Vertaling van "prochaine date " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date et lieu de la prochaine session
date and venue of the next session

indicateur prochain ascenseur | indicateur prochain départ | indicateur prochaine cabine
next car indicator | next lift indicator

prochain ascenseur | prochain départ | prochaine cabine
next car | next lift

date prochaine de révision/abolition
abolish by/end of term date

Enveloppe - Changement prévu de cominaison [ Date du prochain changement prévu de combinaison du cadenas de ce contenant ]
Envelope - Combination Change [ The next schedule combination change date for this container is ... ]

prochain entré, premier sorti | méthode NIFO | méthode du prochain entré, premier sorti | méthode de la valeur de remplacement | évaluation fondée sur le coût de remplacement
next in, first out | next in, first out method | NIFO | NIFO method | replacement cost method

Étiquette - Prochaine Inspection [ Prochaine inspection (Forces canadiennes) ]
Label - Inspection Due [ Inspection Due (Canadian Forces) ]

réseau de nouvelle génération | réseau nouvelle génération | réseau de la nouvelle génération | réseau de prochaine génération | réseau de la prochaine génération
next generation network | NGN

prochain entré, premier sorti | méthode du prochain entré, premier sorti | méthode de la valeur de remplacement | évaluation fondée sur le coût de remplacement | évaluation au coût de remplacement | méthode NIFO
next in, first out | NIFO | next in, first out method | NIFO method

date de clôture des comptes (1) | date du bilan (2) | date de clôture de l'exercice (3) | jour du bilan (4)
closing of the balance sheet (1) | date of the balance sheet (2) | closing day of the balance sheet (3) | date of closing the balance sheet (4)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. L'analyse visée au paragraphe 1 couvre au moins la période allant jusqu'à la prochaine date de remise de la déclaration relative aux exigences de fonds propres fixée à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014 de la Commission
3. The analysis referred to in paragraph 1 shall cover at least the period up to the next reporting remittance date for the own funds requirement set out in Article 3 of Commission Implementing Regulation (EU) No 680/2014

4. L'analyse visée au paragraphe 1 couvre au moins la période allant jusqu'à la prochaine date de remise de la déclaration relative à l'exigence de couverture des besoins de liquidité fixée à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) no 680/2014.
4. The analysis referred to in paragraph 1 shall cover at least the period up to the next reporting remittance date for the liquidity coverage requirement set out in Article 3 of Implementing Regulation (EU) No 680/2014.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Il est procédé à une ventilation en fonction de l’échéance initiale, combinée à l’échéance résiduelle et à la prochaine date de révision du taux d’intérêt, pour les indicateurs 15 à 26 définis à l’appendice 1.
A breakdown by original maturity in combination with residual maturity and next interest rate reset is applied to indicators 15 to 26 as defined in Appendix 1.

«accord de pension», un accord selon lequel les parties contractantes peuvent conclure des opérations où une partie («vendeur») convient de vendre à l'autre partie («acheteur») des «actifs» déterminés («titres», «matières premières» ou «autres actifs financiers») à une date prochaine, en échange du paiement, par l'acheteur au vendeur, du prix d'achat, l'acheteur convenant simultanément de revendre au vendeur les actifs à une date future déterminée ou sur demande, en échange du paiement, par le vendeur à l'acheteur, du prix de rachat.
‘repurchase agreement’ means an agreement under which the parties thereto may enter into transactions in which one party (‘seller’) agrees to sell to the other (‘buyer’) specified ‘assets’ (‘securities’, ‘commodities’ or ‘other financial assets’) on a near date against the payment of the purchase price by the buyer to the seller, with a simultaneous agreement by the buyer to re-sell to the seller the assets on a fixed future date or on demand against the payment of the repurchase price by the seller to the buyer.

— période trimestrielle: à l'entrée en application du protocole, la période entre la date de son entrée en vigueur et la date de début du prochain trimestre, un trimestre débutant obligatoirement le 1er janvier, le 1er avril, le 1er juillet ou le 1er octobre; ensuite, chaque trimestre complet; à la fin de l'application du protocole, la période entre la fin du dernier trimestre complet et la date d'expiration du protocole.
‘quarterly period’ shall mean: at the start of application of the Protocol, the period between the date of its entry into force and the date of the start of the next quarter, a quarter having to begin on 1 January, 1 April, 1 July or 1 October; then, each complete quarter; at the end of application of the Protocol, the period between the end of the last full quarter and the date of expiry of the Protocol.

Si la certification n'a pas été achevée à la date de la conclusion de la prochaine négociation multilatérale sur l'accès aux marchés pour les produits agricoles dans le cadre de l'OMC (y compris le Cycle de Doha), le présent accord est incorporé dans la liste OMC de l'UE à la date à laquelle la liste entre en vigueur dans le cadre des résultats de cette négociation.
If Certification has not been completed by the date of the conclusion of the next multilateral market access negotiation for agriculture products in the WTO (including the Doha Round), this Agreement shall be incorporated into the EU’s WTO Schedule on the date that the Schedule enters into force as part of the results of that negotiation.

le niveau d’assurance que les données sont mises à la disposition du prochain utilisateur prévu avant la date et l’heure de leur début de validité effectif et ne sont pas supprimées avant la date et heure de leur fin de validité effective.
the level of assurance that data is made available to the next intended user prior to its effective start date/time and not deleted before its effective end date/time.