Vertaling van "prochaine commission ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen
the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Commission royale pour enquêter sur l'achat par et pour le Gouvernement du Dominion du Canada d'armes, de munitions, de machines, de matériel, de chevaux, de fournitures et autres marchandises pour les fins de la présente guerre, ainsi que sur les dépense
Royal Commission Appointed to Inquire into the Purchase by and on behalf of the Government of the Dominion of Canada of Arms, Munitions, Implements, Materials, Horses, Supplies, and Other Things for the Purpose of the Present War and as to the Expenditure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'ose dire que cette expérience sera salutaire pour la prochaine commission, ainsi que pour le ministère de la Justice lorsque nous préparerons comme je m'attends à ce que mon collègue Iain Mackenzie et moi-même le fassions les arguments du ministère qui seront présentés à la prochaine commission ou à la prochaine commission triennale.
I dare say that this experience will be salutary for the next commission, as well as for the Department of Justice as we prepare as I expect my colleague Iain Mackenzie and I will be doing the department's submission for the next triennial or the next commission.

En créant un marché unique numérique connecté, nous pouvons générer jusqu'à 250 milliards d'euros de croissance supplémentaire en Europe au cours du mandat de la prochaine Commission, et créer ainsi des centaines de milliers de nouveaux emplois, au profit notamment des jeunes au chômage, et une société de la connaissance dynamique.
By creating a connected digital single market, we can generate up to EUR 250 billion of additional growth in Europe in the course of the mandate of the next Commission, thereby creating hundreds of thousands of new jobs, notably for younger job-seekers, and a vibrant knowledge-based society.

[3] Conclusions du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014, p. 8: «Le Conseil européen soutient l’intention de la prochaine Commission de lancer une initiative qui mobilisera 300 milliards d’euros pour des investissements supplémentaires provenant de sources publiques et privées au cours de la période 2015-2017», ainsi que le plan d’action de Brisbane du G20, publié le 16 novembre 2014: «En outre, l’Union européenne a annoncé en octobre une initiative d’envergure mobilisant des investissements publics et privés supplémentaires au cours de la période 2015-2017.
[3] Conclusions of the European Council of 23-24 October 2014, p. 8: “The European Council supports the incoming Commission's intention to launch an initiative mobilising 300 billion euro of additional investment from public and private sources over the period 2015-2017” and the G20 Brisbane Action plan, published on 16 November 2014: “Additionally, the European Union in October announced a major initiative mobilising additional public and private investment over 2015-17.

La communication de la Commission du 10 août 2009 concernant la méthode de production des statistiques de l’Union européenne: une vision de la prochaine décennie ainsi que la stratégie du SSE pour sa mise en œuvre abordent l’ensemble de ces sept défis en visant à redéfinir les méthodes de travail au sein du SSE pour rendre ce système plus efficace et plus souple.
The Commission Communication of 10 August 2009 on the production method of EU statistics: a vision for the next decade, and the ESS strategy for its implementation, address all those seven challenges by aiming to reengineer the ways of working in the ESS in order to make it more efficient and flexible.

encourage les présidents du Conseil et de la Commission, ainsi que la haute représentante, à continuer de suivre attentivement ces affaires et à évoquer ces questions dans différents cadres et réunions avec la Russie, en particulier lors du prochain sommet UE-Russie;
Encourages the Presidents of the Council and Commission, as well as the High Representative, to continue to closely follow these cases and to raise these issues in different formats and meetings with Russia, in particular during the upcoming EU-Russia Summit;

En juin, la Conférence des présidents des commissions présente un rapport de synthèse à la Conférence des présidents , qui devrait comporter les conclusions de l'analyse de l'exécution du programme de travail de la Commission ainsi que les priorités du Parlement pour le prochain programme de travail de la Commission, les quelles sont communiquées à la Commission par le Parlement .
In June, the Conference of Committee Chairs shall submit a summary report to the Conference of Presidents, which should include results of the screening of the implementation of the Commission Work Programme as well as Parliament’s priorities for the forthcoming Commission Work Programme, and Parliament shall inform the Commission thereof.

La Commission a décidé d'organiser, le 22 janvier prochain à Bruxelles, une séance commémorative à la mémoire de Lorenzo NATALI, ancien Vice- Président de la Commission de 1977 à 1988, décédé le 29 août 1989 Lors de cette céremonie interviendront, au nom de la Commission ainsi qu'à titre personnel, le Président Jacques DELORS, le Vice-Président Manuel MARIN et le Commissaire Carlo RIPA DI MEANA. M. Giulio ANDREOTTI, Président du Conseil des Ministres de la République italienne, prononcera également une allocution.
* * * On 22 January the Commission will hold a formal gathering in honour of the late Lorenzo Natali, a Commission Vice-President from 1977 to 1988, who died on 29 August 1989. Jacques Delors, Manuel Marín and Carlo Ripa di Meana will say a few words on behalf of the Commission and in their personal capacity, and Giulio Andreotti, the Italian Prime Minister, will also give an address.

