Vertaling van "prochaine réforme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prochain ascenseur | prochain départ | prochaine cabine
next car | next lift

indicateur prochain ascenseur | indicateur prochain départ | indicateur prochaine cabine
next car indicator | next lift indicator

principe dit du «prochain» | principe du prochain
neighbour principle

réforme agraire [ réforme de l'agriculture | réforme des structures agricoles | révolution verte ]
agrarian reform [ agricultural reform | reform of agricultural structures ]

Nageurs, votre prochaine étape : le programme canadien de sauvetage [ Nageurs, votre prochaine étape ]
What swimmers do next: The Canadian life saving program [ What swimmers do next ]

Étiquette - Prochaine Inspection [ Prochaine inspection (Forces canadiennes) ]
Label - Inspection Due [ Inspection Due (Canadian Forces) ]

Groupe de travail chargé de l'initiative Les prochaines étapes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sur la gestion de l'impression [ Groupe de travail chargé de l'initiative Les prochaines étapes de TPSGC ]
Public Works and Government Services Canada (PWGSC) The Way Forward Working Group on Print Management [ PWGSC The Way Forward Working Group on Print Management ]

prochain entré, premier sorti | méthode du prochain entré, premier sorti | méthode de la valeur de remplacement | évaluation fondée sur le coût de remplacement | évaluation au coût de remplacement | méthode NIFO
next in, first out | NIFO | next in, first out method | NIFO method

réforme institutionnelle
institutional reform

réforme administrative
administrative reform

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, les indications sur des règles transparentes de divulgation ex ante des droits de propriété intellectuelle essentiels et les conditions et modalités d'octroi des licences dans le contexte normatif, qui doivent notamment être fournies à l'occasion de la prochaine réforme de la politique de normalisation de l'UE ainsi qu'au titre de la réglementation actualisée en matière d'ententes applicable aux accords de coopération horizontale, pourraient contribuer à limiter les demandes de redevance pour l'utilisation des normes et donc à faire baisser les coûts d'accès au marché.
Moreover, guidance on transparent ex-ante disclosure rules for essential intellectual property rights and licensing terms and conditions in the context of standard-setting, to be provided in particular in the forthcoming reform of EU standardisation policy as well as in updated antitrust rules on horizontal co-operation agreements, could contribute to lower royalty demands for the use of standards and thus to lower market entry costs.

La politique commune de la pêche devrait, notamment dans le cadre de la prochaine réforme, prendre en compte les impacts environnementaux de la pêche et les objectifs de la présente directive.
The Common Fisheries Policy, including in the future reform, should take into account the environmental impacts of fishing and the objectives of this Directive.

L'élargissement est sans doute le moteur principal d'une prochaine réforme de la politique régionale communautaire, mais des bouleversements dans les domaines économique, social et territorial doivent également être pris en compte.
While enlargement has undoubtedly provided the main impetus for the imminent reforming of EU regional policy, radical developments in the economic, social and spatial spheres have also played their part.

2. estime par conséquent que la prochaine réforme de l'Union doit renforcer les institutions, les rendre plus efficaces et transparentes et les démocratiser afin d'accroître la légitimité de l'Union européenne aux yeux de ses citoyens et de lui permettre de faire face à l'élargissement, de jouer un rôle actif dans le monde, de mieux servir les citoyens et de renforcer les droits fondamentaux et la sécurité intérieure;
2. Takes the view, therefore, that the next reform of the Union must strengthen the institutions and make them more efficient, transparent and democratic, thereby strengthening the legitimacy of the European Union in the eyes of the citizens and enabling it to cope with enlargement, play an active role in the world, better serve citizens and enhance fundamental rights and internal security;

La méthode à appliquer à la prochaine réforme de l'Union
The method to be employed in the next reform of the Union

Les objectifs de la prochaine réforme de l'Union
The objectives of the next reform of the Union

- vu ses résolutions du 19 novembre 1997 sur le Traité d'Amsterdam , du 6 mai 1999 sur la méthode et le calendrier de la prochaine réforme institutionnelle et du 16 septembre 1999 sur l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux,
- having regard to it resolutions of 19 November 1997 on the Amsterdam Treaty , of 6 May 1999 on the method and timetable of the forthcoming institutional reform and of 16 September 1999 on the establishment of the Charter of Fundamental Rights ,

B. considérant que la mise en place d'une démocratie représentative au niveau de l'Union se manifeste dans l'exercice des pouvoirs législatif, budgétaire et de contrôle, dans l'inscription de la citoyenneté européenne dans les Traités, ce qui a permis à l'Union de connaître un développement dont il faudra tenir compte lors de sa prochaine réforme,
B. whereas the establishment of a system of representative democracy at Union level is reflected in the exercise of legislative, budgetary and supervisory powers and the incorporation in the Treaties of the concept of European citizenship, and whereas this has led to a further development of the Union which will have to be taken into account in its forthcoming reform,

Toutefois, les données contenues et réorganisées constituent un instrument précieux en vue de la prochaine réforme du marché vitivinicole.
However, the reorganised data it presents will be a valuable asset for the next wine market reform.