Traduction de «prochain sera présenté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties Contractantes
this Treaty shall be ratified by the High Contracting Parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La prochaine étape sera un plan d’action sur la fiscalité des entreprises, qui sera présenté par la Commission le 17 juin. Il sera axé sur des mesures visant à faire en sorte que la fiscalité des entreprises soit plus équitable et plus efficace au sein du marché unique. Il comprendra notamment la proposition sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), qui sera de nouveau soumise à la discussion.
The next milestone will be an Action Plan on Corporate Taxation which will be presented by the Commission on 17 June and will focus on measures to make corporate taxation fairer and more efficient within the Single Market, including a re-launch of the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) and ideas for integrating new OECD/G20 actions to combat base erosion and profit shifting (BEPS) at EU level.

Les contributions reçues dans le cadre de la consultation seront directement prises en compte dans le programme d’action de la Commission pour les prochaines années et constitueront la base du rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union, qui sera présenté le 9 mai 2013, à l’occasion de la prochaine journée de l’Europe.
The input received from the consultation will feed directly into the Commission's policy agenda for the coming years and will form the basis for the 2013 EU Citizenship Report, to be presented on 9 May 2013, next year's Europe Day.

Les contributions reçues seront directement prises en compte dans le programme d'action de la Commission pour les prochaines années et constitueront la base du rapport 2013 sur la citoyenneté de l'Union, qui sera présenté le 9 mai 2013, à l'occasion de la prochaine journée de l'Europe.
The input received will feed directly into the Commission's policy agenda for the coming years and will form the basis for the 2013 EU Citizenship Report, to be presented on 9 May 2013, next year's Europe Day.

L'incidence effective et les implications du mécanisme de surveillance unique sur le fonctionnement opérationnel de l'ABE seront examinées plus spécifiquement lors du prochain examen du fonctionnement des autorités européennes de surveillance, qui sera présenté par la Commission le 2 janvier 2014 au plus tard[10].
The effective impact and implications of the single supervisory mechanism on the operational functioning of the EBA will be further examined in the forthcoming review on the functioning of the European Supervisory Authorities to be presented by the Commission by 2 January 2014[10].

Il convient donc d'envisager la présente proposition comme une partie intégrante d'un paquet législatif global qui sera présenté au cours des prochaines années et tendra à établir un ensemble minimal de droits procéduraux à accorder dans le cadre des procédures pénales dans l'Union européenne.
This proposal should therefore be considered as part of a comprehensive package of legislation to be presented over the next few years, which will provide a minimum set of procedural rights in criminal proceedings in the European Union.

Les programmes qui existent dans ces domaines arriveront tous à leur terme en 2006 et, à la lumière de la communication susmentionnée ainsi que des résultats de consultations publiques et de rapports d'évaluation récents, la Commission adoptera plus tard cette année des propositions législatives en vue de l'adoption d'une nouvelle génération de programmes pour la prochaine période de programmation (sauf en ce qui concerne la participation civique, dont le programme sera présenté début 2005 sur la base d'une évaluation initiale du nouveau programme lancé en 2004 et de l'issue du débat constitutionnel européen).
The existing programmes in these areas will all end in 2006 and, in the light of the above-mentioned Communication as well as the results of public consultations and recent evaluation reports, the Commission will later this year adopt legislative proposals for a new generation of programmes for these areas for the next programming period (except for Civic Participation, which will be tabled in early 2005 on the basis of an initial appraisal of the new programme in this area launched in 2004 and of the outcome of the European constitutional debate).

Un nouveau projet d'avis sera présenté au Comité pour discussion et adoption lors de sa prochaine réunion.
A new draft opinion will be submitted to the Committee for discussion and adoption at its next meeting.

Le groupe a également préparé un projet d'avis sur le document CEN "Examen de l'étude de faisabilité du CEN concernant l'élaboration d'un guide pour la sélection des équipements de protection individuels". Qui sera présenté pour adoption à la prochaine réunion du Comité.
The Group also prepared a draft opinion on the CEN document "Assessment of the CEN feasibility study on drawing up a guide to select personal protective equipment", which will be presented for adoption at the next meeting of the Committee.

La tâche de ce groupe temporaire, composé des représentants personnels des ministres des finances et présidé par la Commission, sera d'établir un rapport définissant les priorités politiques dans le domaine des services financiers qui sera présenté au Conseil ECOFIN au mois de juin prochain.
The task of this temporary group, composed of personal representatives of ECOFIN Ministers and chaired by the Commission, is to draw up a report identifying the political priorities in the area of financial services to be presented to the ECOFIN Council next June.

Il s'agit du premier rapport de ce genre. Il sera transmis au Conseil européen d'Essen conformément à sa demande de décembre 1993. Le Conseil a reporté l'examen du dossier "Convention relative aux procédures d'insolvabilité" à une prochaine session. AUTRES DECISIONS (Adoptées sans débat.) Admission à des fins d'étude Le Conseil a adopté une résolution relative à l'admission de ressortissants de pays tiers sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne à des fins d'étude, dont le texte est repris en Annexe I. Limitation de l'admission aux fins de l'exercice d'une activité professionnelle indépendante Le Conseil a adopté une résolution concernant la limitation de l'admission de ressortissants d'Etats tiers aux fins de l'exercice d'une activité professionnelle indépendante, dont le texte est repris en Annexe II. Lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée Le Conseil a approuvé le rapport 1994 du groupe "Drogue et criminalité organisée" sur les mesures de lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée, étant entendu que les points principaux seront inscrits dans le rapport sur la mise en oeuvre du plan d'action qui sera présenté au Conseil européen d'Essen.
This is the first report of its kind, and it will be forwarded to the Essen European Council in line with the December 1993 request. o o o The Council postponed its examination of the Convention on insolvency proceedings until a forthcoming meeting. o o o MISCELLANEOUS DECISIONS (Adopted without discussion) Admission for study purposes The Council adopted a Resolution on the admission of third-country nationals to the territory of the Member States of the European Union for study purposes, the text of which is set out in Annex I. Limitations on admission for the purpose of pursuing activities as self-employed persons The Council adopted a Resolution relating to the limitations on the admission of third-country nationals for the purpose of pursuing activities as self-employed persons, the text of which is set out in Annex II. Measures to combat drug-related crime and organized crime The Council approved the 1994 report from the Working Party on Drugs and Organized Crime on the measures to combat drug-related crime and organized crime, on the understanding that the main points would be incorporated into the report on the implementation of the action plan to be submitted to the Essen European Council.