9. Le Conseil présente donc les éléments suivants en vue d'engager des actions que le Conseil européen d'Essen pourrait approuver : - rappeler que l'Union européenne est disposée à appuyer les pays méditerranéens dans les efforts qu'ils déploient pour transformer progressivement leur région en une zone de paix, de stabilité, de prospérité et de coopération par l'instauration d'un partenariat euro-méditerranéen et à renforcer progressivement les relations commerciales entre les parties, entre autres, sur la base des résultats du cycle d'Uruguay ; - achever d'ici à la fin de cette année les négociations avec le Maroc, la Tunisie et Israël comme l'a demandé le Conseil européen de Corfou ; - engager prochainement des négociations analogues avec l'Egypte et d'autres pays méditerranéens éligibles qui le souhaitent ; - continuer à appuyer l'Algérie sur le plan économique, comme l'a envisagé le Conseil européen de Corfou, tout en demandant qu'un dialogue s'instaure entre toutes les parties qui rejettent la violence ; - inviter la Commission et le Conseil à traduire dans les faits les principes énoncés au point 6) ; - clôturer les négociations avec la Turquie sur l'achèvement et la mise en oeuvre intégrale de l'union douanière et renforcer les relations avec ce partenaire ; - confirmer à nouveau que la prochaine phase de l'élargissement de l'Union concernera Chypre et Malte et inviter le Conseil à examiner au début de 1995 de nouveaux rapports à présenter par la Commission ainsi qu'un rapport de l'observateur européen pour Chypre. 10. Le Conseil recommande que le Conseil européen décide que l'Union européenne convoquera au second semestre de 1995 une conférence ministérielle euro-méditerranéenne.
9. The Council, therefore, submits the following elements for actions which could be endorsed by the European Council in Essen: - to reiterate the European Union's willingness to support the Mediterranean countries in their efforts to progressively transform their region into a zone of peace, stability, prosperity and cooperation by establishing a Euro-Mediterranean partnership and to strengthen progressively trade relations between the partieson the basis inter alia of the results of the Uruguay Round; - to conclude, by the end of this year, the negotiations with Morocco, Tunisia and Israel as requested by the European Council at Corfu; - to open similar negotiations in the near future with Egypt and other eligible Mediterranean countries wishing to do so; - to continue economic support to Algeria, as envisaged by the European Council at Corfu, while calling for dialogue among all those who reject violence; - to invite the Commission and the Council to implement the principles referred to in paragraph 6; - to conclude the negotiations with Turkey on the completion and full implementation of the Customs Union and to reinforce the relations with this partner; - to reconfirm that the next phase of enlargement of the Union will involve Cyprus and Malta and to invite the Council to examine in early 1995 new reports to be presented by the Commission as well as a report by the European observer for Cyprus. 10. The Council recommends that the European Council agree that the European Union should convoke in the second half of 1995 a Euro- Mediterranean Ministerial Conference.

Les contrats de programmes integres mediterraneens des regions: Aquitanie, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyreneees, Provence- Alpes-Cotes d'Azur et des departements de l'Ardeche et de la Drome, seront signes le 17 juillet prochain a 15H30, en l'Hotel de Matignon en la presence de M. Jacques CHIRAC, Premier Ministre, et de M. Jacques DELORS, President de la Commission des Communautes Europeennes, par M. Gregoris VARFIS, Membre de la Commission ainsi que par les Prefets, d'une part et les Presidents des Conseils Regionaux et des Conseils Generaux concernes, d'autre part.
The contracts for the Integrated Mediterranean Programmes for the regions of Aquitaine, Corsica, Languedoc-Roussillon, Midi- Pyrenees, Provence-Alpes-Cote d'Azur and the "departements" of the Ardeche and Drome will be signed on 17 July at 15.30 hrs. at the Hotel Matignon in the presence of Mr Jacques Chirac, Prime Minister of France and Mr Jacques Delors, President of the EEC Commission, Mr Grigoris Varfis, Member of the Commission, the Prefects and Chairmen of the Councils of the regions and "departements" concerned.

La Commission et le Paraguay ont aussi convenu de charger la prochaine Commission mixte d'analyser les questions commerciales ainsi que les perspectives générales des relations entre l'Unuon Européenne et le Paraguay.
The Commission and Paraguay also agreed that the next Joint Committee meeting should analyse trade issues and the outlook for EU-Paraguay relations.