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Processus de modification
Processus de révision
Processus de révision de la législation
Processus de révision législative

Traduction de «processus révisé soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
de telle sorte que la valeur externe de l'Ecu ne soit pas modifiée au moment de la révision

in such a way as not to change the external value of the ECU at the moment of revision


processus de révision de la législation [ processus de révision législative ]

legislative review process


processus de modification [ processus de révision ]

amending process [ process of amendment | amendment process ]


Adjoint, Processus de la révision des plaintes [ Adjoint, Processus de l'édition des plaintes ]

Assistant, Complaints Review Process


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Depuis lors, ce processus a été révisé et amélioré en termes d’efficacité, mais il faudrait qu'il soit assorti d'un cadre juridiquement contraignant pour que son potentiel puisse être complètement exploité.

Since then, the CEP has been reviewed and improved in terms of effectiveness but the system still lacks a legally binding framework to fully exploit its potential.


Compte tenu de la menace concrète que la situation au Soudan du Sud fait peser sur la paix et la sécurité internationales dans la région et afin d'assurer la conformité avec le processus de modification et de révision des annexes de la décision (PESC) 2015/740, il convient que la compétence pour modifier les listes figurant aux annexes I et II du présent règlement soit exercée par le Conseil.

The power to amend the list in Annexes I and II to this Regulation should be exercised by the Council, in view of the specific threat to international peace and security in the region posed by the situation in South Sudan and in order to ensure consistency with the process for amending and reviewing the Annexes to Decision (CFSP) 2015/740.


Compte tenu de la gravité de la situation politique en Ukraine et afin d'assurer la conformité avec le processus de modification et de révision de l'annexe de la décision 2014/119/PESC, il convient que la compétence pour modifier la liste figurant à l'annexe I du présent règlement soit exercée par le Conseil.

The power to amend the list in Annex I to this Regulation should be exercised by the Council, in view of the serious political situation in Ukraine, and to ensure consistency with the process for amending and reviewing the Annex to Decision 2014/119/CFSP.


6. souligne que les modifications apportées fréquemment en dernière minute au code électoral et les discussions permanentes sur l'application de ce code créent une atmosphère de controverse fâcheuse autour de tous les scrutins; se félicite dès lors qu'un projet de code électoral unique ait été soumis à l'adoption de la Verkhovna Rada; accueille favorablement dans ce contexte que le président Ianoukovitch se soit déclaré prêt à tirer les enseignements des élections locales et à œuvrer en vue de l'adoption de ce code électoral; souligne qu'il conviendrait que la réforme électorale soit menée dans le cadre d'un ...[+++]

6. Stresses that the regular last-minute changes of the election rules and the continuing discussions about the application of these election rules create an atmosphere of unnecessary controversy around all elections; therefore welcomes that a draft for a Unified Election Code has now been tabled for adoption in the Verkhovna Rada; welcomes in this context the readiness expressed by President Yanukovych to draw lessons from the local elections and advance on the adoption of this Electoral Code; stresses that electoral reform should be conducted through a transparent and participative process and should ensure that a revised electoral ...[+++]


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6. se félicite qu'un projet de code électoral unique ait été soumis à l'adoption de la Verkhovna Rada; accueille favorablement, dans ce contexte, les déclarations du président Ianoukovitch dans lesquelles il s'est dit prêt à tirer les enseignements des élections locales et à œuvrer en vue de l'adoption de ce code électoral; souligne qu'il conviendrait que la réforme électorale soit menée dans le cadre d'un processus transparent et participatif et qu'elle garantisse qu'un cadre électoral révisé ...[+++]

6. Welcomes that a draft for a Unified Election Code has now been tabled for adoption in the Verkhovna Rada; welcomes in this context the readiness expressed by President Yanukovych to draw lessons from the local elections and advance on the adoption of this Electoral Code; stresses that electoral reform should be conducted through a transparent and participative process and should ensure that a revised electoral framework is in place well ahead of parliamentary elections;


En 2007, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a lancé le processus de révision de la 10e version de la classification internationale des maladies, afin que la nouvelle version de cette classification (en l'occurrence la 11e) soit adoptée lors de l'Assemblée mondiale de la santé en 2014.

