Vertaling van "processus référendaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

référendaire | référendaire de la Cour de justice
Law Clerk at the Court of Justice | Legal Secretary

campagne référendaire | lutte référendaire
referendum campaign

optimiser les processus d’entreprise | perfectionner les processus d’entreprise | améliorer des processus d’entreprise | améliorer les processus d’entreprise
improve processes | improve business processes | manage processes

processus de création de l'image | processus de restitution | processus d'illustration
imaging process

modèle de qualité d’un processus d’information et de communication | modèles de qualité des processus | CMM | modèles de qualité des processus d’information et de communication
CMMI (Capability Maturity Model Integrated) | Quality maturity models | CMM | ICT process quality models

appliquer des processus de qualité des données | vérifier la qualité des données | mettre en œuvre des processus de qualité des données | mettre en œuvre les processus de qualité des données
implement data quality processes | verify data

processus de Royaumont | processus de stabilité et de bon voisinage | Processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du sud-est
Process on stability and good-neighbourliness in south-east Europe | Royaumont Process

Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.
Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.

démocratie semi-directe | démocratie référendaire | démocratie mixte
semi-direct democracy

gestion des processus d'affaires | gestion des processus d'entreprise | gestion des processus métiers
business process management

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il importe de souligner que si nous voulons tenir des référendums au Canada, si nous voulons croire à la validité du processus référendaire, si nous voulons régler par voie référendaire certaines questions comme la peine capitale, l'avortement et d'autres encore, si nous voulons recourir au processus référendaire dans notre pays, nous devons nous assurer que ce processus est bien administré, qu'il n'est pas fondamentalement biaisé.
It is important to note that if we are to conduct referendums; if we believe in the referendum process; if we want the referendum process to solve certain issues whether the issue be capital punishment, the abortion issue or so on; and if we are to use the referendum process, we must ensure the process is run fairly and there is no bias built into it.

516 (1) S’il a des motifs raisonnables de croire à l’existence, à l’imminence ou à la probabilité d’un fait — acte ou omission — contraire à la Loi référendaire et compte tenu de la nature et de la gravité du fait, du besoin d’assurer l’intégrité du processus référendaire et de l’intérêt public, le commissaire peut, pendant la période référendaire, demander au tribunal compétent au sens du paragraphe 525(1) de la Loi électorale du Canadade délivrer l’injonction visée au paragraphe (2).
516 (1) If the Commissioner has reasonable grounds to believe that a person has committed, is about to commit or is likely to commit an act or omission that is contrary to the Referendum Act, the Commissioner may, during a referendum period, after taking into account the nature and seriousness of the act or omission, the need to ensure fairness of the referendum process and the public interest, apply to a competent court described in subsection 525(1) of the Canada Elections Act for an injunction described in subsection (2).

Le rapport final de la mission électorale concluait à un processus référendaire crédible malgré de sérieuses défaillances, et à un accomplissement politique et organisationnel remarquable étant donné les délais.
The electoral mission’s final report concluded that the referendum process had been credible in spite of major shortcomings, and that it had been a remarkable political and organisational achievement given the timeframe.

2. salue les efforts et l'engagement dont ont fait preuve les parties à l'APG dans le processus référendaire et après l'annonce des résultats; estime néanmoins que la situation dans les deux pays demeure une menace pour la stabilité future de la région;
2. Commends the efforts and commitment demonstrated by CPA parties in the process of the referendum and after the announcement of the results; yet considers, that the situation in both countries remains a threat to the future stability of the region;

2. salue les efforts et l'engagement dont ont fait preuve les parties à l'APG dans le processus référendaire et après l'annonce des résultats; estime néanmoins que la situation dans les deux pays demeure une menace pour la stabilité de la région;
2. Commends the efforts and commitment demonstrated by CPA parties in the process of the referendum and after the announcement of the results; yet considers, that the situation in both countries remains a threat to regional stability;

Emmenés par Véronique de Keyser, membre du Parlement européen, les 110 observateurs de l’UE évalueront le processus référendaire sur tout le territoire soudanais, notamment le scrutin, le dépouillement et la présentation des résultats, ainsi que la période post-référendaire.
Led by Véronique de Keyser, a Member of the European Parliament, the 110 observers will assess the Referendum process all over Sudan, including polling, counting and tabulation of the results, as well as the post-referendum period.

1. déplore que le processus référendaire constitutionnel soit dénué de toute légitimité démocratique, compte tenu du fait que les citoyens birmans sont privés de tous les droits démocratiques fondamentaux qui leur permettraient d'avoir un débat franc sur le texte constitutionnel et de l'amender, puis de s'exprimer librement par voie de référendum;
1. Deplores the fact that the constitutional referendum process is devoid of any democratic legitimacy, as Burmese citizens lack all basic democratic rights that would allow them to hold an open debate on the constitutional text, amend it and subsequently freely express themselves through a referendum;

La mission d'observation évaluera l'ensemble du processus référendaire, y compris le cadre juridique et politique, la campagne, le scrutin et le dépouillement, ainsi que la période directement postérieure à la tenue du référendum, dans la perspective de la préparation des élections présidentielles et législatives.
The EOM will assess the entire referendum process, including the legal and political framework, the campaign, the voting and counting, as well as the immediate post-referendum period, with a view to the preparation of the presidential and legislative elections.

Le processus que nous avons suivi, tel que requis par la Loi référendaire, consiste en l'adaptation de la Loi électorale du Canada dans le but de la rendre compatible avec un processus référendaire.
The process that we followed, as required by the Referendum Act, was to adapt the Canada Elections Act in order to make it compatible with a referendum process.