Traduction de «prochaine évaluation n'aura » (Français → Anglais) :

Énergie: 2001 a été une année de transition quant à l'évaluation du programme RTE dans le secteur de l'énergie puisque l'évaluation à mi-parcours a été effectuée en 1999 et que la prochaine évaluation n'aura pas lieu avant 2003/2004.
Energy: 2001 was a transition year in terms of evaluation of the TEN-Energy Programme, as the mid-term evaluation was carried out in 1999, and the next one will not be done before 2003/2004.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Cependant, l'un des principaux défis qu'elle aura à relever dans les prochaines années consistera à passer progressivement à une politique cohérente de gestion des risques, associant l'évaluation des menaces et des risques à la formulation et à la mise en œuvre des politiques.
However, one of the main challenges for the coming years will be to move gradually towards a coherent risk management policy, linking threat and risk assessment to policy formulation and implementation.

Prochaines étapes: sur la base de l'évaluation effectuée par la Commission, le Conseil aura un débat politique lors du Conseil «affaires générales» (configuration «article 50») en octobre 2017.
Next Steps: On the basis of the Commission's assessment, the Council will have a political discussion at the General Affairs Council (Article 50 format) in October 2017.

Lors de sa prochaine réunion, qui aura lieu jeudi prochain (le 28 août), le comité se concentrera sur la situation du marché des produits laitiers et des produits à base de viande.
The next Committee meeting, next Thursday (August 28), will focus on the market situation for dairy and meat products.

Conformément à l'ordre adopté le 17 mai 2012, le comité plénier s'ajourne, sans avoir été levée, jusqu'à sa prochaine réunion, qui aura lieu le prochain mardi où le Sénat siégera, à la fin de l'étude des Affaires du gouvernement.
Pursuant to the order adopted on May 17, 2012, the Committee of the Whole adjourned, without rising, until its next meeting, which will take place the next Tuesday the Senate is sitting, at the end of Government Business.

Honorables sénateurs, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 17 mai 2012, je déclare le comité ajourné jusqu'à sa prochaine réunion, qui aura lieu le prochain mardi où le Sénat siégera, à la fin de l'étude des affaires du gouvernement.
Honourable senators, pursuant to the order of the Senate of May 17, 2012, I declare the committee adjourned until its next meeting, which will be on the next Tuesday the Senate sits, at the end of Government Business.

Il est impératif que la prochaine CMR, qui aura lieu en juin et juillet 2003, confirme le plan des fréquences déjà concédées à GALILEO et ses caractéristiques.
It is vital that the next WRC in June and July 2003 confirms the frequency plan already allocated to Galileo, as well as its characteristics.

lundi prochain, il y aura un Conseil "Jumbo" des ministres de l'économie et de l'emploi; ceux-ci prépareront le Conseil Européen spécial "Emploi" qui se réunira fin de la semaine prochaine.
and next Monday there will be a "Jumbo" Council of Finance and Employment Ministers, both of which will prepare the ground for the special European Council on Employment scheduled for the end of next week.

J'espère donc que le prochain ministre de la Justice, dans le prochain gouvernement canadien, aura la sagesse de tenir des audiences publiques sur le crime organisé pour qu'on y entende des experts des pays qui ont pris des mesures pour comprendre ce phénomène, qui est, malheureusement, une réalité globale.
I therefore hope that the next Minister of Justice, in the next Canadian government, will have the wisdom to hold public hearings on organized crime so that we can hear from experts in countries that have taken steps to understand this phenomenon, which is unfortunately common throughout the world.