Vertaling van "prochain conseil justice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conseil Justice et affaires intérieures | Conseil JAI
JHA Council | Justice and Home Affairs Council

Conseil Justice, affaires intérieures et protection civile
Justice, Home Affairs and Civil Protection Council

Haut Conseil de la justice | Haut conseil des juges
High Judicial Council | HJC [Abbr.]

Section du Bureau du Conseil privé - Justice [ BCP-J | Section du Bureau du Conseil privé du ministère de la Justice ]
Privy Council Office Section-Justice

Loi sur le Conseil consultatif de la justice [ Loi du Conseil consultatif de la justice ]
An Act respecting the Conseil consultatif de la justice [ Advisory Council on Justice Act ]

Conseil des Églises pour la Justice et la Criminologie [ CEJC | Le Conseil des Églises ]
Church Council on Justice and Corrections

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une fois que cela sera fait, la Commission fera des suggestions appropriées à la lumière du nouveau calendrier général pour les présenter au prochain Conseil «Justice et affaires intérieures» dans deux semaines.
Once this is done, the Commission will make appropriate suggestions in the light of the new global schedule to be presented at the next Justice and Home Affairs Council in two weeks.

[.] Le Conseil européen a défini les orientations stratégiques pour la planification législative et opérationnelle des prochaines années au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (voir chapitre I ci-dessous) et a également examiné certaines questions horizontales connexes.
(.) The European Council defined the strategic guidelines for legislative and operational planning for the coming years within the area of freedom, security and justice (see below under Chapter I) and also addressed some related horizontal issues (.)

De plus, les conclusions du Conseil concernant une politique générale en matière de lutte contre la cybercriminalité seront présentées et débattues lors du prochain Conseil Justice et affaires intérieures, prévu pour novembre.
In addition, the Council’s conclusions on a general policy on the fight against cybercrime will be presented and discussed at the next Justice and Home Affairs Council which is planned for November.

À l’occasion du prochain Conseil «Justice et affaires intérieures», qui aura lieu dans quelques jours à Luxembourg, nous aurons l’occasion de décider de la manière de faire progresser ce dossier majeur.
At the next Justice and Home Affairs Council, which takes place in a few days in Luxembourg, we will have a chance to decide on how to move this important dossier forward.

Je terminerai, Monsieur le Président, en disant que les exigences que nous posons nous semblent absolument indispensables et que nous espérons que le prochain Conseil «Justice et Affaires intérieures» saura enfin les entendre véritablement.
I shall conclude by saying that the demands we are making seem to us to be absolutely indispensable and that we hope that the next Justice and Home Affairs Council will finally give these demands a genuine hearing.

19. prend note de la décision d'approuver formellement lors du prochain Conseil "Justice et affaires intérieures" la décision-cadre relative à la lutte contre la traite des êtres humains et invite les États membres à une mise en oeuvre rapide;
19. Notes the decision to proceed at the next Justice and Home Affairs Council to the formal adoption of the framework decision on the fight against trafficking in human beings, and calls on the Member States to ensure its rapid implementation;

[3] Aux termes du point 10 des conclusions du Conseil européen de juin 2006, «Dans le cadre de l'examen du programme de La Haye, le Conseil européen demande à la Finlande, qui assurera la prochaine présidence de l'UE, d'étudier, en étroite collaboration avec la Commission, les possibilités d'améliorer le processus décisionnel et les actions dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, sur la base des traités existants».
[3] Paragraph 10 of June 2006 European Council conclusions: "In the context of the review of the Hague Programme, the European Council calls upon the incoming Finnish Presidency to explore, in close collaboration with the Commission, the possibilities of improving decision-making and action in the area of Freedom, Security and Justice on the basis of existing treaties".

Ce type de criminalité figure aussi dans la recommandation n° 7 de la stratégie de l'Union européenne sur la prévention et la répression de la criminalité organisée pour le prochain millénaire, qui a été adoptée par le Conseil "Justice et affaires intérieures" en mars 2000 [31].
This is included in Recommendation 7 of the European Union strategy for the new Millennium on the prevention and control of organised crime adopted by the JHA Council in March 2000.

Lors de la réunion du Conseil informel des ministres de la justice et des affaires intérieures qui s'est tenue les 28 et 29 mars 2003 à Veria, les États membres sont convenus que la Commission devait préparer un rapport de synthèse complet et actualisé sur les politiques d'intégration en vue du prochain Conseil européen, qui aura lieu les 20 et 21 juin 2003 à Thessalonique.
At the informal Justice and Home Affairs Council meeting in Veria on 28-29 March 2003 Member States agreed that the Commission should prepare a synthesis report on national integration policies in view of the forthcoming European Council in Thessaloniki on 20-21 June 2003.

À la suite du Conseil européen de Tampere, qui a été exclusivement consacré au domaine de la justice et des affaires intérieures, le document intitulé "Prévention et contrôle de la criminalité organisée: une stratégie de l'Union européenne pour le prochain millénaire" du 27 mars 2000 (dit "Stratégie du millénaire") mentionne la corruption dans le contexte de la criminalité financière comme l'une des infractions pour lesquelles le Conseil devrait "adopter des instruments permettant de rapprocher les législations des États membres" en convenant de définitions, d'incriminations et de sanctions communes et en élaborant une politique communautaire plus générale (c'est-à-dire multidisciplinaire) à l'égard de ces formes spécifiques de criminalité, en tenant compte, comme il se doit, des travaux menés par d'autres organisations internationales (cf. Conclusion 48 de la Présidence de Tampere et recommandation n° 7 de la stratégie du millénaire).
Further to the European Council of Tampere, devoted exclusively to Justice and Home Affairs matters, the so-called Millennium Strategy on the Prevention and Control of Organised Crime of 27 March 2000 quotes corruption in the context of financial crime as one of those offences where the Council "should adopt instruments with a view to approximating the legislation of Member States" by agreeing on common definitions, incriminations and sanctions and developing a more general (i.e. multi-disciplinary) EU policy towards these specific form of crime, taking into account as appropriate work being carried out in other international organisations (cf. Tampere Presidency conclusion 48 and recommendation 7 of the Millennium Strategy).