Traduction de «processus régime décisionnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

processus de prise de décision | processus décisionnel
decision-making process

prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]
decision-making [ decision-making process ]

processus de décision | processus décisionnel
decision making

Amélioration du processus décisionnel
Roadmap to Better Decision Making

processus décisionnel | processus de décision | mécanisme décisionnel | prise de décision
decision making process | decision-making process | decision making | decision process

Cadre d'application de la précaution dans un processus décisionnel scientifique en gestion du risque
A Framework for the Application of Precaution in Science-based Decision Making About Risk

Système de soutien du processus décisionnel en gestion
Management Decision Support System

droit de participer au processus décisionnel
right to participate in decision-making

transparence du processus décisionnel
transparency in decision-making

processus décisionnel | processus de décision
decision making

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le fait qu'un forum éloigné composé de dirigeants non élus fasse des conjectures relativement à notre processus régime décisionnel démocratique à l'égard de cette importante question de santé publique nous démonte.
We find it disconcerting that our democratic decision-making regarding this important public health issue is being second-guessed in a distant forum by unelected officials.

16. se déclare gravement préoccupé par le haut degré de polarisation politique en Turquie; rappelle que le pluralisme devrait être au cœur de tout régime démocratique; demande dès lors instamment la promotion du dialogue à travers l'ensemble de la classe politique turque; souligne que, en ce qui concerne les processus de réforme à long terme, l'élaboration d'une nouvelle constitution et les discussions en vue d'un règlement de la question kurde, un tel dialogue s'avère indispensable; invite le parti au pouvoir et l'opposition à mettre tout en œuvre pour coopérer et parvenir à un consensus et à intégrer activement la société civile au processus décisionnel;
16. Expresses serious concerns about the high degree of political polarisation in Turkey; recalls that pluralism should be at the core of any democratic regime; urges, therefore, the promotion of dialogue across the Turkish political spectrum; stresses that as regards key, long-term reform processes, a new constitution and the Kurdish settlement talks, such a dialogue is indispensable; calls on the ruling party and the opposition to strive to cooperate and reach consensus, and to actively include civil society in decision-making processes;

15. se déclare gravement préoccupé par le haut degré de polarisation politique en Turquie; rappelle que le pluralisme devrait être au cœur de tout régime démocratique; demande dès lors instamment la promotion du dialogue à travers l'ensemble de la classe politique turque; souligne que, en ce qui concerne les processus de réforme à long terme, l'élaboration d'une nouvelle constitution et les discussions en vue d'un règlement de la question kurde, un tel dialogue s'avère indispensable; invite le parti au pouvoir et l'opposition à mettre tout en œuvre pour coopérer et parvenir à un consensus et à intégrer activement la société civile au processus décisionnel;
15. Expresses serious concerns about the high degree of political polarisation in Turkey; recalls that pluralism should be at the core of any democratic regime; urges, therefore, the promotion of dialogue across the Turkish political spectrum; stresses that as regards key, long-term reform processes, a new constitution and the Kurdish settlement talks, such a dialogue is indispensable; calls on the ruling party and the opposition to strive to cooperate and reach consensus, and to actively include civil society in decision-making processes;

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

Voilà ce que représente le régime méditerranéen à mes yeux et à ceux de la majorité des personnes concernées. Voilà également pour les raisons qui nous poussent à demander son inscription sur la liste de l’Unesco. Maintenant que la Commission a confirmé sa volonté d’apporter sa collaboration, nous pourrions imaginer, Monsieur le Commissaire, que bien qu’elle ne soit pas membre à part entière de l’Unesco - comme nous le savons tous - et qu’elle ne participe pas au processus décisionnel - ce que nous savons également -, la Commission apporte son soutien par le biais d’initiatives indirectes susceptibles d’influencer le point de vue de ceux qui prennent part au vote.
Having clarified what the Mediterranean diet means to me and the majority of the people involved in this field and the reason behind the nomination, and with the confirmation of the Commission’s willingness to cooperate, let us consider, Commissioner, that, although the Commission is not a member of UNESCO – as we already know – nor does it participate in its decision-making processes – as we are also aware – the Commission can support the nomination with indirect actions which would doubtless have a positive effect on the perceptions of those involved in the voting procedure.

Pour garantir l’efficacité du processus décisionnel, le règlement de la Commission définit le cadre du régime linguistique appliqué au Collège.
To ensure that the decision-making process is effective, however, the rules of procedure of the Commission lay down the framework for the language arrangements that apply to the College itself.

