Vertaling van "processus réglementaire auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dispositif réglementaire | processus réglementaire
regulatory process

processus d'examen réglementaire | processus réglementaire
regulatory review process | regulatory process

Gérer la réglementation au Canada: réforme de la réglementation et processus réglementaires [ Gérer la réglementation au Canada | Guide des affaires réglementaires ]
Managing Regulation in Canada: Regulatory Reform and Regulatory Processes [ Managing Regulation in Canada | Regulatory Affairs Guide ]

Le processus réglementaire
The Regulatory Process

institutionnalisation du processus réglementaire
regulatory institutional building

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les peuples autochtones font confiance à un processus réglementaire du nord avéré fiable et efficient composé d'offices régionaux. Le Canada veut changer ce processus pour imposer un autre office auquel nous ne faisons pas confiance et qui n'a aucune expérience dans les territoires ou concernant le type de causes qu'il entendra.
Canada is taking the northern regulatory process from one where Aboriginal people had confidence in a proven, reliable and efficient set of regional boards and is imposing another board in which we do not have confidence and which has zero experience dealing on a territorial basis with all the matters that will be before it.

Compte tenu du rythme auquel se déroule habituellement le processus réglementaire, on peut assurément dire qu'il faut compter au moins 18 mois.
Given the typical pace of the regulatory process, we can expect this to take at least 18 months.

En tant que membre du caucus rural du gouvernement et, surtout, en tant que député du nord de l'Ontario, je tiens à faire valoir la nécessité de rationaliser le processus réglementaire auquel est assujettie l'industrie minière.
As a member of the government's rural caucus and especially as a northern Ontario MP, I emphasize the importance of streamlining the regulatory process which faces the mining industry.

Si nous pouvions retourner en arrière, ce qu'ont proposé les cinq fonds que vous avez entendus aujourd'hui c'est un processus réglementaire auquel il faudrait se conformer.
If we could take a step back in time, a suggestion that came forward from these five funds here today was that you'd have sort of a regulatory process where you'd have to buy in.

Nous passerons alors au processus réglementaire, auquel cas nous devrons préparer une présentation au Conseil du Trésor en vue de modifier les frais prévus par le règlement.
Now we go through the regulatory process, in which case we then file a Treasury Board submission for a change in fees under the regulations.