Vertaling van "processus seront présentées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Processus d'élimination de l'arriéré [ Processus d'élimination de l'arriéré : revendications du statut de réfugié présentées au Canada avant le 1er janvier 1989 ]
The Backlog clearance process [ The Backlog clearance process : refugee claims made in Canada before January 1, 1989 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des propositions visant à simplifier la procédure d'autorisation, à réduire la quantité d'informations demandées et à accroître la prévisibilité du processus seront présentées en 2015.
Proposals to simplify the authorisation procedure, reduce the amount of information required and increase the predictability of the process will be made in 2015.

D. considérant que la Commission compte présenter une communication exposant les principales orientations qui devraient être à la base du prochain cadre financier au plus tard à l'automne 2009 et doit présenter un rapport sur le fonctionnement de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 (deuxième phase du processus), et que les propositions relatives au prochain cadre financier pluriannuel et au prochain accord interinstitutionnel seront présentées par la prochaine Commission (troisième phase) au cours de l'année 2010,
D. whereas the Commission intends to present a Communication outlining the main orientations that should design the next financial framework at the latest in Autumn 2009 and should present a report on the functioning of the IIA of 17 May 2006 (step two of the process) while the proposals for the next multiannual financial framework (MFF) and IIA will be made by the next Commission (step three) in the course of 2010,

Ils ont mis en place un processus pour régler le problème et s'assurer que lorsque de nouvelles politiques ou révisions de politiques existantes seront présentées à leur ministre, des évaluations environnementales stratégiques seront effectuées lorsque cela se justifie.
They have put a process in place to deal with this and ensure that as new policies or revisions to existing policies are being put forward to their minister, strategic environmental assessments will be conducted where appropriate.

La politique environnementale continuera de jouer un rôle dans l'amélioration du processus législatif, notamment grâce aux deux stratégies thématiques sur l'environnement qui seront présentées, dans les mois qui viennent, au sujet de la protection du sol et de l'utilisation durable des pesticides.
Environment policy will continue to play its part in the drive for Better Regulation, not least through the two Thematic Strategies on the environment due to be presented within the next few months, on soil protection and sustainable use of pesticides.

Parallèlement, la Commission est disposée à poursuivre avec les Etats membres, l'examen des éléments susceptibles d'être pris en considération dans la mise au point d'un instrument distinct destiné à soutenir une politique commune de retour par le financement de programmes spécifiques couvrant les différentes étapes de ce processus et visant à en assurer la durabilité ; les propositions nécessaires seront présentées à la fin de l'année 2003, couvrant les différentes étapes de ce processus et les différentes modalités.
At the same time, the Commission is willing to examine with the Member States the elements that might be taken into consideration in developing a separate instrument designed to support a common return policy by financing specific programmes covering the various stages of the process, with a view to guaranteeing its long-term success; the necessary proposals will be tabled at the end of 2003 and will cover the various stages of the process and the different arrangements.

Parallèlement, la Commission est disposée à poursuivre avec les États membres l'examen des éléments susceptibles d'être pris en considération dans la mise au point d'un instrument distinct destiné à soutenir une politique commune de retour par le financement de programmes spécifiques couvrant les différentes étapes de ce processus et visant à en assurer la durabilité; les propositions nécessaires seront présentées à la fin de l'année 2003, couvrant les différentes étapes de ce processus et les différentes modalités.
* At the same time, the Commission is willing to examine with the Member States the elements to be taken into consideration in developing a separate instrument designed to assist a common return policy by financing specific programmes covering the various stages of this process and aiming to guarantee their long-term success; the necessary proposals will be tabled at the end of 2003 and will cover the various stages of this process and the different arrangements.

49. estimant que la réalisation, à long terme, des objectifs de la stratégie de l'UE pour le développement durable nécessite à intervalles réguliers des initiatives et des révisions, et afin de contribuer à l'examen annuel qui sera entrepris lors du Conseil européen du printemps, le Conseil, à la lumière du rapport de synthèse de la Commission, et compte tenu de l'élaboration et de la mise en œuvre du sixième programme d'action pour l'environnement, ainsi que du processus d'intégration de la problématique de l'environnement et d'autres contributions pertinentes, CONVIENT d'adopter chaque année des conclusions fixant des orientations sur la dimension environnementale de la stratégie pour le développement durable, lesquelles seront présentées au Conseil européen du printemps;
Considering that the achievement of the objectives of the EU Strategy for Sustainable Development in the long term requires periodic initiatives and reviews, and in order to contribute to the annual review to be carried out at the Spring European Council, the Council, in the light of the Commission's synthesis report, the development and implementation of the 6th Environment Action Programme, as well as of the environmental integration process and other appropriate contributions, AGREES to adopt yearly conclusions setting out guidelines on the environmental dimension of the sustainable development strategy for submission to the Spring European Council;

36. estimant que la réalisation, à long terme, des objectifs de la stratégie de l'UE pour le développement durable nécessite à intervalles réguliers des initiatives et des révisions, et afin de contribuer à l'examen annuel qui sera entrepris lors du Conseil européen du printemps, le Conseil, à la lumière du rapport de synthèse de la Commission, et compte tenu de l'élaboration et de la mise en œuvre du sixième programme d'action pour l'environnement, ainsi que du processus d'intégration de la problématique de l'environnement et d'autres contributions pertinentes, CONVIENT d'adopter chaque année des conclusions fixant des orientations sur la dimension environnementale de la stratégie pour le développement durable, lesquelles seront présentées au Conseil européen du printemps;
Considering that the achievement of the objectives of the EU Strategy for Sustainable Development in the long term requires periodic initiatives and reviews, and in order to contribute to the annual review to be carried out at the Spring European Council, the Council, in the light of the Commission's synthesis report, the development and implementation of the 6th Environment Action Programme, as well as of the environmental integration process and other appropriate contributions, AGREES to adopt yearly conclusions setting out guidelines on the environmental dimension of the sustainable development strategy for submission to the Spring European Council;

19. félicite la Commission pour son analyse claire de la situation et pour avoir engagé un processus de consultation transparent et de grande ampleur; espère que les actions souhaitées seront clairement identifiées et que les nouvelles propositions législatives seront présentées à bref délai, de façon à améliorer la situation, à satisfaire aux attentes légitimes des consommateurs et de l'industrie et, dans le même temps, à éviter l'incertitude juridique;
19. Congratulates the Commission for its clear analysis of the situation and for having launched a wide-ranging and transparent consultation process. Expects that the desirable actions will be clearly identified and that new legislative proposals will be issued quickly, so as to improve the situation and satisfy the legitimate expectations of consumers and the industry and, in the meantime, avoid legal uncertainty;