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Acte de comparution conditionnelle
Citation
Citation à comparaître
Comparution
Comparution conditionnelle
Comparution devant un tribunal
Comparution devant une cour
Comparution par requête policière
Comparution personnelle
Indicateur prochain ascenseur
Indicateur prochain départ
Indicateur prochaine cabine
Mandat de comparution
Mandat de comparution de la police
Mandat de comparution décerné par la police
Principe dit du «prochain»
Principe du prochain
Prochain ascenseur
Prochain départ
Prochaine cabine
Présence à un tribunal
Présence à une cour
Requête jugée sur dossier
Requête écrite décidée sans comparution des parties
Requête écrite examinée sans comparution des parties

Traduction de «prochaine comparution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prochain ascenseur | prochain départ | prochaine cabine

next car | next lift


indicateur prochain ascenseur | indicateur prochain départ | indicateur prochaine cabine

next car indicator | next lift indicator


requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]

motion dealt in writing without the appearance of parties


principe dit du «prochain» | principe du prochain

neighbour principle


comparution par requête policière

Police request to attend




acte de comparution conditionnelle [ comparution conditionnelle ]

conditional appearance


mandat de comparution de la police | mandat de comparution décerné par la police

police summons


présence à un tribunal [ présence à une cour | comparution devant un tribunal | comparution devant une cour ]

attendance at Court [ Court's attendance ]


mandat de comparution | citation à comparaître | citation

summons | citation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[*] h) Il doit comparaître devant le tribunal le (préciser la date de la prochaine comparution devant le tribunal).

[*] (h) attend court on (specify date of next court appearance);


[*] h) Il doit comparaître devant le tribunal le (préciser la date de la prochaine comparution devant le tribunal).

[*] (h) attend court on (specify date of next court appearance);


C. considérant qu'un autre garde du corps du gouverneur Taseer a été témoin de son assassinat sans même tenter d'arrêter le meurtrier; que ce dernier a été applaudi et soutenu par des centaines d'avocats lors de sa comparution au tribunal, alors que des dizaines de milliers de manifestants défilaient dans les rues de Karachi pour témoigner du fait qu'ils approuvaient cet assassinat; qu'un imam de haut rang aurait apparemment émis une fatwa à l'encontre de Sherry Rehman, ex-ministre pakistanaise, partisane des réformes politiques et journaliste de renom, en la désignant comme prochaine ...[+++]

C. whereas none of the other security guards who witnessed Governor Taseer's assassination made any attempt to stop the murderer; whereas the murderer was cheered and supported by hundreds of lawyers when he appeared in court and tens of thousands of demonstrators marched in the streets of Karachi to show their approval of his actions; and whereas a leading Imam has reportedly issued a fatwa against Sherry Rehman, a former Pakistani minister, reformist politician and well-known journalist, identifying her as the next target for murder,


C. considérant qu'un autre garde du corps du gouverneur Taseer a été témoin de son assassinat sans même tenter d'arrêter le meurtrier; que ce dernier a été applaudi et soutenu par des centaines d'avocats lors de sa comparution au tribunal, alors que des dizaines de milliers de manifestants défilaient dans les rues de Karachi pour témoigner du fait qu'ils approuvaient cet assassinat; qu'un imam de haut rang aurait apparemment émis une fatwa à l'encontre de Sherry Rehman, ex‑ministre pakistanaise, partisane des réformes politiques et journaliste de renom, en la désignant comme prochaine ...[+++]

C. whereas none of the other security guards who witnessed Governor Taseer’s assassination made any attempt to stop the murderer; whereas the murderer was cheered and supported by hundreds of lawyers when he appeared in court and tens of thousands of demonstrators marched in the streets of Karachi to show their approval of his actions; and whereas a leading Imam has reportedly issued a fatwa against Sherry Rehman, a former Pakistani minister, reformist politician and well-known journalist, identifying her as the next target for murder,


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Le gouvernement s'engage, encore là, à fournir au comité une évaluation des résultats de la politique lors d'une prochaine comparution à l'automne prochain.

Here again, the government undertakes to provide the committee with an evaluation of the results of the policy when it appears this coming fall.


Le sénateur Angus: Honorables sénateurs, vous pouvez avoir l'assurance que ces questions lui seront posées dès sa prochaine comparution.

Senator Angus: Honourable senators, you may be sure that these questions will be put to the Governor of the Bank of Canada at his next appearance.


Notre intention est de poser la question au ministre responsable, M. Stéphane Dion, lors de sa prochaine comparution devant le comité.

It is our intention to ask the minister responsible, Stéphane Dion, about this the next time he appears before the committee.


Nous savons que la prochaine comparution aura lieu le 22 février.

We know that the next trial hearing is on 22 February.


- (NL) Madame la Présidente, je voudrais m'associer au point à la motion de procédure de Mme Lynne, mais je voudrais vous demander de reprendre le contact et j'en appelle aussi à mes collègues grecs afin qu'ils veillent à ce que ces "spotters", qui, en raison de leur hobby, sont emprisonnés en Grèce depuis cinq semaines déjà, soient amenés à comparaître avant vendredi prochain ; en effet, un congé de trois semaines approche et ces jeunes gens, ces "spotters" qui pratiquaient leur hobby, risquent d'être emprisonnés sept à huit semaines sans comparution.

– (NL) Madam President, I should like to endorse Mrs Lynne’s point of order, but I should like to ask you to re-establish contact, and I should also like to call on my fellow Greek MEPs to ensure that these spotters, who have now spent nearly five weeks in a Greek prison for indulging in their pastime, can be brought to court before next Friday, because procedures will otherwise be delayed by a three-week break and these young men, these spotters who were enjoying their pastime, would then be locked up seven or eight weeks without being brought before the law.


Comme M. Everard, Membre responsable de la Cour, l"a annoncé lors de sa comparution devant la commission REX, le 22 janvier 1998, ce programme fera l"objet d"un rapport spécial de la Cour à publier prochainement.

Mr Everard, the Member of the Court responsible, told the REX Committee on 22 January 1998 that the Court will shortly publish a special report on the subject.


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