Traduction de «prochaine législature pouvoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pouvoir législatif [ législature | organe législatif ]
legislative branch [ legislative power | legislature ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aussi nous devrions pouvoir affirmer avec fierté que le projet de loi améliorerait le régime parlementaire et aiderait les députés de la prochaine législature plutôt que nous-mêmes.
It should also be a bill that we could say with pride would enhance parliament and help future parliamentarians rather than ourselves.

137. Les mots « et de là jusqu’à la fin de la prochaine session de la législature », ou autres mots de la même teneur, employés dans une loi temporaire de la province du Canada non-expirée avant l’union, seront censés signifier la prochaine session du parlement du Canada, si l’objet de la loi tombe dans la catégorie des pouvoirs attribués à ce parlement et définis dans la présente constitution, si non, aux prochaines sessions des législatures d’Ontario et de Québec respectivement, si l’objet de la loi tombe dans la catégorie des pouvoirs attribués à ces législatures et définis dans la présente loi.
137. The words “and from thence to the End of the then next ensuing Session of the Legislature,” or Words to the same Effect, used in any temporary Act of the Province of Canada not expired before the Union, shall be construed to extend and apply to the next Session of the Parliament of Canada if the Subject Matter of the Act is within the Powers of the same as defined by this Act, or to the next Sessions of the Legislatures of Ontario and Quebec respectively if the Subject Matter of the Act is within the Powers of the same as defined by this Act.

Je le répète, grâce à lui, nous avons accompli des progrès en matière de transport urbain et le rapport d'aujourd'hui, qui sera voté demain, est un signal très important; c'est un signal que je dois entendre, et j'espère, au cours de la prochaine législature, pouvoir donner à M. Savary une réponse positive par rapport à son engagement.
I repeat: thanks to him, we have made progress in the field of urban transport, and today’s report, which will be voted on tomorrow, is a very important message; it is a message that I must listen to, and I hope to be able to give Mr Savary positive feedback on his commitment during the next term of office.

C’était mon dernier rapport législatif dans le cadre de cette législature, et j’espère pouvoir le compléter encore un peu au cours de la prochaine législature.
This was, for now, my last legislative report in this legislative period, and I hope that I will be able to add a fair bit to it in the next legislative period.

Je souhaite donc beaucoup de succès à la présidence tchèque ainsi qu’à la Suède, le prochain pays qui endossera la présidence du Conseil européen, dans leurs travaux relatifs aux droits des passagers et, naturellement, j’espère pouvoir contribuer aux phases ultérieures de l’adoption de ce règlement pendant la prochaine législature.
I therefore wish the Czech Presidency and Sweden, the next country to hold the presidency of the European Council, success in their work on passenger rights and, of course, I hope to be able to contribute to the subsequent phases of the adoption of this regulation during the next parliamentary term.

G. considérant que le parti au pouvoir utilisa le parlement sortant pour faire passer un amendement aux termes duquel la majorité absolue est requise pour qu'un ordre du jour puisse être présenté, privant ainsi l'opposition de son droit de faire débattre de tel ordre du jour ou de telle proposition de loi pendant la prochaine législature,
G. whereas the ruling party used the outgoing parliament to introduce an amendment under which an absolute majority is required to put forward an agenda, thereby depriving the opposition of their right to submit an agenda or a bill for discussion in the forthcoming parliament,

Que la Chambre s'engage par la présente à adopter son propre symbole institutionnel qui tient compte de son rôle constitutionnel, son patrimoine et son pouvoir distincts et que, pour ce faire, elle demande au Président de mettre au point un processus pour faire appel aux députés et à la population et évaluer les propositions que ces derniers soumettront, afin de permettre à la Chambre de faire un choix et de prendre les mesures nécessaires pour protéger et promulguer le symbole dans les travaux publics des députés et de la Chambre, le tout d'ici un an ou à une date fixée par la présente Chambre ou la prochaine législature.
That the House hereby commits to the adoption of its own institutional symbol which will reflect its distinct constitutional role, heritage and authority, and for this purpose requests our Speaker to develop a process which would involve Members and the public, invite and consider design proposals, allow the House to make its selection and take steps to protect and promulgate the symbol in the public work of Members and the House, all to be completed within one year from this date or such later time as this House or a successor Parliament shall allow.