Traduction de «proche avenir accès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

envisager dans un proche avenir un Forum scientifique
to envisage, in the near future, a Scientific Forum

proche avenir
near future

Principes directeurs pour les politiques et programmes de protection sociale vers le développement dans un avenir proche
Guiding Principles for Developmental Social Welfare Policies and Programmes in the Near Future

Principes directeurs pour les politiques et programmes de protection sociale orientés vers le développement dans un avenir proche
Guiding Principles For Developmental Social Welfare Policies and Programmes in the Near Future

Principes directeurs des Nations Unies pour les politiques et programmes de protection sociale orientés vers le développement dans un avenir proche
United Nations Guiding Principles for Developmental Social Welfare Policies and Programmes in the Near Future

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est une excellente nouvelle pour les producteurs français, et la Commission continue de travailler avec toutes les parties concernées pour s'assurer que, dans un avenir proche, tous les États membres disposeront du même accès au marché américain.
This is wonderful news for French producers, and the Commission will continue to work with all the parties concerned to make sure that, in the near future, all Member States have the same access to the American market.

· Les recettes (notamment les frais d'accès au service commercial de haute précision) devraient être limitées dans un proche avenir, elles augmenteront lentement pour atteindre environ 80 millions d'euros par an d'ici à 2030, ce qui signifie que la viabilité économique de ces systèmes n'est pas prévue prochainement.
· Revenues (mainly fees for the highly accurate Commercial Service) are expected to be limited in the near future, rising slowly to around EUR 80 million per year by 2030, meaning that economic self-sustainability of the systems could not be expected soon.

La Commission devrait donc pouvoir, si un pays participe à des négociations de fond avec l'Union concernant l'accès aux marchés publics et/ou aux marchés des concessions et si la Commission considère que l'on peut raisonnablement s'attendre à ce que les pratiques restrictives en matière de marchés publics et/ou de concessions y soient abandonnées dans un avenir proche, adopter un acte d'exécution précisant que les produits et services provenant de ce pays ne devraient pas être exclus des procédures d'attribution de marchés ou de contrats de concession pendant une période d'un an.
Therefore, the Commission may, where a country is engaging in substantive negotiations with the Union concerning market access in the field of public procurement and/or concessions the Commission considers that there is a reasonable prospect of removing the restrictive procurement and/or concessions practices in the near future, it should be able to adopt a implementing act providing that goods and services from that country should not be excluded from procedures for the award of contracts for a period of one year.

La Commission devrait donc pouvoir, si un pays participe à des négociations de fond avec l’Union concernant l’accès aux marchés publics et si la Commission considère que l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que les pratiques restrictives en matière de marchés publics y soient abandonnées dans un avenir proche, adopter un acte d’exécution précisant que les produits et services provenant de ce pays ne devraient pas être exclus des procédures d’attribution de marchés pendant une période d’un an.
Therefore, the Commission may, where a country is engaging in substantive negotiations with the Union concerning market access in the field of public procurement and the Commission considers that there is a reasonable prospect of removing the restrictive procurement practices in the near future, it should be able to adopt a implementing act providing that goods and services from that country should not be excluded from procedures for the award of contracts for a period of one year.

La Commission devrait donc pouvoir, si un pays participe à des négociations de fond avec l'Union concernant l'accès aux marchés publics ou aux concessions et si la Commission considère que l'on peut raisonnablement s'attendre à ce que les pratiques restrictives en matière de marchés publics ou de concessions y soient abandonnées dans un avenir proche, adopter un acte d'exécution précisant que les produits et services provenant de ce pays ne devraient pas être exclus des procédures d'attribution de marchés ou de concessions pendant une période d'un an.
Therefore, the Commission may, where a country is engaging in substantive negotiations with the Union concerning market access in the field of public procurement or concessions and the Commission considers that there is a reasonable prospect of removing the restrictive procurement or concessions practices in the near future, it should be able to adopt an implementing act providing that goods and services from that country should not be excluded from procedures for the award of contracts for a period of one year.

Par ailleurs, l'UE est le premier donateur sur le plan humanitaire dans le secteur de l’approvisionnement en eau, de l’assainissement et de l’hygiène. Chaque année, elle alloue quelque 200 000 000 EUR pour garantir un accès opportun et digne à des services d'approvisionnement en eau suffisants et sûrs aux populations qui connaissent des crises humanitaires ou qui risquent de se retrouver dans cette situation dans un avenir plus ou moins proche.
Furthermore, the EU is the biggest donor to humanitarian action in the WASH sector, now allocating around 200 million EUR each year to ensure timely and dignified access to sufficient and safe water services for populations threatened by on-going or imminent humanitarian crises.

5. espère que les objectifs de la directive pourront commencer à se concrétiser dans le proche avenir, au bénéfice de l'Union tout entière et de ses régions, afin de contribuer à une véritable cohésion économique, sociale et territoriale; insiste sur le rôle que remplissent les Fonds structurels et d'autres instruments de financement en permettant d'accéder à des infrastructures dans les domaines des transports, des télécommunications, de la recherche, de l'innovation et de l'éducation, et en garantissant leur disponibilité, en donnant accès aux biens et services publics dans les régions – notamment dans celles qui rencontrent plus de difficultés à attirer les investisseurs, grâce à la mise en place et à l'octroi de mesures d'incitation à l'investissement dans de telles régions – et en contribuant à encourager les échanges de bonnes pratiques pour la prestation de services essentiels; demande à cet égard une plus grande cohérence et coordination entre toutes les politiques;
5. Hopes that the aims of the directive may start to be achieved in the near future and that the whole of the EU and its regions may benefit, thus contributing to real economic, social and territorial cohesion; underlines the role of the structural funds and other funding instruments in providing access to, and ensuring the availability of, infrastructure in fields such as transport and telecommunications, research and innovation and education, in granting access to public goods and services in the regions – particularly in areas less attractive to investors, through the development and provision of incentives to investment in such areas – and in helping to encourage exchanges of good practice in the provision of key services; demands, in this context, greater coherence and coordination between all policies;

En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.
Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.

Avec la disponibilité de configurations multimédias à des prix abordables et l'atteinte d'un seuil qualitatif dans un avenir relativement proche, il serait opportun de faciliter l'achat ou la location des ordinateurs par les familles, favoriser l'émergence d'un marché d'occasion, et de concentrer les investissements publics en priorité sur la qualité des infrastructures d'accès à Internet (connexions à haut débit, réseaux locaux), et le développement de services et de contenus en ligne de qualité.
With the availability of multimedia configurations at affordable prices and the achieving of a quality threshold in a comparatively near future, there should be assistance to help families purchase or hire computers, to foster the emergence of a second-hand market, and to focus public investment by way of priority on the quality of access infrastructures to use the Internet (fast connections, local networks), and the development of quality on-line services and content.