Vertaling van "processus réglementaire afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dispositif réglementaire | processus réglementaire
regulatory process

processus d'examen réglementaire | processus réglementaire
regulatory review process | regulatory process

Gérer la réglementation au Canada: réforme de la réglementation et processus réglementaires [ Gérer la réglementation au Canada | Guide des affaires réglementaires ]
Managing Regulation in Canada: Regulatory Reform and Regulatory Processes [ Managing Regulation in Canada | Regulatory Affairs Guide ]

institutionnalisation du processus réglementaire
regulatory institutional building

Le processus réglementaire
The Regulatory Process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de mettre en place un outil utile aux consommateurs, d'offrir aux revendeurs d'autres moyens de se procurer les fiches d'information sur le produit, de faciliter le contrôle de la conformité et de fournir des données de marché à jour pour le processus réglementaire de la révision des étiquettes et des fiches d'information spécifiques à chaque produit, la Commission devrait établir et tenir à jour une base de données sur les produits comportant une partie accessible au public et une partie relative à la conformité, qui devrait être accessible par un portail en ligne.
In order to set up a useful tool for consumers, to allow for alternative ways for dealers to receive product information sheets, to facilitate the monitoring of compliance and to provide up-to-date market data for the regulatory process on revisions of product-specific labels and information sheets, the Commission should set up and maintain a product database consisting of a public and a compliance part, which should be accessible via an online portal.

Nous avons renforcé cela en tenant un atelier réunissant tous les intervenants d'un bout à l'autre du pays et les gens de l'administration centrale pour expliquer en long et en large le processus réglementaire, afin que les gens qui se trouvent sur le terrain, qui sont les facilitateurs de ce type de demande, soient plus au courant des besoins imposés par le processus de réglementation.
We enhanced that by having a workshop with everyone across the country and with the people in headquarters who deal with the regulatory process so that the people in the field who are facilitating that kind of application are better aware of the needs of the regulatory process.

Ainsi, le processus lié à un site piscicole est plutôt long, et nous nous attachons à apporter une série d'améliorations à notre processus réglementaire afin d'essayer de réduire le temps que nous y consacrons, mais nous devons travailler de concert avec le gouvernement provincial pour déterminer si nous octroyons un permis pour le site ou non, et nous devons, bien sûr, consulter les Premières Nations auxquelles appartient le territoire où pourraient se trouver des sites d'aquaculture.
So the process for a finfish farm site is quite extensive and we are working through a series of improvements in our regulatory process to try and reduce the amount of time for that, but we have to work with the provincial government as to whether or not the site will be leased and we, of course, have to consult with First Nations in whose territory these farms may reside.

Pratiquement tout ce que nous faisons aujourd'hui comporte un aspect de consultation publique, que ce soit la présentation des demandes, la réalisation des évaluations environnementales, la planification intégrée des ressources et la tenue de simples consultations avec la population qui sont plus fréquentes entre les processus réglementaires afin de s'assurer de recueillir tous les points de vue.
Almost everything we do now has some element of public consultation, from rate applications to environmental assessment, to integrative resource planning, to simple day-to-day consultation with constituencies on a more regular basis in between regulatory processes to make sure we're getting that kind of input.

Dans l'attente de l'évaluation par l'Autorité des nouvelles données scientifiques, de l'évaluation complète de ces substances selon la procédure du groupe CEF de l'Autorité, le cas échéant, et de l'achèvement du processus réglementaire ultérieur, il convient également de modifier les conditions d'utilisation de ces cinq substances afin qu'elles correspondent mieux à leurs usages actuels.
It is also appropriate, pending the evaluation by EFSA of the new scientific data, the eventual full evaluation of these substances according to the EFSA CEF panel procedure if appropriate and the completion of the subsequent regulatory process, to amend the conditions of use of those five substances to better reflect the current real uses of those substances.

La coordination des nombreux processus réglementaires fédéraux — ces processus ne sont pas parfaitement intégrés malgré des tentatives pour créer une approche à guichet unique — puis la coordination des processus réglementaires fédéraux et provinciaux afin que les promoteurs de projets puissent espérer une approbation de l'ensemble des exigences devraient se faire en moins de deux ans ou quelque chose du genre.
Coordinating the multiple federal regulatory processes because despite attempts at a one-window approach they aren't perfectly integrated and then coordinating the federal and provincial regulatory processes so that project proponents can expect to have the whole package of requirements clear to them.that should all happen within a two-year timeframe, or something of that order.

La Commission veillera à ce que le potentiel offert par la coopération réglementaire soit pleinement exploité afin d’anticiper les défis commerciaux et de garantir une coopération mutuellement bénéfique dès les premiers stades du processus législatif.
The Commission will ensure full exploitation of the potential of regulatory co-operation to anticipate trade challenges and ensure mutually beneficial cooperation at early stages of the legislative process.

Fondamentalement, la Commission entend s’en tenir à ce processus et le développer dans les cinq années à venir afin d’en tirer le meilleur parti possible. Les principaux enjeux de la politique réglementaire sont les suivants:
The central policy of the Commission is to keep faith with this process and develop it over the next 5 years to fulfil its maximum potential. Key regulatory policy issues are:

Le développement de cette nouvelle capacité requiert la stimulation de tout le processus de la recherche et de l'innovation, afin d'attirer et de former des chercheurs, d'obtenir des investissements et des ressources, et d'établir un cadre juridique, réglementaire et politique équilibré et responsable.
The development of new capacity involves the encouragement of the entire research and innovation process to attract and train researchers, to attract investment and resources, and to provide a balanced and responsible legal, regulatory and policy framework.

Elle devrait aussi simplifier le processus réglementaire afin qu'on n'ait pas nécessairement besoin d'être soumis à la surveillance de 15, 16 ou 17 organismes fédéraux et de se conformer aux exigences d'autant de lois.
It should also streamline the regulatory process so that you don't necessarily have to be referred to 15, 16 or 17 different federal agencies and pieces of legislation.