Vertaling van "prochain rapport établi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport établi selon des procédures arrêtées d'un commun accord
report drawn up in accordance with jointly agreed reporting procedures

rapport d'expertise établi par les consultants
consultants' report

rapports établis à titre d'observation
the observation ratios established

rapport établi en fonction de deux référentiels d'audit | rapport hybride
combined GAAS report | combined report

rapport lié à des normes étrangères | rapport sur des états financiers établis conformément à des normes internationales ou étrangères
foreign reporting | foreign report | reporting on financial statements prepared for use in other countries

Rapport sur la prochaine version du RARB
Grip Future Design Report

Le guide pour la prochaine décennie: rapport sur la consultation du CEPMB
Road map for the next decade: report on the PMPRB's public consultations

Rapport établi aux termes de l'article 27 de la Loi sur l'immigration de 1976
Report Under Section 27 of the Immigration Act, 1976

Loi fédérale du 25 juin 1891 sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour [ LRDC ]
Federal Act of 25 June 1891 on the Civil Law Status of Immigrants and Temporary Residents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les initiatives prises par la Commission pour supprimer les obstacles rencontrés par les citoyens de l’UE voulant participer aux élections européennes ont été exposées dans la communication de la Commission du 12 mars 2013 intitulée «Préparer le scrutin européen de 2014: comment renforcer la conduite démocratique et efficace des prochaines élections au Parlement européen»[113] et résumées dans le rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l’exercice effectif de la citoyenneté de l’Union pendant la période 2011-2013 (établi en application de l’article 25 du TFUE) qui accompagne le rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union.
Initiatives taken by the Commission to remove obstacles encountered by EU citizens seeking to participate in European elections were presented in the Commission Communication of 12 March 2013 "Preparing for the 2014 European elections: further enhancing their democratic and efficient conduct"[113] and summarised in the Report on progress towards effective EU citizenship 2010-2013 (Report under Article 25 TFEU) which accompanies the 2013 EU Citizenship Report.

Le rapport concernant le règlement (CE) n° 1259/1999 qui sera établi prochainement révélera ce que les États membres ont entrepris pour répondre aux exigences en matière de protection de l'environnement et indiquera si leur mise en oeuvre doit être renforcée par de nouvelles mesures.
The upcoming report on Regulation (EC) 1259/1999 will unveil what Member States have done on environmental protection requirements and indicate whether further steps will be necessary to reinforce their implementation.

Le prochain rapport officiel devrait être établi d'ici un an environ, ce qui laissera le temps nécessaire pour apprécier des résultats tangibles.
The next formal report is likely to come in around one year's time in order to allow the time required to assess tangible results.

Le prochain rapport devrait être établi d'ici un an environ, afin de laisser le temps nécessaire à la Roumanie pour donner suite aux recommandations de la Commission et pour évaluer les résultats tangibles.
The next report will come in around one year's time in order to allow the time required for Romania to follow up on the Commission's recommendations and to assess tangible results.

Le prochain rapport officiel devrait être établi d'ici un an environ, ce qui laissera à la Commission le temps nécessaire pour apprécier des résultats tangibles D'ici là, elle suivra de près et de manière continue les progrès réalisés en effectuant régulièrement des missions et en entretenant un dialogue fréquent avec les autorités bulgares et les autres États membres.
The next formal report is likely to come in around one year's time in order to allow the time required to assess tangible results. Between now and then, the Commission will monitor progress closely and on a continuous basis with regular missions, as well as frequent dialogue with the Bulgarian authorities and with other Member States.

[4] Vu la période couverte par le présent document, la mise en œuvre de ces dispositions sera évaluée dans le cadre du prochain rapport établi en application de l'article 25 TFUE.
[4] Due to the timeframe of this reporting exercise, the implementation of these provisions will be reviewed in the next report under Article 25 TFEU.

(2) Le fonctionnement du système a permis d'identifier d'autres aspects qui pourraient le clarifier et le compléter davantage permettant ainsi d'améliorer l'efficacité du système, d'accroître sa valeur ajoutée et de prévenir, dès à présent, les conséquences de prochaines adhésions, sans pour autant changer la substance dudit système qui s'est révélé parfaitement valable par rapport aux objectifs établis.
(2) The functioning of the system has made it possible to identify other aspects which could clarify and further supplement it, thereby making it possible to improve the effectiveness of the system, increase the value it adds and anticipate, as of now, the consequences of additional members in future, without it being necessary to change the substance of the system, which has proven itself to be perfectly valid with regard to the objectives set.

C'est sur la base du rapport conjoint sur l'emploi qui sera soumis au Conseil européen de Nice en décembre 2000 que seront établies les lignes directrices de l'année prochaine.
The joint employment report will be submitted to the Nice European Council in December 2000 and will form the basis for next year's guidelines.

Un bilan sera dressé lors de la prochaine conférence euro-méditerranéenne sur la base d'un rapport établi par les services de la Commission européenne, notamment à partir de rapports émanant des différentes réunions et des différents groupes mentionnés ci-après, et approuvé par le "Comité euro-méditerranéen du processus de Barcelone" institué par la Déclaration de Barcelone.
It will be reviewed at the next Euro-Mediterranean Conference on the basis of a report to be prepared by the European Commission departments, particularly on the basis of reports from the various meetings and Groups mentioned below, and approved by the "Euro-Mediterranean Committee for the Barcelona process" set up by the Barcelona Declaration.