Traduction de «processus soit rendu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

Compte rendu du Groupe de travail chargé de l'examen du processus de gouvernance du CSOD
SDOA Governance and Process Review Working Group Report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le fait de n’évaluer les incidences possibles qu’après l’adoption des codes par le Parlement engendre une incertitude supplémentaire. Une évaluation globale de l’impact sur les ressources humaines n’est prévue qu’en 2014[13]. Ce processus se compliquera si l’on remet fréquemment en cause le texte des codes: il ne faut pas perdre de vue l’objectif global visant à faire en sorte que la justice soit rendue plus efficacement et plus rapidement, lorsqu’il s’agit par exemple de présenter des preuves au juge dans des affaires de corruption.
Assessing possible impacts only after the adoption of the Codes by the Parliament creates extra uncertainty, and a full assessment of the impact on human resources aspects is only foreseen for 2014.[13] This process will be complicated if the text of the Codes is frequently reopened: the overall objective of ensuring that justice can be pursued and realised more effectively and quickly should not be lost, for example in the presentation of evidence in court on corruption cases.

Nous avons, de fait, recommandé que ce processus soit rendu obligatoire par le biais des leviers traditionnels de Sport Canada.
We have, in fact, recommended that that process be made mandatory through the traditional levers of Sport Canada.

rappelle que la transparence et l'accès, en intégralité, aux documents détenus par les institutions doit être la règle, conformément au règlement (CE) no 1049/2001, et que, comme l'a déjà établi la jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union, les exceptions visées dans le règlement doivent être interprétées correctement, en tenant compte de l'intérêt prépondérant du public à ce que le document soit rendu accessible et des exigences de démocratie, de participation accrue des citoyens au processus décisionnel, de légitimité de l'administration, d'efficacité et de responsabilité envers les citoyens.
Points out that transparency and full access to documents held by the institutions have to be the rule, in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001, and that, as has already been laid down by the precedents consistently set by the Court of Justice, exceptions to that rule have to be properly interpreted, taking into account the overriding public interest in disclosure and in the requirements of democracy, including closer involvement of citizens in the decision-making process, the legitimacy of governance, efficiency and accountability to citizens.

Je suis d'accord avec vous pour dire que le processus est long et compliqué, et je pense que le comité est très favorable à l'idée de s'assurer que le processus est rapide et qu'une décision est prise, mis à part les autres facteurs dans une cause de divorce, qu'il s'agisse de la garde, de l'accès.qu'une décision soit rendue très rapidement au sujet de ces accusations et que la personne accusée d'un crime aussi haineux soit vite absoute.
I sympathize with you that the process is long and arduous, and I think certainly this committee is very sympathetic to assuring that the process be quick and that a decision be made, apart from the other factors in a divorce case, be it custody, access— but that accusations be dealt with quickly and that the person who is accused of such a heinous crime be absolved within a short period.

Nous avons un processus par étapes très modéré pour collaborer avec la collectivité afin d'assurer que l'information voulue soit rendue disponible, processus qui s'est avéré très efficace.
We have a very measured, incremental process in working with the community to ensure that the information is made available and the process has been very successful.

souligne que, dans le secteur agricole, la Commission doit mener des évaluations d'impact qui doivent être rendues publiques avant l'entame des négociations et des propositions de mises à jour de manière à tenir compte des nouvelles positions apparaissant au cours des négociations; met l'accent sur la nécessité, en particulier au Parlement et à la Commission, d'un processus de consultation de toutes les parties intéressées qui soit approprié et transparent; rappelle qu'un conseil consultatif interne a été inclus dans l'accord de libre-échange entre l'Union et la Corée du Sud et note qu'il pourrait s'agir là d'un précédent pour l'implication des parties intéressées et des parties prenantes dans les futurs accords commerciaux;
Stresses that, in relation to the agricultural sector, the Commission must conduct impact assessments which must be made public before the commencement of negotiations and proposed updates to take account of new positions arising in the negotiations; emphasises the need for a proper and transparent process for consulting all interested parties, particularly in Parliament and the Commission; recalls that a domestic advisory council was included in the Free Trade Agreement between the EU and South Korea and notes that this could be a precedent for the involvement of interested parties and stakeholders in future trade agreements;

Il me semble qu'ils ont tous deux présenté une demande très légitime, à savoir que tout le processus soit rendu plus convivial puisque les parlementaires sont les utilisateurs du budget et que celui-ci devrait être plus facile à consulter pour qu'ils puissent faire correctement leur travail.
It seems to me they have both requested a very legitimate thing: that perhaps we should make this whole process more user-friendly on the basis that the parliamentarians are the users of these Estimates, and if they are to do their job appropriately, it needs to be made easier for them.

Pour revenir à ce sujet, pour que le processus d'examen soit crédible, il faut aussi que le processus réglementaire soit rendu crédible.
To resonate it to this topic, to make the scrutiny process credible, it is also equally important that the regulatory process be made credible.

9. Matières produites pour la guerre biologique et chimique sous quelque forme que ce soit (par exemple solide, liquide, semi-liquide, gazeuse ou vivante), à l'exclusion de celles qui sont rapidement rendues inoffensives dans la mer par des processus physiques, chimiques ou biologiques pourvu:
9. Materials in whatever form (e.g. solids, liquids, semi-liquids, gases, or in a living state) produced for biological and chemical warfare, other than those rapidly rendered harmless by physical, chemical or biological processes in the sea, provided that they do not: