Vertaling van "proche une législation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

se propager de proche en proche | transmettre de proche en proche | s'étendre de proche en proche | enflammer de proche en proche | se généraliser de proche en proche
spread by degrees

proche ultraviolet | radiation ultraviolette proche | rayonnement ultraviolet proche | rayonnement UV proche | ultraviolet proche | UV proche
near UV | near UVR | near-ultraviolet radiation | near-UV radiation

microscopie optique en champ proche | microscopie en champ proche optique | microscopie optique de champ proche | microscopie de champ proche optique | microscopie optique à champ proche | microscopie à champ proche optique | microscopie à sonde locale optique | microscopie à sonde optique locale
scanning near-field optical microscopy | SNOM | near-field scanning optical microscopy | NSOM | near-field optical microscopy

rayonnement dans le proche infrarouge [ rayonnement infrarouge proche | radiation infrarouge proche | rayons infrarouges proches | rayons I.R. proches | rayonnement proche infrarouge ]
near-infrared radiation [ near-IR radiation | near IR | photoelectric infrared radiation ]

microscope optique en champ proche | microscope en champ proche optique | microscope optique de champ proche | microscope de champ proche optique | microscope optique à champ proche | microscope à champ proche optique | microscope à sonde locale optique | microscope à sonde optique locale
scanning near-field optical microscope | SNOM | near-field scanning optical microscope | NSOM | near-field optical microscope

rayonnement ultraviolet proche [ radiation ultraviolette proche | rayonnement UV proche | ultraviolet proche | UV proche ]
near-ultraviolet radiation [ near-UV radiation | near UVR | near UV ]

algorithme du plus proche voisin | décision par plus proches voisins | recherche des plus proches voisins | recherche du plus proche voisin
nearest neighbor algorithm

radiation infrarouge proche | rayonnement infrarouge proche | rayons infrarouges proches | rayons IR proches
near IR | near-infrared radiation | near-IR radiation | photoelectric infrared radiation

spectroscopie de réflectance dans le proche infrarouge [ NIRS | spectroscopie de réflexion dans le proche infrarouge | spectrométrie dans le proche infrarouge ]
near infrared reflectance spectroscopy [ NIRS | NIR spectroscopy | near infra-red reflectance spectroscopy ]

procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]
legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

47. signale l'absence, dans la plupart des États membres, de services sociaux et de soins aux personnes handicapées abordables, accessibles et de qualité, ainsi que le fait que le travail social n'est pas également partagé entre les femmes et les hommes, ce qui en retour influence de façon négative la capacité qu'ont les femmes à participer à tous les aspects de la vie sociale, économique, culturelle et politique; insiste à cet égard pour qu'une attention particulière soit portée aux personnes qui ont la charge des personnes handicapées, souvent des femmes, et que leur engagement soit valorisé dans leur expérience professionnelle; souligne également la nécessité d'encourager les États membres à reconnaître, dans leurs systèmes de sécurité sociale et au moment de la retraite, l'implication et le travail non rémunéré des personnes, généralement des femmes, qui assurent la prise en charge des handicapés; souligne qu'il convient d'accorder une attention particulière à ces femmes dans le but de garantir qu'elles disposent d'un salaire et d'une pension de retraite appropriés; invite donc la Commission à présenter une proposition législative sur le congé des aidants (ou le congé filial) permettant aux travailleurs de prendre un congé pour s'occuper d'un proche malade, handicapé ou invalide et/ou de rester actifs tout en prenant un congé afin de s'occuper d'un proche dépendant;
47. Points out that the lack of affordable, accessible and high-quality care and assistance services for people with disabilities in most Member States, and the fact that care work is not equally shared between women and men, have a direct negative impact on women’s ability to participate in all aspects of social, economic, cultural and political life; in this respect insists that special attention be paid to people, often women, caring for people with disabilities and that their commitment be taken into account in accrediting their professional experience also stresses the need to encourage Member States to recognise, in their social security systems and when people retire, the involvement and unpaid work of the carers, generally women, of people with disabilities; stresses that particular attention needs to be paid to these women to ensure that they receive a proper salary and retirement pension; therefore calls on the Commission to come up with a legislative proposal on carers' leave (or filial leave) that allows people to take a period of leave to take care of ill, disabled or impaired family members and/or to stay in employment when taking leave in order to care for dependant family members;

[5] Il s'agit de l'application des dispositions de réduction de la norme Euro 6 prévues au règlement (CE) n° 715/2007, afin de garantir que les émissions d’oxydes d’azote (NOx) des véhicules légers à moteur diesel en situation réelle soient proches des valeurs limites fixées par la législation.
[5] I. e. implementation of the Euro 6 vehicle controls under Regulation (EC) 715/2007 so as to ensure that real world emissions of nitrogen oxides (NOx) from light-duty diesel vehicles are close to the limit values in the legislation.

