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Formulaire concernant le prochain versement
Indicateur prochain ascenseur
Indicateur prochain départ
Indicateur prochaine cabine
Méthode NIFO
Méthode de la valeur de remplacement
Principe dit du «prochain»
Principe du prochain
Prochain ascenseur
Prochain départ
Prochaine cabine
Prochaine inspection
Règlement de 1990 sur les versements aux successions
Règlement de 1996 sur les versements aux successions
Règlement sur les versements aux successions
Réseau de la nouvelle génération
Réseau de la prochaine génération
Réseau de nouvelle génération
Réseau de prochaine génération
Réseau nouvelle génération
Versement anticipé
Étiquette - Prochaine Inspection
évaluation au coût de remplacement
évaluation fondée sur le coût de remplacement

Vertaling van "prochain versement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
formulaire concernant le prochain versement

request for next installment form


indicateur prochain ascenseur | indicateur prochain départ | indicateur prochaine cabine

next car indicator | next lift indicator


prochain ascenseur | prochain départ | prochaine cabine

next car | next lift


principe dit du «prochain» | principe du prochain

neighbour principle


Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]


prochain entré, premier sorti | méthode NIFO | méthode du prochain entré, premier sorti | méthode de la valeur de remplacement | évaluation fondée sur le coût de remplacement

next in, first out | next in, first out method | NIFO | NIFO method | replacement cost method


réseau de nouvelle génération | réseau nouvelle génération | réseau de la nouvelle génération | réseau de prochaine génération | réseau de la prochaine génération

next generation network | NGN


Étiquette - Prochaine Inspection [ Prochaine inspection (Forces canadiennes) ]

Label - Inspection Due [ Inspection Due (Canadian Forces) ]


prochain entré, premier sorti | méthode du prochain entré, premier sorti | méthode de la valeur de remplacement | évaluation fondée sur le coût de remplacement | évaluation au coût de remplacement | méthode NIFO

next in, first out | NIFO | next in, first out method | NIFO method


versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement | versement anticipé pour l'encouragement à la propriété | versement anticipé

early withdrawal of pension scheme assets for the purchase of residential property | early withdrawal of an amount up to the equivalent of the vested benefits | early withdrawal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En dépit de la situation géopolitique et économique difficile, l'Ukraine a accompli des progrès considérables dans son programme de réforme ambitieux et le prochain versement devrait avoir lieu prochainement.

Despite the difficult geopolitical and economic situation, Ukraine has made considerable progress with its ambitious reform agenda and the next disbursement is expected soon.


Au cours de la prochaine période de programmation, 2007-2013, les dépenses de la PAC seront plus faibles en termes réels, avec un découplage des paiements directs par rapport à la production, une réduction des versements effectués aux grandes exploitations, des prix plus bas et un accent plus important mis sur le développement rural et l'environnement.

In the next programming period, 2007 to 2013, CAP expenditure will be lower in real terms, with a decoupling of direct payments from production, a reduction of payments to large holdings, lower prices and more emphasis on both rural development and the environment.


(2) Nonobstant toute disposition contraire de la présente loi, si le colon omet ou néglige d’acquitter les tarifs, impôts ou cotisations légitimes, ou de tenir lesdits biens assurés comme susdit, alors la Commission peut légalement acquitter ces tarifs, impôts ou cotisations, ou assurer lesdits biens, comme susdit; et tous les deniers qu’elle a ainsi dépensés, soit avant, soit après l’adoption de la présente disposition législative, sont remboursables par le colon sur demande, avec intérêt au taux de cinq pour cent par année, calculé à partir de l’époque où ces deniers ont été avancés; et, dans l’intervalle, le montant dudit paiement est ajouté au prix d’achat de ces biens, ou devient une partie du principal garanti par toute charge, priv ...[+++]

(2) Notwithstanding anything to the contrary in this Act if the settler fails or neglects to pay any lawful rates, taxes or assessments or to keep such property insured as aforesaid then it shall be lawful for the Board to pay such rates, taxes or assessments or to insure such property as aforesaid and all moneys so expended by the Board either before or after the enactment hereof, shall be repaid by the settler on demand with interest at the rate of five per centum per annum computed from the time of advancing the same, and in the meantime the amount of such payment shall be added to the purchase price of such property or shall become a ...[+++]


24. Si la valeur nominale des lettres de crédit obtenues ou maintenues pour un exercice donné aux termes de la présente partie est inférieure à la somme exigée aux termes du paragraphe 21(3) pour cet exercice, l’employeur peut combler la différence soit en augmentant la valeur nominale des lettres de crédit, soit en versant des paiements supplémentaires au fonds de pension au plus tard le jour du prochain versement effectué conformément au paragraphe 9(14) du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension.