66. estime que l’adoption du projet de traité constitutionnel est nécessaire au développement de l’ELSJ, en tenant compte notamment des principaux points suivants: (i) l’intégration dans le texte du traité constitutionnel de la charte des droits fondamentaux de l'UE afin d'en assurer le respect dans tous les secteurs d'activité de l'Union; (ii) la fin de la structure des piliers; (iii) l'augmentation des décisions à la majorité qualifiée et en régime de codécision avec le Parlement européen, comme élément indispensable du renforcement de la légitimité démocratique des décisions qui, dans le domaine de l'ELSJ, ont des répercussions si nombreuses et si sensibles sur la vie et sur les droits des citoyens; (iv) le renforcement du droit d'initiative de la Commission, sans préjudice de celui des États membres dans les domaines de la coopération policière et judiciaire en matière pénale; (v) l’extension de la méthode communautaire à la coopération judiciaire, pénale et policière rendant ainsi plus démocratique et efficace le processus décisionnel dans ce domaine; (vi) la création d'un Parquet européen chargé de la répression des fraudes communautaires et autres graves délits transfrontaliers; (vii) le renforcement du rôle et de la participation des Parlements nationaux, notamment en ce qui concerne le contrôle du respect du principe de subsidiarité, l'évaluation réciproque de la mise en œuvre des politiques de l'Union et le contrôle parlementaire d'Europol et d'Eurojust; (viii) l'extension des compétences de la Cour de justice; (ix) l'éclaircissement et la définition du régime des droits fondamentaux de l'Union européenne, avec une référence à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950;
66. Considers it necessary for the development of the AFSJ that the draft Constitutional Treaty be adopted , with particular reference to the following main points: (i) incorporating in the text of the draft Constitutional Treaty the Charter of Fundamental Rights of the EU, in order to ensure respect for it in all sectors of the Union's activities; (ii) an end to the pillar structure; (iii) an increase in qualified majority voting and codecision with the European Parliament, as a vital element in strengthening the democratic legitimacy of decisions which, in the field of the AFSJ, have so many and such noticeable repercussions on the life and rights of citizens; (iv) strengthening the Commission's right of initiative, without prejudice to that of the Member States, in the fields of police and judicial cooperation in criminal matters; (v) extending the Community method to judicial cooperation in penal and police matters, thereby making the decision-making process in this sector more democratic and efficient; (vi) the possible creation of the office of European Public Prosecutor, in order to combat Community fraud and other serious crossborder offences; (vii) strengthening the role and involvement of the national parliaments, particularly in monitoring respect for the subsidiarity principle, reciprocal assessment of the implementation of the Union's policies and the parliamentary scrutiny of Europol and Eurojust; (viii) extending the competences of the European Court of Justice; (ix) clarification and definition of the system of fundamental rights in the European Union, not least in relation to the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms signed in Rome on 4 November 1950;

De même, il s'est engagé à appliquer un processus qui respecte les principes: de la participation du public à un processus décisionnel ouvert et transparent; de la recherche de solutions qui débordent du cadre de la réglementation traditionnelle, soit: les outils de marché (programmes commerciaux, taxes et redevances, stimulants financiers, responsabilité environnementale, systèmes de consigne); les mesures volontaires (lignes directrices et protocoles multilatéraux); la prestation d'information (étiquetage écologique, élaboration et transferts de technologies, rapports et inventaires gouvernementaux, écocivisme); les règlements/lignes directrices/objectifs de qualité de l'environnement; de la rentabilité, de la souplesse et de l'harmonisation des régimes fédéraux et provinciaux de gestion de l'environnement.
Accordingly, Environment Canada has committed itself to implement a process that will fulfil the principles of: public participation, openness and transparency in the decision-making process; exploring options beyond traditional command and control regulations such as: market-based tools (trading programs, taxes and charges, financial incentives, environmental liability and deposit/refund systems); voluntary actions (guidelines and multistakeholder protocols); information provision (environmental labelling, technology development and transfer, government reports/inventories, citizenship); and regulations/guidelines/environmental quality objectives; and cost effectiveness, flexibility, and harmonizing environmental management regimes among federal and provincial governments.

Il ne reste donc plus que quelques contingents pour un petit nombre de produits textiles ainsi que quelques contingents communautaires à l'égard de la Chine (alors que 4 500 contingents environ ont été éliminés); b) simplification du processus décisionnel pour la défense commerciale de l'Union afin de répondre plus efficacement à des pratiques commerciales déloyales susceptibles de perturber un régime commercial ouvert.
The only remaining restrictions concern a limited number of textile products and a handful of Communitywide quotas for China (compared to around 4700 quotas that have been eliminated) (ii) New streamlined decision making for the Union's commercial defence - making it more effective and operational in dealing with unfair trade practices that can disrupt an open trade regime.

Les responsables des décisions font un excellent travail à ce chapitre. Je crois d'ailleurs que c'est entre autres pour cette raison que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a fait l'éloge du processus décisionnel de la CISR, processus dont la qualité se maintiendra, croyons-nous, sous le régime réformé.
They do a very good job of that; I think that is one of the reasons why the United Nations High Commissioner on Refugees has strongly applauded the high-quality decision making process at the IRB, which we believe will continue under the reform system.