedings under Part I in respect of that nuclear incident including proceedings to enforce judgment, brought or taken against the operator in any court either before or after the issue of the proclamation, are forever stayed.

A. considérant que le Swaziland est une monarchie absolue gouvernée par le roi Mswati III, qui a proclamé l'état d'urgence en 1973 - toujours en vigueur 41 ans plus tard -, qui exerce une autorité absolue sur les systèmes exécutif, législatif et judiciaire, et sous le règne de qui la situation des droits de l'homme s'est considérablement détériorée, tout comme le niveau de vie, tandis que la pauvreté chronique ne cesse de s'aggraver et que l'état de droit est de moins en moins respecté, comme en témoigne notamment l'interdiction des partis politiques; considérant que les violations des droits fondamentaux des travailleurs sont devenues systématiques et qu'au cours des dix dernières années, le gouvernement swazi non seulement a violé les droits des syndicats et les droits de l'homme mais n'a pas respecté les interventions de l'OIT concernant l'application de sa convention n° 87;
A. whereas Swaziland is an absolute monarchy under King Mswati III, who instituted a state of emergency in 1973 which is still in place 41 years later, who exercises absolute authority over the cabinet, the parliament and the judiciary, and under whose rule there has been a significant deterioration in the human rights situation and living standards and a rise in chronic poverty, while respect for the rule of law has diminished, as evidenced in particular by the outlawing of political parties; whereas violations of the fundamental rights of workers have become systemic and whereas, over the past decade, the Swazi Government has infringed trade union and human rights and failed to respect interventions by the ILO on the application of its Convention 87;

Ce matin, la Cour suprême a statué qu'il était inconstitutionnel de permettre à la police de se faire donner sans mandat des renseignements confidentiels par les sociétés de téléphone, ce que le NPD et les spécialistes de la protection des renseignements personnels n'avaient cessé de proclamer.
This morning, the Supreme Court ruled what the NDP and privacy experts had been warning all along, that allowing police to pull private information from telephone companies without warrant was unconstitutional.

Il est évident, et le ministre Oliver n'a cessé de le proclamer, que nous avons une possibilité extraordinaire de faire croître notre économie, de mettre en valeur nos ressources et de devenir une superpuissance mondiale en matière d'énergie.
It is clear, and Minister Oliver has made it clear over and over again, that we have a great opportunity in this country to grow our economy, develop our resources and be a world energy superpower.

Si l’UE souhaite réellement défendre les nobles idéaux qu’elle proclame sans cesse, elle doit arrêter de faire double jeu et, au lieu de toujours représenter les intérêts des seuls États-Unis, jouer un rôle neutre de médiation.
If the EU is serious about the lofty aims it is always upholding, it must stop applying double standards and, instead of always representing only the interests of the United States, should assume a neutral mediation role.

Il n'a cessé de relancer le gouvernement en proclamant à quel point il était révoltant que les membres d'une famille, au cours des derniers jours ou des dernières semaines et à notre avis, il devrait être question de mois de la vie de leurs proches mourants, atteints d'une maladie terminale ou recevant des soins palliatifs, ne puissent pas être à leurs côtés parce que, financièrement, ils ne peuvent se permettre de quitter leur emploi.
He kept coming back and back to the government, saying it was surely revolting for family members in the final days and weeks, and we believe it should be months of loved ones coming to the end of their life, facing terminal illness or in palliative care, not to be at their side because financially it was prohibitive for them to leave employment.

La proclamation du Yom Ha-Choah permettra d'honorer la mémoire des victimes de ces actes de barbarie et nous rappellera sans cesse, à nous et aux générations futures, tout le mal que les hommes sont capables de faire à leurs semblables.
The proclamation of Yom Hashoah will serve to honour the memories of the victims of these acts of barbarism, but it will also be a constant reminder to us and future generations of what mankind is capable of unleashing against his brothers and sisters.

L'irresponsabilité prend effet avec la proclamation des parlementaires et ne cesse que lorsque les nouvelles Chambres se réunissent.
This uncensurability takes effect with the proclamation of Members of Parliament and only ends when the new Chambers meet.

Ce droit fondamental absolu a sans cesse été proclamé et écrit, y compris au début de la charte européenne des droits fondamentaux.
This absolutely fundamental right has been put in writing again and again, most recently at the start of the European Charter of Fundamental Rights.