Vertaling van "prochain tienne compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]
Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]

Formulaire abrégé de choix ou de révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH
Streamlined Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST

Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]
Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente communication vise à réexaminer et à actualiser notre position à l'égard de l'Asie, à établir un nouveau cadre stratégique qui tienne compte des changements intervenus depuis 1994 et à définir une approche stratégique cohérente, globale et équilibrée de nos relations avec l'Asie pour la prochaine décennie.
The present Communication thus seeks to review and update our approach to Asia, to provide a new strategic framework which will address the changes since 1994, and to establish a coherent, comprehensive and balanced strategic approach for our relations with Asia in the coming decade.

Le document d'examen présenté aujourd'hui analyse les réformes mises en place pour veiller à ce que l'élaboration des politiques tienne compte des priorités, repose sur des éléments d'information, soit transparente et efficace, et il détaille les prochaines étapes à franchir.
Today's review analyses the reforms put in place to ensure that policy-making is priority-driven, evidence-based, transparent and effective and details the next steps to be taken.

J'aimerais qu'il tienne compte, dans son budget—je suis persuadé qu'il y sera sensible et les discours que nous ferons aujourd'hui sur ce projet de loi visent à le sensibiliser—j'aimerais qu'il tienne compte, puisque, apparemment, il y a un surplus appréhendé de l'ordre de 95 milliards de dollars pour les cinq prochaines années, et qu'il profite de son budget pour accorder des déductions fiscales aux mécaniciens.
I would appreciate it if, in his budget—and I convinced that the minister will be receptive and our speeches today are aimed at making him aware of this issue—he took into account the government's anticipated surplus of some $95 billion over the next five years. The minister should take the opportunity provided by his budget to grant tax deductions to mechanics.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

5. invite la Commission à engager un dialogue avec le Parlement dans le cadre de la révision prochaine du système d'appels à propositions pour les programmes thématiques; estime qu'il est inopportun d'anticiper toute recommandation de modification ou d'amélioration du système susceptible de découler de cette révision; demande par conséquent que les modalités actuellement applicables aux actions bénéficiant de subventions directes demeurent inchangées au cours des 12 prochains mois et que toute modification éventuelle tienne compte des conclusions de la révision tout en garantissant le caractère durable, prévisible et à long terme des actions de coopération au développement;
5. Invites the Commission to engage in a dialogue with Parliament in the context of its forthcoming review of the system of calls for proposals for the Thematic Programmes; considers it to be inappropriate to anticipate any recommendations for modifications or improvements of the system that may result from the review; calls, therefore, for existing arrangements on directly funded actions to be left unchanged for a 12-month period, and for any future changes to reflect the outcome of the review process and to ensure long-term, predictable and sustainable development cooperation activities;

S’il y a autre chose que vous voulez porter à l’attention du comité, nous avons l’intention d’entamer la semaine prochaine les discussions préalables à l’établissement du rapport final sur le secteur manufacturier, que nous espérons pouvoir terminer d’ici la mi-décembre en vue de le remettre au ministre des Finances pour que celui-ci en tienne compte dans le budget du prochain exercice, en février ou en mars.
If you have anything further to submit to the committee, we hope after this week to go into discussions in terms of the final report on manufacturing. We hope to have that completed by mid-December to give to the finance minister for next year's budget in February or March.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M Augustine (ministre d'État (Multiculturalisme et Situation de la femme)) , au nom de M. Cotler (ministre de la Justice) , appuyée par M Bennett (ministre d'État (Santé publique)) , le projet de loi C-37, Loi n 2 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Augustine (Minister of State (Multiculturalism and Status of Women)) for Mr. Cotler (Minister of Justice) , seconded by Ms. Bennett (Minister of State (Public Health)) , Bill C-37, A second Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Enfin, nous souhaitons que le rapport de l’an prochain tienne compte de l’élaboration de la charte des droits fondamentaux, afin que nous puissions disposer dès l’an prochain d’un rapport conforme à la réalité et permettant, grâce à l’élaboration parallèle de la charte des droits fondamentaux, de procéder à une analyse pays par pays, droit par droit.
Finally, we would like the report for next year to take account of the preparation of the Charter of Fundamental Rights. In this way, from next year, we will have a report in line with the real situation which will allow a country-by-country and right-by-right analysis to be carried out due to the simultaneous preparation of this Charter.

Il importe donc que le prochain Conseil budgétaire surmonte les blocages et tienne compte de ces propositions, en créant la solution appropriée à l’entrée en vigueur du programme de restructuration de la flotte au début de l’année prochaine.
It is, therefore, important that the next Budgetary Council should stop blocking and take these proposals into account, creating the solution that will allow the fleet restructuring programme to come into force early next year.

"C'est pourquoi la Grande-Bretagne ne peut attendre les délibérations de l'an prochain dans l'agitation et sur la défensive. C'est également la raison pour laquelle il serait bon qu'elle propose, dès que possible, et dans un esprit positif, un ordre du jour qui tienne compte des intérêts à la fois de l'Europe et de la Grande-Bretagne".
"That is why it cannot be right for Britain to await next year's deliberations with trepidation and in a defensive spirit, and why it must be right to advance an agenda which is in Europe's interest as well as Britain's as rapidly and as positively as possible".