Vertaling van "processus transparent soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

processus transparent de prise de décisions
transparent decision-making process

processus transparent
transparent process

transparence du processus décisionnel
transparency of the decision-making process

transparence du processus décisionnel
transparency in decision-making

Transparence du processus d'examen des prix
Transparency in the Price Review Process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le ministre convient-il que, pour le bien de la Société Radio-Canada, il est impératif qu'un processus transparent soit mis en place pour choisir son président-directeur général et que la compétence doit être le seul et unique critère propre à guider le choix de ce grand commis de la culture?
Does the minister agree that, for the good of the CBC, it is imperative that a transparent selection process be put in place to pick this important cultural steward and that competence be the sole criterion?

Nous demandons donc que le comité permanent rejette l'entente d'harmonisation environnementale proposée, de même que les ententes auxiliaires, et nous recommandons plutôt qu'un processus transparent soit établi qui facilitera la recherche de solutions aux tensions fédérales-provinciales et encouragera aussi la collaboration et la participation du public.
So we ask that the standing committee reject the proposed environmental harmonization accord and subagreements and recommend instead that a transparent process be established that will help to find solutions to the federal-provincial tensions and also encourage co-operation and public involvement.

Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l’obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation, les critères d’application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, des obligations de transparence post-négociation des entreprises d’investissement, le contenu et la fréquence des demandes de données à des fins de transparence et d’autres calculs, les transactions qui ne contribuent pas au processus de découverte des prix, les données relatives aux ordres qui doivent être conservées, le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, le contenu et les spécifications des données de référence relatives aux instruments financiers, les types de contrat qui ont des effets directs, substantiels et prévisibles au sein de l’Union et les cas où l’obligation de négocier des produits dérivés est nécessaire, les exigences faites au systèmes et aux procédures de garantir que les transactions portant sur des instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation sont présentés en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée, les types de dispositif de services de compensation indirecte, les instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation sur une plate-forme de négociation organisée, l’accès non discriminatoire à une contrepartie centrale et à une plate-forme de négociation, l’accès non discriminatoire aux indices de référence et l’obligation de licence et les informations qu’une entreprise de pays tiers fournit à l’AEMF dans sa demande d’enregistrement devraient être adop ...
The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred post-trade publication arrangements, regarding the obligation to make pre-trade and post-trade data available separately, regarding the criteria for the application of the pre-trade transparency obligations for systematic internalisers, regarding post-trade disclosure by investment firms, regarding the content and frequency of data requests for the provision of information for the purposes of transparency and other calculations, regarding transactions that do not contribute to the price discovery process, regarding the order data to be retained, regarding the content and specifications of transaction reports, regarding the content and specification of financial instrument reference data, regarding the types of contracts which have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union and the cases where the trading obligation for derivatives is necessary, regarding the requirements for systems and procedures to ensure that transactions in cleared derivatives are submitted and accepted for clearing, specifying types of indirect clearing service arrangements, regarding derivatives subject to an obligation to trade on organised trading venues, regarding non-discriminatory access to a CCP and to a trading venue, regarding non-discriminatory access to and obligation to licence benchmarks, and concerning the information that the applicant third-country firm should provide to ESMA in its application for registration.

· Mettre en place un processus de planification pour la mise en œuvre du programme pour l’après-2015 qui soit inclusif et transparent avec des informations actualisées sur les progrès accomplis qui soient accessibles à tous afin d’encourager une large participation du public au processus de l’après-2015.
· Set up a planning process for implementing the post-2015 agenda that is inclusive and transparent with updates on progress being publicly available to encourage broad public engagement in the post-2015 process.

(14) Afin que l’ensemble du processus de surveillance du marché soit transparent et aisément compréhensible, pour les autorités de surveillance du marché comme pour les opérateurs économiques, le règlement devrait clairement définir les étapes chronologiques du processus, depuis le moment où les autorités de surveillance du marché repèrent un produit qu’elles estiment susceptible de présenter un risque et dont elles évaluent le risque dans un deuxième temps, jusqu’aux mesures correctives à prendre par les opérateurs économiques concernés dans un délai déterminé ou par ces autorités de surveillance elles‑mêmes, si les opérateurs économiques n’obtempèrent pas ou si l’urgence de la situation l’exige.
(14) In order to make the entire market surveillance process transparent and easy to follow for both market surveillance authorities and economic operators, the Regulation should clearly set out the chronological steps of that process, from the moment when market surveillance authorities identify a product which they believe may present a risk, to the assessment of the risk presented, the corrective action to be taken by the relevant economic operator within a specified period and the measures to be taken by market surveillance authorities themselves if economic operators do not comply or in cases of urgency.

Nous devons avoir un processus transparent, et en ce qui concerne la mise en place de l'union sociale, nous craignons que le processus ne soit pas transparent.
We have to have a transparent process, and the fear we have on the move to the social union side is that process is not transparent.

le processus de consultation des parties intéressées, qui peut prendre la forme d’un processus de médiation, soit organisé de manière rapide et concrète, en veillant à la disponibilité et à la transparence pour ce qui concerne les données et la méthode de calcul.
the process of consultation with interested parties, which may take the form of a mediation process, is organised in a timely and substantive manner, ensuring openness and transparency as regards data and computation methodologies.

5. Lorsqu'une des entités visées au paragraphe 1 exploite un système de négociation qui n'est pas totalement couvert par le paragraphe 2, 3 ou 4, soit parce qu'il s'agit d'un système hybride relevant de plusieurs de ces paragraphes, soit parce que le processus de détermination des prix est d'une nature différente, elle est tenue d'assurer un degré de transparence pré-négociation suffisant pour garantir qu'une information adéquate est publiquement disponible en ce qui concerne le niveau du prix des ordres ou des prix proposés pour chaque action visée au paragraphe 1, ainsi que le niveau des positions de négociation pour cette action.
5. Where one of the entities referred to in paragraph 1 operates a trading system which is not wholly covered by paragraph 2 or 3 or 4, either because it is a hybrid system falling under more than one of those paragraphs or because the price determination process is of a different nature, it shall maintain a standard of pre-trade transparency that ensures that adequate information is made public as to the price level of orders or quotes for each share specified in paragraph 1, as well as the level of trading interest in that share.

"instituer et veiller à ce que soit respecté un processus transparent, lors de l'examen de mesures visant à réduire le bruit. Ce processus doit comprendre:
"institute or oversee a transparent process when considering measures to alleviate noise, including:

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, peut-être que, puisqu'on parle de clarté, je pourrais citer un texte à la Chambre: «La Cour le dit en toutes lettres, elle ne veut pas d'ambiguïté à la décision. Et c'est pour faire en sorte que la décision soit une décision vraiment prise à partir d'une connaissance correcte de la situation [.] que le processus se soit déroulé très clairement, en toute transparence, que les engagements soient clairs et que bien sûr aussi la question soit claire».
Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, since we are speaking of clarity, I could perhaps read the following quote in the House “The court spells it out; it does not want the decision to be ambiguous, and the purpose of the ruling is to ensure that the decision is truly based on an accurate understanding of the situation—that the process takes place very clearly and transparently, that the undertakings are clear, and that naturally the question is clear as well”.