13. demande à la Commission de développer et d'améliorer la collecte et l'analyse de données propres au sexe et à l'âge qui soient exactes, pertinentes et comparables au niveau européen, en particulier en ce qui concerne les taux d'emploi et de chômage des femmes âgées, y compris des femmes migrantes et handicapées, la contribution (informelle) des femmes âgées aux soins (non rémunérés) dispensés à la famille et aux parents proches, le taux de personnes âgées dépendantes et la maltraitance des personnes âgées, ces informations devant relever de la législation relative à la protection des données actuellement en vigueur dans l'ensemble des États membres;
13. Calls on the Commission to further develop and improve the collection and analysis of accurate, relevant, comparable European gender- and age-specific data, particularly on the employment and unemployment rate of older women, including migrant and disabled women, the (informal) involvement of older women in (unpaid) care for their families and relatives, and on the percentage of dependent elderly people and on elder abuse, which should be subject to all current Member State data protection legislation;

Proposition législative relative à la communication avec les proches, les employeurs et les autorités consulaires | Commission | 2012 |
Legislative proposal on Communication with Relatives, Employers and Consular Authorities | Commission | 2012 |

Contenu de la législation nationale: les dispositions de l’ADR en matière d’emballage, de marquage et d’étiquetage d’objets pyrotechniques périmés portant les numéros ONU 0092, 0093, 0403, 0404 vers la caserne militaire la plus proche ne sont pas applicables, à condition que les dispositions générales de l’ADR en matière d’emballage soient respectées et que des informations complémentaires soient jointes au document de transport.
Content of the national legislation: The provisions of the ADR on the packaging, marking and labelling of the carriage of expired pyrotechnic articles bearing the respective UN numbers UN 0092, UN 0093, UN 0403, UN 0404 to the nearest military barracks do not apply provided the general packaging provisions of the ADR are complied with and additional information is included in the transport document.

En Europe, au cours des dernières années, plusieurs législations nationales ont évolué de manière convergente vers des formules proches du Bayh-Dole Act, et d'autres Etats membres où des dispositions de ce type n'ont pas encore été adoptées sont sur le point de le faire.
In recent years, in Europe, several national legislation have converged towards solutions of the Bayh-Dole Act type, and other Member States where provisions of this type have not yet been adopted are about to do so.

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion de la Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient 2002-2005 (COM(2002)238 – C5‑0202/2002 – 2002/0104(CNS)
European Parliament legislative resolution on the proposal for a Council decision on the conclusion of the Convention between the European Community and the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East (UNRWA) concerning aid to refugees in the countries in the Near East for 2002-2005 (COM (2002) 238 – C5‑0202/2002 – 2002/0104(CNS))

Mais je voudrais les inviter instamment, puisqu’il y a certains amendements qui assouplissent le contenu de la proposition initiale de la Commission européenne et sont plus proches de leur position, à examiner ces amendements dans un esprit constructif, s’ils peuvent les voter, puisque que je prévois pour ma part, indépendamment de leur position, que cette directive va devenir un jour législation européenne.
But I should like to ask them, given that there are some amendments which make the European Commission's proposal more flexible and bring it closer to their own position, to examine these amendments constructively and, if they can, to vote for them, because it is my prediction that, their position notwithstanding, this directive will, at some point, become European law.

La législation devrait être plus proche des personnes et le savoir local, quand c'est le savoir le plus pertinent, devrait toujours primer sur les grands programmes qui chapeautent tout.
Law should be made close to the people, and local knowledge, whenever it is the most relevant knowledge, should always be applied, rather than the grand over-arching scheme.

16. S'opposant à l'adoption de mesures législatives, les associations de compagnies aériennes ont manifesté leur préférence pour des engagements volontaires qu'elles seraient en mesure d'adopter dans un proche avenir et qui modifieraient leurs contrats et les conditions de transport associées.
16. Instead of legislation, the airlines' associations preferred voluntary commitments on the modification of their contracts and conditions of carriage and considered that this was close.