Vertaling van "processus réglementaire puis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dispositif réglementaire | processus réglementaire
regulatory process

processus d'examen réglementaire | processus réglementaire
regulatory review process | regulatory process

Gérer la réglementation au Canada: réforme de la réglementation et processus réglementaires [ Gérer la réglementation au Canada | Guide des affaires réglementaires ]
Managing Regulation in Canada: Regulatory Reform and Regulatory Processes [ Managing Regulation in Canada | Regulatory Affairs Guide ]

Le processus réglementaire
The Regulatory Process

institutionnalisation du processus réglementaire
regulatory institutional building

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, elles seront soumises au processus réglementaire, puis finalisées.
Ultimately, they will go through the regulations process and be finalized.

On effectue d'abord un examen scientifique pour s'assurer que le changement demandé est sécuritaire, puis on passe au processus réglementaire.
There is a scientific review, which sets out the decision in terms of safety, and then that is followed by a regulatory process.

Dans le texte législatif qui nous occupe, nous avons une curieuse situation par rapport à l'article 35, le principal point de mire des critiques que suscite cette loi: nous modifions l'article 35, puis nous avons un paragraphe qui prévoit la révocation de l'article, mais à une date ultérieure, et cette date ultérieure dépend de la fin du processus réglementaire. Est-ce que cela vous rassure?
In this particular piece of legislation, section 35, which is a key focus of the critique of this act, has the odd situation whereby we amend section 35, and then we have a subclause to actually repeal it, but we repeal it at a later date, and that later date will be when the regulation-making process is complete.

La coordination des nombreux processus réglementaires fédéraux — ces processus ne sont pas parfaitement intégrés malgré des tentatives pour créer une approche à guichet unique — puis la coordination des processus réglementaires fédéraux et provinciaux afin que les promoteurs de projets puissent espérer une approbation de l'ensemble des exigences devraient se faire en moins de deux ans ou quelque chose du genre.
Coordinating the multiple federal regulatory processes because despite attempts at a one-window approach they aren't perfectly integrated and then coordinating the federal and provincial regulatory processes so that project proponents can expect to have the whole package of requirements clear to them.that should all happen within a two-year timeframe, or something of that order.

L'amélioration et la simplification de l'environnement réglementaire communautaire relèvent également en grande partie de la responsabilité de l'autorité législative de la Communauté, à savoir le Parlement européen et le Conseil, qui exercent leurs prérogatives principalement durant le processus de discussion puis d'adoption stricto sensu.
Improving and simplifying Community legislation is also largely the responsibility of the Community's legislative authority, i.e. the European Parliament and the Council, which, strictly speaking, exercise their prerogatives mainly during the discussion and adoption procedure.

Pourquoi ne pas proposer au ministère de consulter l'agence publique afin de connaître la durée moyenne du processus réglementaire, puis lui recommander de proposer cette période lorsque d'autres conventions seront négociées?
Why not suggest that they consult with the governing agency to find out the average timeline for regulations and recommend that it become the suggested time frame in future negotiations of conventions?