Traduction de «prochaine révision doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

échéance de la prochaine révision
time to the next inspection

temps qui reste avant la prochaine révision
time remaining to overhaul

date prochaine de révision/abolition
abolish by/end of term date

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cadre d'une prochaine révision de l'accord interinstitutionnel " Common Approach to Impact Assessment ", la Commission proposera de prévoir que l'analyse d'impact qui doit accompagner les propositions des États membres, dans les cas exceptionnels où le Traité permet de telles propositions[20], inclut aussi une évaluation de l'impact sur les droits fondamentaux.
With a view to a forthcoming revision of the interinstitutional agreement Common Approach to Impact Assessment , the Commission will propose a provision that, in the exceptional cases where the Treaty allows such proposals[20], the impact assessments that accompany Member States' proposals also include an assessment of their impact on fundamental rights.

Le SEAE a présenté un état de la procédure concernant la prochaine révision de la mission «État de droit» de l'UE au Kosovo, EULEX, qui doit être examinée par le Conseil sous peu.
The EEAS provided a procedural update on the upcoming review of the EU's rule of law mission in Kosovo, EULEX, which is to be discussed in the Council shortly.

31. rappelle que l'accord de Bâle II, et sa prochaine révision, doit bien être compris comme une norme mondiale et demande instamment aux États-Unis de mettre en œuvre cet accord dans les plus brefs délais; est par conséquent très préoccupé par le fait que les restrictions introduites par diverses législations nationales en réponse à la crise (notamment, aux États-Unis, la loi sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs, qui limite la reconnaissance des notations extérieures) risquent de se traduire par une grave fragmentation au niveau de l'application de cette norme mondiale; observe, en outre, que des règles comptables cohérentes à l'échelle mondiale sont nécessaires pour garantir des conditions de concurrence équitables et demande aux États-Unis d'adopter les normes internationales d'information financière [International Financial Reporting Standards (IFRS)];
31. Recalls that the Basel II Agreement, and its forthcoming revised version, is meant to be a global standard and urges the US speedily to implement Basel II; is therefore very much concerned that limitations laid down in various national laws adopted in response to the crisis (in particular in the US Wall Street Reform and Consumer Protection Act, limiting recognition of external ratings) would result in serious fragmentation in the application of this global standard; notes, further, that consistent global accounting rules are essential for a level playing field and calls on the US to adopt the International Financial Reporting Standards (IFRS);

25. rappelle que l'accord de Bâle II, et sa prochaine révision, doit bien être compris comme une norme mondiale et prie les États-Unis de mettre en oeuvre cet accord dans les plus brefs délais; est par conséquent très préoccupé par le fait que les restrictions introduites par diverses législations nationales en réponse à la crise (notamment, aux États-Unis, la loi sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs, qui limite la reconnaissance des notations extérieures) se traduiraient par une grave fragmentation au niveau de l'application de cette norme mondiale; observe, en outre, que des règles comptables cohérentes à l'échelle mondiale sont nécessaires pour garantir des conditions de concurrence équitables et demande aux États-Unis d'adopter les normes internationales d'information financière [International Financial Reporting Standards (IFRS)];
25. Recalls that the Basel II Agreement, and its upcoming revision, is meant to be a global standard and urges the US to speedily implement Basel II; is therefore very much concerned that limitations laid down in various national laws adopted in response to the crisis (in particular in the US Wall Street Reform and Consumer Protection Act, limiting recognition of external ratings) would result in a serious fragmentation of the application of this global standard; further notes that consistent global accounting rules are essential for a level playing field and calls upon the US to adopt the International Financial Reporting Standards (IFRS);

Il y a eu une réunion du Conseil canadien des ministres de l'Environnement au mois d'octobre dernier, où tous les ministres ont convenu de prendre avantage de la prochaine révision parlementaire de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale — c'est une exigence légale et elle doit commencer prochainement — pour considérer ces modèles de collaboration et de coopération aux paliers fédéral et provincial.
There was a meeting of the Canadian Council of Ministers of the Environment last October, at which all the ministers agreed to take advantage of the next parliamentary review of the Canadian Environmental Assessment Act—that's a legal requirement and it is to start soon—to consider these models for collaboration and cooperation at the federal and provincial levels.

Cette exigence légale sera toujours là et la prochaine révision doit débuter en juin de cette année, si je ne me trompe.
This legal requirement is still there and the review has to commence, if I'm right, by June of this year.

64. remarque toutefois que les mesures prises pour les subventions n'ont montré leur efficacité qu'en partie; invite la Commission à lui présenter, d'ici au 1 janvier 2010, des propositions relatives à un règlement financier révisé et intégralement consolidé, comportant des chapitres spécifiques aux programmes de dépenses individuels qui regroupent toutes les exigences que doit remplir le bénéficiaire d'un programme au sein d'une source unique exhaustive, et d'autres simplifications concernant l'octroi et le contrôle des subventions; demande, en application de l'article 184 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002, le recours à la procédure de concertation pour la prochaine révision triennale dudit règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002;
64. Points out, however, that the measures taken on grants have demonstrated their effectiveness only in part; asks that the Commission present to it by 1 January 2010 proposals for a revised and fully consolidated Financial Regulation with chapters specific to individual expenditure programmes which bring together all the requirements which a beneficiary of a programme must fulfil in one single comprehensive source and with further simplifications as regards the award and control of grants; calls, pursuant to Article 184 of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, for the next three-yearly review of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 to be carried out by means of the conciliation procedure;

67. remarque toutefois que les mesures prises pour les subventions n'ont montré leur efficacité qu'en partie; invite la Commission à lui présenter, d'ici au 1janvier 2010, des propositions relatives à un règlement financier révisé et intégralement consolidé, comportant des chapitres spécifiques aux programmes de dépenses individuels qui regroupent toutes les exigences que doit remplir le bénéficiaire d'un programme au sein d'une source unique exhaustive, et d'autres simplifications concernant l'octroi et le contrôle des subventions; demande, en application de l'article 184 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002, le recours à la procédure de concertation pour la prochaine révision triennale dudit règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002;
67. Points out, however, that the measures taken on grants have demonstrated their effectiveness only in part; asks that the Commission present to it by 1 January 2010 proposals for a revised and fully consolidated Financial Regulation with chapters specific to individual expenditure programmes which bring together all the requirements which a beneficiary of a programme must fulfil in one single comprehensive source and with further simplifications as regards the award and control of grants; calls, pursuant to Article 184 of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, for the next three-yearly review of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 to be carried out by means of the conciliation procedure;

J. considérant que l'accord instituant la BERD précise que le conseil des gouverneurs doit réviser au plus tard tous les cinq ans le capital de la BERD, et que la prochaine révision est prévue en 2010,
J. whereas the agreement establishing the EBRD specifies that the Board of Governors it, at intervals of no more that five years, to review the capital stock of the EBRD and the next review being planned for 2010,

L'application concrète de la subsidiarité est pour moi essentielle mais la prochaine révision des traités ne doit pas être l'occasion d'un retour en arrière.
Application on the ground of the principle of subsidiarity is, as far as I am concerned, essential but the next revision of the treaties must not lead us to take a step backwards.