Vertaling van "processus électoral dûment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Mission d'observation des Nations Unies chargée de la vérification du processus électoral au Nicaragua | ONUVEN [Abbr.]
United Nations Observer Mission for the Verification of the Electoral Process in Nicaragua

forces de sécurité responsables du processus électoral
security forces responsible for the elections process

processus électoral
electoral process

Moderniser le processus électoral -- Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 37e élection générale
Modernizing the Electoral Process -- Recommendations from the Chief Electoral Officer of Canada following the 37th general election

Le processus électoral du Canada : foire aux questions
Canada's Electoral Process: Frequently Asked Questions

Comité consultatif sur le processus électoral
Advisory Committee on the Electoral Process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

reprendre graduellement la coopération au développement, y compris le soutien au processus électoral, dûment adaptée à l'évolution du contexte résultant de la sortie de la crise, en accompagnant d'une façon incitative la mise en œuvre par un Gouvernement d'Union Nationale d'une feuille de route consensuelle dès que les conditions sont réunies;
a gradual return to development cooperation, including support for the electoral process, duly adapted to the changed environment when the crisis is over, together with encouragement for the implementation, by a Government of National Unity, of a consensual road map as soon as the conditions are in place;

réexamine l'article 59, en tenant dûment compte du droit des citoyens canadiens victimes d'une catastrophe naturelle ou causée par l'homme de pouvoir pleinement participer au processus électoral;
Reconsidering clause 59 with due regard for the right of Canadian citizens who are inflicted by natural or man-made disaster to have full and fair opportunity to participate in the electoral process;

réexamine l'article 143, en tenant dûment compte de la possibilité que le processus électoral fasse l'objet d'abus, comme le dépôt de plusieurs bulletins de vote par un même électeur au nom d'amis imaginaires ou l'inscription d'animaux de compagnie sur la liste électorale».
Reconsidering clause 143 with due regard for the potential for abuse of the electoral process such as the casting of multiple ballots by a single voter on behalf of imaginary friends or the registration of household pets as voters.

2. note avec satisfaction que les élections parlementaires anticipées se sont déroulées de façon pacifique, libre et équitable, conformément aux critères internationaux; note que la législation électorale est globalement conforme aux recommandations de la commission de Venise et à celles de l'OSCE/BIDDH; souligne que le cadre juridique doit pleinement respecter les recommandations de l'OSCE/BIDDH selon lesquelles aucun citoyen ne doit se voir imposer des restrictions abusives; invite les autorités à améliorer encore la constitution des listes électorales et la transparence en ce qui concerne la surveillance du financement des campagnes, ainsi qu'à veiller à ce que la législation sur le financement des partis soit dûment mise en place, y compris en éliminant toutes les formes d'abus, en particulier l'utilisation des ressources publiques à des fins politiques; demande en outre que les plaintes soient dûment examinées, afin de renforcer, en cohérence avec les recommandations de l'OSCE/BIDDH, la confiance de l'opinion dans le processus électoral;
2. Welcomes the peaceful, free and fair conduct of the early parliamentary elections in line with international standards; notes that the electoral legislation is broadly in line with the recommendations of the Venice Commission and the OSCE/ODIHR; underlines that the legal framework must be fully in line with the OSCE/ODIHR recommendations that no citizens are subject to undue restrictions; calls on the authorities to further improve the compilation of voter lists and transparency regarding the oversight of campaign finance, and to ensure the due implementation of the legislation on party funding, including by eliminating all forms of abuse, especially of public resources for political purposes; calls, furthermore, for the proper review of complaints in order to further increase, in line with the OSCE/ODIHR recommendations, public confidence in the electoral process;

9. souligne l'importance que revêt la société civile dans toute société démocratique et invite, à cet égard, les autorités égyptiennes à s'associer pleinement avec les organisations de la société civile et à les consulter dans le cadre du processus de transition démocratique, y compris le processus électoral, ainsi qu'à mettre fin à toute forme de harcèlement ou d'intimidation, directe ou indirecte, dont elles les accablent actuellement et, en particulier, à abandonner toutes les charges pénales et à mettre un terme à la campagne médiatique anti-ONG; invite les autorités égyptiennes à adopter une nouvelle loi sur les associations qui respecte les normes internationales en matière de droits de l'homme, après avoir dûment consulté les ONG et les groupes de défense des droits de l'homme;
9. Underlines the importance of civil society in any democratic society and calls in this regard on the Egyptian authorities to fully associate and consult with civil society organisations in the process of democratic transition, including on the electoral process and to stop all forms of harassment or intimidations to which civil society organisations are currently subjected whether direct or indirect, especially to drop all criminal charges and to end the media campaign against NGOs; calls on the Egyptian authorities to adopt a new association law in accordance with International Human Rights Standards and in close consultation with NGOs and human rights groups;

j) réexamine l'article 59, en tenant dûment compte du droit des citoyens canadiens victimes d'une catastrophe naturelle ou causée par l'homme de pouvoir pleinement participer au processus électoral;
(j) reconsidering clause 59, with due regard for the right of Canadian citizens who are afflicted by natural or man-made disaster to have full and fair opportunity to participate in the electoral process;

l) réexamine l'article 143, en tenant dûment compte de la possibilité que le processus électoral fasse l'objet d'abus, comme le dépôt de plusieurs bulletins de vote par un même électeur au nom d'amis imaginaires ou l'inscription d'animaux de compagnie sur la liste électorale».
(l) reconsidering clause 143, with due regard for the potential for abuse of the electoral process such as the casting of multiple ballots by a single voter on behalf of imaginary friends or the registration of household pets as voters».