Traduction de «prochain traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prochain ascenseur | prochain départ | prochaine cabine
next car | next lift

indicateur prochain ascenseur | indicateur prochain départ | indicateur prochaine cabine
next car indicator | next lift indicator

principe dit du «prochain» | principe du prochain
neighbour principle

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

Nageurs, votre prochaine étape : le programme canadien de sauvetage [ Nageurs, votre prochaine étape ]
What swimmers do next: The Canadian life saving program [ What swimmers do next ]

Étiquette - Prochaine Inspection [ Prochaine inspection (Forces canadiennes) ]
Label - Inspection Due [ Inspection Due (Canadian Forces) ]

Groupe de travail chargé de l'initiative Les prochaines étapes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sur la gestion de l'impression [ Groupe de travail chargé de l'initiative Les prochaines étapes de TPSGC ]
Public Works and Government Services Canada (PWGSC) The Way Forward Working Group on Print Management [ PWGSC The Way Forward Working Group on Print Management ]

prochain entré, premier sorti | méthode du prochain entré, premier sorti | méthode de la valeur de remplacement | évaluation fondée sur le coût de remplacement | évaluation au coût de remplacement | méthode NIFO
next in, first out | NIFO | next in, first out method | NIFO method

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

RAPPELANT que les chefs d’État ou de gouvernement, réunis au sein du Conseil européen les 18 et 19 juin 2009, ont déclaré qu’ils énonceraient, lors de la conclusion du prochain traité d’adhésion, les dispositions de ladite décision dans un protocole qui sera annexé, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
RECALLING the declaration of the Heads of State or Government, meeting within the European Council, on 18-19 June 2009, that they would, at the time of the conclusion of the next Accession Treaty, set out the provisions of that Decision in a Protocol to be attached, in accordance with their respective constitutional requirements, to the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union.

Le Parlement aura bientôt l'occasion d'approuver le prochain traité, à savoir le traité de la Première nation Yale.
Parliament will soon have the opportunity to approve the next treaty, which is the Yale First Nation treaty.

À titre de membre de la Conférence sur le désarmement, le Pakistan s'est activement engagé dans des efforts visant à mettre la dernière main à un traité d'interdiction complète des essais nucléaires et a participé à des négociations sur un prochain traité sur l'arrêt de fabrication de matières fissiles.
As a member of the conference on disarmament, Pakistan has actively engaged in efforts to finalize a comprehensive test ban treaty and has participated in negotiations on a future fissile material cut-off treaty.

En octobre 2009, ils sont convenus d'annexer aux traités de l'UE, lors de la conclusion du prochain traité d'adhésion, un protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'UE à la République tchèque.
In October 2009, they agreed that they would, at the time of conclusion of the next accession treaty, attach a protocol to the EU treaties on the application of the EU Charter of Fundamental Rights to the Czech Republic.

Dans le même temps, ils ont déclaré qu'ils énonceraient, lors de la conclusion du prochain traité d'adhésion (c'est-à-dire l'élargissement de l'UE), les dispositions de cette décision dans un protocole qui serait annexé aux traités de l'UE.
At the same time, they declared that they would, at the time of conclusion of the next accession treaty (i.e. EU enlargement), set out the provisions of that decision in a protocol to be attached to the EU treaties.

SONT D'AVIS qu'il doit être tenu compte par les institutions de la Communauté, dans l'application du traité, de l'effort que l'économie italienne devra supporter dans les prochaines années et de l'opportunité d'éviter que des tensions dangereuses ne se produisent, notamment dans la balance des paiements ou dans le niveau de l'emploi, qui pourraient compromettre l'application de ce traité en Italie.
ARE OF THE OPINION that the institutions of the Community should, in applying this Treaty, take account of the sustained effort to be made by the Italian economy in the coming years and of the desirability of avoiding dangerous stresses in particular within the balance of payments or the level of employment, which might jeopardise the application of this Treaty in Italy.

2. En outre, la Conférence rappelle que le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, dont le mandat commencera en novembre 2009 en même temps et pour la même durée que la prochaine Commission, sera nommé conformément aux dispositions des articles 17 et 18 du traité sur l'Union européenne.
2. Furthermore, the Conference recalls that, as regards the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy whose term of office will start in November 2009 at the same time and for the same duration as the next Commission, he or she will be appointed in accordance with the provisions of Articles 17 and 18 of the Treaty on European Union.

Sur la base des résultats du travail de réflexion et des discussions qui seront menés durant la prochaine présidence finlandaise du Conseil sur les avantages découlant de l’utilisation des traités actuels, la Commission est prête à prendre des initiatives en vertu de l'article 42 du traité UE et de l’article 67, paragraphe 2, deuxième tiret, du traité CE[11].
On the basis of the outcome of reflection and discussion during the incoming Finnish Council Presidency about the benefits of using the current Treaties, t he Commission is ready to take initiatives under Article 42 TEU and Article 67(2), second indent, TEC[11].

Les États membres devraient faire en sorte que, sur la base du règlement établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes [xlix] , qui sera adopté prochainement, des contrôles plus efficaces et plus ciblés soient organisés aux points de passage frontaliers extérieurs de l'Union afin d'identifier d'éventuelles victimes de traite des êtres humains.
The Member States should ensure that, on the basis of the future Regulation establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders [xlix] particular attention will be paid to more efficient and targeted checks at the EU’s external border crossing points on potential victims of human trafficking.

Enfin, l'assemblée plénière a confirmé sa volonté de voir reconnu, dans le prochain Traité, un lien institutionnel avec le Parlement européen en élargissant sa faculté consultative à l'assemblée parlementaire.
Finally, the assembly confirmed its wish that the amended Treaty recognise an institutional link with the European Parliament by allowing the Parliament to consult the Committee of the Regions.