Traduction de «prochain règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prochain ascenseur | prochain départ | prochaine cabine
next car | next lift

indicateur prochain ascenseur | indicateur prochain départ | indicateur prochaine cabine
next car indicator | next lift indicator

principe dit du «prochain» | principe du prochain
neighbour principle

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

réseau de nouvelle génération | réseau nouvelle génération | réseau de la nouvelle génération | réseau de prochaine génération | réseau de la prochaine génération
next generation network | NGN

prochain entré, premier sorti | méthode du prochain entré, premier sorti | méthode de la valeur de remplacement | évaluation fondée sur le coût de remplacement | évaluation au coût de remplacement | méthode NIFO
next in, first out | NIFO | next in, first out method | NIFO method

Groupe de travail chargé de l'initiative Les prochaines étapes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sur la gestion de l'impression [ Groupe de travail chargé de l'initiative Les prochaines étapes de TPSGC ]
Public Works and Government Services Canada (PWGSC) The Way Forward Working Group on Print Management [ PWGSC The Way Forward Working Group on Print Management ]

Nageurs, votre prochaine étape : le programme canadien de sauvetage [ Nageurs, votre prochaine étape ]
What swimmers do next: The Canadian life saving program [ What swimmers do next ]

Étiquette - Prochaine Inspection [ Prochaine inspection (Forces canadiennes) ]
Label - Inspection Due [ Inspection Due (Canadian Forces) ]

prochain entré, premier sorti | méthode NIFO | méthode du prochain entré, premier sorti | méthode de la valeur de remplacement | évaluation fondée sur le coût de remplacement
next in, first out | next in, first out method | NIFO | NIFO method | replacement cost method

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce rapport couvre tous les régimes préférentiels visés à l’article 1er, paragraphe 2, et est présenté en temps utile pour l’examen du prochain règlement.
This report shall cover all of the preferential arrangements referred to in Article 1(2), and shall be presented in time for the discussion on the next Regulation.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0351 - EN - Règlement (UE) n o 351/2010 de la Commission du 23 avril 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n o 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale en ce qui concerne la définition des catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT (UE) N - 351/2010 DE LA COMMISSION - 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale en ce qui concerne la définition des catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0351 - EN - Commission Regulation (EU) No 351/2010 of 23 April 2010 implementing Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council on Community statistics on migration and international protection as regards the definitions of the categories of the groups of country of birth, groups of country of previous usual residence, groups of country of next usual residence and groups of citizenship (Text with EEA relevance) // COMMISSION REGULATION (EU) No 351/2010

réaffirme sa position de base, telle que définie dans sa résolution du 13 juin 2012, à savoir qu'il n'a pas l'intention de donner son approbation sur le prochain règlement relatif au CFP si un accord politique n'est pas trouvé sur la réforme du système des ressources propres, conformément aux propositions de la Commission du 29 juin 2011, y compris ses propositions législatives en vue de véritables nouvelles ressources propres; estime que ce type de réforme devrait viser à ramener à un maximum de 40 %, d'ici 2020, la part des contributions des États membres basées sur le RNB dans le budget de l'Union, ce qui contribuerait aux efforts d'assainissement budgétaire des États membres;
Reaffirms its basic position, as stated in its resolution of 13 June 2012, that it is not prepared to give its consent to the next MFF regulation without political agreement on reform of the own resources system, in line with the Commission’s proposals of 29 June 2011, including its legislative proposals for genuine new own resources; believes that such a reform should aim at reducing the share of Member States’ GNI-based contributions to the EU budget to a maximum of 40 % by 2020, thereby contributing to the consolidation efforts of Member States;

souligne que les prochaines initiatives de la Commission concernant les droits des passagers doivent aborder l'élément qui fait défaut dans les règlements existants fragmentaires, à savoir une chaîne de transport ininterrompue pour tous les passagers dans tous les modes de transport; estime que dans le cadre des prochaines révisions de la réglementation de l'Union relative aux droits des passagers (dans les domaines aérien, ferroviaire, des voies navigables et routier), il convient d'accorder la priorité à l'amélioration de la convergence entre les différentes législations en vigueur dans ces quatre domaines, et d'y apporter les modifications qui s'imposent;
Points to the need for the forthcoming Commission initiatives concerning passenger rights to tackle what is missing in the fragmented state of the existing regulations, namely a seamless travel chain for all passengers across all modes of transport; in the upcoming reviews of the EU rules on passenger rights (for air, rail, waterborne and road transport), improved convergence between the different legislation in those four areas should be considered as a priority and amendments introduced accordingly;

- de convenir de la nécessité de mettre au point un nouveau train de mesures de réforme du secteur financier, notamment un nouveau cadre de supervision du secteur financier européen, sur la base des travaux réalisés par le groupe de Larosière, de définir les principaux éléments de ce nouveau cadre lors du Conseil européen de juin prochain en s'appuyant sur de nouvelles propositions de la Commission et d'inviter le Conseil et le Parlement européen à accorder la priorité à l'adoption des propositions portant sur la réglementation des services financiers que la Commission soumettra dans les prochains mois;
- Agree on the need for a new package of financial sector reform measures including a new supervisory framework for the EU's financial sector, based on the work of the de Larosière group, and to decide on the main elements of this new framework at the June European Council, on the basis of further proposals from the Commission; and to invite the Council and European Parliament to give priority to the adoption of the proposals on financial services regulation to be proposed by the Commission in the coming months;

En vue d’aligner les règles transitoires concernant le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», sur les nouvelles dispositions applicables pour la prochaine période de programmation des Fonds structurels, il y a lieu d’aligner le règlement (CE) no 1290/2005 sur le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion
In order to align the transitional rules for the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) Guidance Section to the new provisions applicable for the next programming period of the Structural Funds, Regulation (EC) No 1290/2005 should be amended in line with Council Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund

Tout régime de sanctions devrait reposer sur des dispositions réglementaires adéquates et il pourrait s'agir d'une piste à explorer pour le prochain règlement si les prévisions ne devaient pas s'améliorer d'ici là.
Any penalty system should be based on appropriate regulatory provisions and might be worth exploring in the next set of regulations if forecasts have not improved by then.

(9) Il convient, dès lors, de prévoir l'application des règles de coordination du règlement (CEE) n° 1408/71 et du règlement (CEE) n° 574/72 aux ressortissants de pays tiers en situation régulière dans la Communauté qui ne sont pas actuellement couverts par les dispositions de ces règlements en raison de leur nationalité et qui remplissent les autres conditions prévues par ce règlement. Cette extension est importante, en particulier, en vue de l'élargissement prochain de l'Union européenne.
(9) Hence, it is necessary to provide for the application of the coordination rules of Regulation (EEC) No 1408/71 and Regulation (EEC) No 574/72 to third-country nationals legally resident in the Community who are not currently covered by the provisions of these Regulations on grounds of their nationality and who satisfy the other conditions provided for in this Regulation; such an extension is in particular important with a view to the forthcoming enlargement of the European Union.