Traduction de «prochaine motion porte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

motion en vue d'un débat prochain
early day motion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(La motion est adoptée). Le président: La prochaine motion porte sur les avis de motion et se lit comme suit: qu'un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant qu'un membre puisse proposer une motion de fond, à moins que celle-ci ne porte directement sur l'affaire dont le comité traite en ce moment, pourvu que: a) ce préavis soit transmis par courrier électronique au greffier du comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; b) que ce préavis soit distribué par courrier électronique aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit préavis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; c) que les préavis reçus après l'heure limite soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; d) que cette règle ne contrevienne pas à la possibilité pour un membre de donner un préavis d'une motion oralement lors d'une des réunions du comité, auquel cas le préavis sera réputé avoir été donné avant l'heure limite ce jour-là.
(Motion agreed to) The Chair: The next one pertains to notices of motion: that a notice of 48 hours, interpreted as two nights—that's the same as two sleeps, I guess, is it?—be required before a member may move a substantive motion, unless it deals directly with the matter before the committee at this time, provided that: (a) this notice be emailed to the committee clerk no later than 4 p.m. from Monday to Friday; (b) that the notice be distributed by email to members in both official languages by the clerk on the same day the said notice was transmitted if it was received no later than the deadline hour; (c) that notices received after the deadline hour be deemed to have been received during the next business day; and (d) that this rule does not prevent a member from giving notice of a motion orally during a meeting of the committee, in which case notice shall be deemed to have been given before the deadline that day.

[Traduction] La prochaine motion porte sur les repas de travail : que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité (La motion est adoptée.) [Français] Le président: La prochaine motion porte sur la consultation des transcriptions des séances à huis clos: que la greffière du comité conserve à son bureau une copie de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du comité (La motion est adoptée) [Traduction] Le président: Concernant les séances à huis clos, la motion se lit comme suit : que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos (La motion est adoptée.) [Français] Le président: Nous devons maintenant adopter une motion sur la limite de temps pour les déclarations et l'interrogation des témoins.
[English] The next issue is the motion with regard to working meals: that the clerk of the committee be authorized to make the necessary arrangements to provide for working meals for the committee (Motion agreed to) [Translation] The Chair: The next motion concerns in camera meeting transcripts: that one copy of the transcript of all in camera meetings be kept in the Committee Clerk's office for consultation by members of the Committee (Motion agreed to) [English] The Chair: On staff attending in camera meetings, the motion reads: that, unless otherwise ordered, each committee member be allowed to have one staff person present at in camera meetings (Motion agreed to) [Translation] The Chair: The next motion for our consideration concerns time limits for witness statements and questioning.

Le président: M. Lee la propose (La motion est adoptée) Le président: La prochaine motion porte sur la présence du personnel aux séances à huis clos, c'est-à-dire qu'aucune personne autre que les membres du sous-comité n'est autorisée à assister aux séances à huis clos, à moins que le sous-comité n'en donne la permission (La motion est adoptée) Le président: La prochaine motion porte sur la transcription des séances à huis clos, c'est-à-dire qu'une copie de la transcription.
The Chair: Mr. Lee so moves (Motion agreed to) The Chair: We have a motion here that deals with staff attending in camera meetings, so in other words, no one, other than the members of the committee, can attend in camera meetings unless authorized by the subcommittee (Motion agreed to) The Chair: On in camera meetings' transcripts, one copy of the transcripts Hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): I so move.

Le président: Je vous remercie, monsieur Easter (La motion est adoptée) Le président: La prochaine motion porte sur l'avis de motion de fond de 48 heures.
The Chair: Thank you, Mr. Easter (Motion agreed to) The Chair: Our next motion is the 48-hour substantive motion rule, the notice of substantive motions.

Le président: Y a-t-il des observations sur la motion? (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal]) Le président: La prochaine motion porte sur les nominations par décret.
(Motion agreed to [See Minutes of Proceedings]) The Chair: The next motion is on order-in-council appointments, the usual motion.