In 2007 the World Health Organisation (WHO) launched the process of revision of the 10th version of the ICD in order to adopt the new, 11th version of this classification at the World Health Assembly in 2014.


En 2007, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a lancé le processus de révision de la 10e version de la classification internationale des maladies, afin que la nouvelle version de cette classification (en l'occurrence la 11e) soit adoptée lors de l'Assemblée mondiale de la santé en 2014.

In 2007 the World Health Organisation (WHO) launched the process of revision of the 10th version of the ICD in order to adopt the new, 11th version of this classification at the World Health Assembly in 2014.


Ce que les rapporteurs souhaitent et ce pour quoi ils se sont battus, c’est un nouveau pas en avant plutôt que de considérer la poursuite du processus de ratification comme l’unique finalité de ce débat; ils veulent également qu’il soit possible d’améliorer la Constitution, de garder ce qui est au cœur de la Constitution et, en 2007, de la réviser dans le cadre d’un processus plus ouvert et d’un débat plus crédible et que cette ré ...[+++]

What the rapporteurs want, and what they have fought for, is another step forward rather than the continued ratification process being regarded as the end product of this debate; they want it also to be possible to improve the constitution, to retain what is at its heart and, in 2007, to revise it in a more open process and a more credible debate, with the revision to be presented to the public in a Europe-wide referendum.


81. prend acte du premier examen bisannuel, sous la Présidence britannique, des lignes directrices de l'UE sur les enfants et les conflits armés; se félicite plus particulièrement du fait que les fiches d'information de l'UE sur les droits de l'homme, adoptées en juillet 2005, contiennent une partie consacrée aux droits de l'enfant ainsi que l'exigence spécifique de faire rapport, le cas échéant, dans le cadre de ces lignes directrices; note que la consultation des parties prenantes et des ONG a été exemplaire dans le processus de rédaction de l'examen en question et des recommandations; déplore cependant que le Parlement n'ait pas ét ...[+++]

81. Takes note of the first biennial review of the EU Guidelines on Children and Armed Conflict under the UK Presidency; welcomes in particular that the EU's human rights fact sheets, adopted in July 2005, contain a section on children's rights and a specific requirement to report under these Guidelines where appropriate; notes that the consultation with stakeholders and NGOs has been exemplary in the process of drafting the review and recommendations; regrets, however, that the European Parliament was not involved in the process of evaluation of these Guidelines, that the opportunity for a wide-ranging review was not seized and that ...[+++]


82. prend acte du premier examen bisannuel, sous la présidence britannique, des lignes directrices de l'Union européenne sur les enfants et les conflits armés; se félicite plus particulièrement du fait que les fiches d'information de l'Union européenne sur les droits de l'homme, adoptées en juillet 2005, contiennent une partie consacrée aux droits de l'enfant ainsi que l'exigence spécifique de faire rapport, le cas échéant, dans le cadre de ces lignes directrices; note que la consultation des parties prenantes et des ONG a été exemplaire dans le processus de rédaction de l'examen en question et des recommandations; déplore cependant q ...[+++]

82. Takes note of the first biennial review of the EU Guidelines on Children and Armed Conflict under the UK Presidency; is pleased to note, in particular, that the EU's human rights fact sheets, adopted in July 2005, contain a section on children's rights and a specific requirement to report under these Guidelines where appropriate; notes that the consultation with stakeholders and NGOs has been exemplary in the process of drafting the review and recommendations; regrets, however, that the European Parliament was not involved in the process of evaluation of these Guidelines, that the opportunity for a wide-ranging review was not seiz ...[+++]




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processus révisé soit ->

Date index: 2023-02-01
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