Vertaling van "prochaine devrait transposer " (Frans → Engels) :

La proposition législative doit être approuvée par les gouvernements des États membres avant de devenir une loi, ce qui devrait être fait dans les prochaines semaines. Les États membres disposeront alors d'un délai de deux ans pour transposer la législation de l'UE avant qu'elle n'entre en vigueur, en principe d'ici fin 2013.
The legislative proposals need final approval by Member State Governments before becoming law – this should happen in the coming weeks.There is then a two year period for Member States to transpose EU legislation before it comes into force, possibly by 2013.

Quatre cas de transposition partielle sont dus à des retards dans l'adoption de la législation (l'Espagne, où la loi prochaine devrait transposer les dispositions essentielles; l'Italie, où la modification du cadre est à l'étude et où la législation secondaire est à un stade avancé; les Pays-Bas, où la loi prochaine devrait permettre une large transposition; et la Suède, où la modification prochaine de la loi devrait aussi permettre une large transposition).
Four cases of partial transposition are the result of delays in adopting legislation (Spain, where the forthcoming Act should transpose the main provisions; Italy, where amendment of the framework is under consideration and secondary legislation is at an advanced stage; The Netherlands, where the forthcoming Act should bring substantial transposition; and Sweden, where the forthcoming amendment of the Act should bring substantial transposition).

· Octroi de licences : trois cas de non transposition sont dus à des retards législatifs (la Grèce, bien qu'une dérogation à certains principes ait été demandée; l'Espagne, où la loi prochaine devrait transposer les dispositions essentielles; et l'Irlande, où les projets actuels de règlements prévoient une large transposition).
- Licensing: Three cases of non-transposition are the result of legislative delays (Greece, although a derogation for certain principles has been requested; Spain, where the forthcoming Act should transpose the main provisions; and Ireland, where the current draft Regulations provide for substantial transposition).