Vertaling van "processus réglementaire mettrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dispositif réglementaire | processus réglementaire
regulatory process

processus d'examen réglementaire | processus réglementaire
regulatory review process | regulatory process

Gérer la réglementation au Canada: réforme de la réglementation et processus réglementaires [ Gérer la réglementation au Canada | Guide des affaires réglementaires ]
Managing Regulation in Canada: Regulatory Reform and Regulatory Processes [ Managing Regulation in Canada | Regulatory Affairs Guide ]

Le processus réglementaire
The Regulatory Process

institutionnalisation du processus réglementaire
regulatory institutional building

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle a également souligné qu'une partie des consultations sur le processus réglementaire mettrait l'accent sur les mesures à prendre pour que le processus de délivrance des permis soit le plus simple possible.
PHAC also emphasized that part of the consultations on the regulatory process would focus on how to ensure that that the licensing process was as simple and straightforward as possible.

Elle a également souligné qu’une partie des consultations sur le processus réglementaire mettrait l’accent sur les mesures à prendre pour que le processus de délivrance des permis soit le plus simple possible.
PHAC also emphasized that part of the consultations on the regulatory process would focus on how to ensure that that the licensing process was as simple and straightforward as possible.