Traduction de «processus réglementaire trop » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dispositif réglementaire | processus réglementaire
regulatory process

processus d'examen réglementaire | processus réglementaire
regulatory review process | regulatory process

Gérer la réglementation au Canada: réforme de la réglementation et processus réglementaires [ Gérer la réglementation au Canada | Guide des affaires réglementaires ]
Managing Regulation in Canada: Regulatory Reform and Regulatory Processes [ Managing Regulation in Canada | Regulatory Affairs Guide ]

institutionnalisation du processus réglementaire
regulatory institutional building

Le processus réglementaire
The Regulatory Process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. rappelle à la Commission qu'elle s'est engagée, dans l'initiative relative aux PME, à inclure le principe de priorité aux PME dans son processus législatif; est convaincu que ce principe réduira les charges administratives et réglementaires supplémentaires qui viennent trop souvent perturber le bon fonctionnement de nos PME, mettre un frein à leur compétitivité et restreindre leur capacité d'innovation et de création d'emploi; demande à la Commission de réexaminer d'urgence l'initiative relative aux PME afin de déterminer quelles améliorations peuvent y être apportées pour en renforcer l'efficacité, conformément au programme "Mieux légiférer";
10. Reminds the Commission of the commitment it made in the Small Business Act to implement the ‘think small first principle’ in its policy-making; believes that this principle should reduce additional administrative and regulatory burdens that all too often impede the proper functioning of our SMEs, hinder their competitiveness and restrict their capacity for innovation and job creation; calls on the Commission urgently to review the Small Business Act to see how it can be improved to work more effectively, in line with the better regulation agenda;

7. se réjouit du plan d'investissement pour l'Europe, qui constitue un instrument majeur pour accroître l'investissement privé et public; note que le plan est destiné à entraîner d'autres investissements, à développer de nouveaux projets, à attirer des investisseurs et à restaurer la confiance; estime cependant qu'il est beaucoup trop tôt pour évaluer l'incidence réelle de ce plan; fait observer qu'il ne faut pas voir l'accroissement des investissements comme une solution de substitution, mais plutôt comme un complément aux réformes; tient à préciser que les ressources du Fonds européen pour les investissements stratégiques devraient servir à financer des projets rentables sur le plan économique ou présentant un rapport coûts-bénéfices sociaux qui soit positif; souligne que ce Fonds ne devrait pas simplement remplacer les projets financés au niveau national par des projets européens cofinancés; insiste sur le fait que les Fonds européens doivent entraîner des investissements supplémentaires et pas uniquement remplacer les fonds nationaux d'investissement qui seraient consacrés à la consommation; estime que le plan d'investissement pour l'Europe devrait se focaliser en premier lieu sur les projets offrant une valeur ajoutée européenne et qui ne sont pas encore susceptibles de bénéficier d'un financement bancaire; souligne l'importance des composantes réglementaires du plan d'investissement aux fins de l'amélioration du cadre d'investissement; observe que la mise en œuvre du plan d'investissement de la Commission est essentielle pour lui permettre d'apporter la valeur ajoutée souhaitée; insiste sur le fait que les projets d'investissement doivent être sélectionnés avec soin pour permettre au plan de créer une croissance et des emplois durables en Europe; rappelle que les résultats du plan d'investissement de la Commission devront être évalués avec rigueur, en accordant une attention particulière à la façon dont les projets ont été sélectionnés et hiérarchis ...
7. Welcomes the Investment Plan for Europe, which is an important instrument for increasing private and public investment; notes that the plan is meant to trigger additional investment, develop new projects, attract investors and restore confidence; considers, however, that it is far too early to meaningfully assess the actual impact of the plan; notes that boosting investment should not be seen as an alternative but rather a complement to reforms; insists that the resources of the European Fund for Strategic Investments (EFSI) should be used to spend money on projects with economic return or with a positive social cost-benefit effect; emphasises that the EFSI should not merely substitute co-financed European projects for nationally financed ones; stresses that the European funds should lead to additional investment, not just replace national investment funds that would go to consumption; believes that the Investment Plan for Europe should focus in the first place on projects with a European added value which are not yet eligible for banking finance; emphasises the importance of the regulatory components of the Investment Plan in terms of improving the environment for investment; notes that the implementation of the Commission’s Investment Plan is key in order for it to carry the desired added value; emphasises that the investment projects need to be carefully selected to avoid the plan failing to deliver sustainable growth and jobs in Europe; recalls that the results of the Commission’s Investment Plan should be rigorously assessed, especially on how projects were selected and prioritised, and also to avoid privatising profits or socialising losses; stresses the interdependence between the lever of the Investment Plan and the actual projects being undertaken; underlines that the aim of achieving a high lever should not come at the expense of sound project selection, which should also take into account the projects’ geographic locations; underlines the ...

À mes yeux, une partie du problème réside dans l’inefficacité du processus réglementaire trop en phase avec le secteur industriel et trop condescendant avec les prix élevés, et ce même en cas de chute drastique du prix du pétrole.
In my view, part of the problem is an ineffective regulatory process that is too aligned to the industry and too excusing of continuing high prices, even when the price of oil has radically fallen.

Donc, la législation avait pour objectif d'améliorer et d'accélérer le processus réglementaire pour faire en sorte que les producteurs ne perdent pas de marchés parce que le processus est trop long.
So the intent of the legislation was to enhance and speed up the regulatory process to ensure that markets are not being lost by producers because of the longer process.

Dans sa publication récente intitulée Improving Immigration: A Policy Approach for Western Canada, la Canada West Foundation suggère que le problème quant à la reconnaissance des titres de compétences et de l'expérience acquis à l'étranger n'est pas un manque de transparence ou de responsabilisation dans ces processus réglementaires; le problème découle plutôt du fait que les normes d'accréditation existent dans le contexte trop étroit de nos propres systèmes d'éducation et de formation et de nos réalités du marché du travail.
The Canada West Foundation, in its recent report Improving Immigration: A Policy Approach for Western Canada, suggested that the problem with internal credential and experience recognition is not that these regulatory processes lack transparency or accountability, but rather that licensing standards exist in the too narrow context of our own education and trading systems and labour market reality.

Il est venu en Colombie-Britannique, il a suivi le processus réglementaire et a déclaré qu'il ne pouvait pas lutter contre ce processus, que c'était trop grand.
He came to British Columbia, went through the regulatory process, and said, I can't deal with this, it's just too big.

Une partie de la difficulté liée au processus réglementaire actuel réside dans le fait que trop souvent, pendant le processus, nous finissons par poursuivre le dialogue sur ce que nous considérons être des décisions stratégiques publiques fondamentales.
Part of the challenge in our current regulatory process is that too often we end up continuing to dialogue in the regulatory process about what we would view as fundamental public policy decisions.

Personnellement, je vois beaucoup de problèmes dans ce projet de loi parce qu'il ne précise pas ce fait et qu'il laisse trop de choses pour le processus réglementaire.
Personally, I have a lot of problems with the bill because it does not say that and because it leaves much to the regulatory process.