24. If the face amount of letters of credit obtained or maintained in accordance with this Part for a plan year is less than the amount required by subsection 21(3) for that plan year, the employer shall make up the difference either by increasing the amount of letters of credit or by making additional payments to the pension fund no later than on the day on which the next payment is made to the pension fund in accordance with subsection 9(14) of the Pension Benefits Standards Regulations, 1985.


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22. Si la valeur nominale des lettres de crédit obtenues ou maintenues pour un exercice donné aux termes de la présente partie est inférieure à la somme exigée aux termes du paragraphe 19(2) pour cet exercice, l’employeur peut combler la différence soit en augmentant la valeur nominale des lettres de crédit, soit en versant des paiements supplémentaires au fonds de pension au plus tard le jour du prochain versement effectué conformément au paragraphe 9(14) du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension.

22. If the face amount of letters of credit obtained or maintained in accordance with this Part for a plan year is less than the amount required by subsection 19(2) for that plan year, the employer shall make up the difference either by increasing the amount of letters of credit or by making additional payments to the pension fund no later than on the day on which the next payment is made to the pension fund in accordance with subsection 9(14) of the Pension Benefits Standards Regulations, 1985.


(2) Nonobstant toute disposition contraire de la présente loi, si le colon omet ou néglige d’acquitter les tarifs, impôts ou cotisations légitimes, ou de tenir lesdits biens assurés comme susdit, alors la Commission peut légalement acquitter ces tarifs, impôts ou cotisations, ou assurer lesdits biens, comme susdit; et tous les deniers qu’elle a ainsi dépensés, soit avant, soit après l’adoption de la présente disposition législative, sont remboursables par le colon sur demande, avec intérêt au taux de cinq pour cent par année, calculé à partir de l’époque où ces deniers ont été avancés; et, dans l’intervalle, le montant dudit paiement est ajouté au prix d’achat de ces biens, ou devient une partie du principal garanti par toute charge, priv ...[+++]

(2) Notwithstanding anything to the contrary in this Act if the settler fails or neglects to pay any lawful rates, taxes or assessments or to keep such property insured as aforesaid then it shall be lawful for the Board to pay such rates, taxes or assessments or to insure such property as aforesaid and all moneys so expended by the Board either before or after the enactment hereof, shall be repaid by the settler on demand with interest at the rate of five per centum per annum computed from the time of advancing the same, and in the meantime the amount of such payment shall be added to the purchase price of such property or shall become a ...[+++]


Le versement prochain d'un montant de 24,4 millions d'euros vise à aider le pays à réformer et diversifier son industrie sucrière, notamment pour améliorer les perspectives en matière d'emploi et d'éducation.

The forthcoming disbursement of € 24.4 million, aims to assist the country in its efforts to reform and diversify its sugar industry in particular to improve opportunities in employment and education.


Dans notre cas en particulier, le montant indiqué dans notre budget supplémentaire qui se trouve devant vous aujourd'hui représente le prochain versement de la facture pour l'infrastructure de la voie de communication protégée, et le conseil continuera de conserver de l'argent pour les six prochains mois de l'année, jusqu'à la fin mars, dans ce budget.

In our particular case, the money that's shown in our supps that are before you today is the next installment of the bill for secure channel infrastructure, and the board will still have money held for the next six months of the year, to the end of March, in that budget.


Au cours de la prochaine période de programmation, 2007-2013, les dépenses de la PAC seront plus faibles en termes réels, avec un découplage des paiements directs par rapport à la production, une réduction des versements effectués aux grandes exploitations, des prix plus bas et un accent plus important mis sur le développement rural et l'environnement.

In the next programming period, 2007 to 2013, CAP expenditure will be lower in real terms, with a decoupling of direct payments from production, a reduction of payments to large holdings, lower prices and more emphasis on both rural development and the environment.


* veiller à une coopération accrue au sein des Nations unies, par exemple en oeuvrant à la ratification rapide et complète des principaux instruments internationaux tels que le traité d'interdiction complète des essais nucléaires ou les conventions sur les armes légères et les mines antipersonnel, ainsi qu'à l'élaboration d'un futur instrument mondial de lutte contre la corruption; en étendant le régime de non-prolifération et en redoublant d'effort pour maîtriser d'autres armes de destruction massive; en favorisant la réforme du système des Nations unies, notamment la refonte complète du Conseil de sécurité; en veillant à renforcer les actions de maintien de la paix de l'ONU par l'encouragement d'une mise en oeuvre ...[+++]

* work together to strengthen our cooperation in the United Nations, for example in working for the early and comprehensive ratification of major international instruments such as the CTBT or the conventions on small arms and anti-personnel mines, and for a future global anti-corruption instrument; enhancing the non-proliferation regime and efforts to control other weapons of mass destruction; working for the reform of the UN system including a comprehensive reform of the Security Council in all its aspects; working to strengthen UN peacekeeping efforts through the support of a timely implementation of the recommendations contained in the Brahimi Report; and reinforcing the functioning of the UN system by encouraging a prompt and full p ...[+++]


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