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Processus accusatoire
Processus contradictoire
Processus non contradictoire
Système axé sur la coopération
Système de règlement à l'amiable
Système de règlement à l'amiable des différends

Vertaling van "processus relativement contradictoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
système de règlement à l'amiable des différends [ système de règlement à l'amiable | système axé sur la coopération | processus non contradictoire ]

non-adversarial system


processus accusatoire [ processus contradictoire ]

adversarial process [ adversary process ]


soutien en classe relativement au processus opérationnel

classroom business process support
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D'ailleurs, nous nous attendons à ce que la ministre intervienne, et alors s'enclenche un processus relativement contradictoire pour ce qui est de la criminalité et de l'exclusion potentielle du statut de réfugié au sens de la Convention.

In fact, we count on the minister intervening, and that then becomes a fairly adversarial process with respect to that issue of criminality and possible exclusion from the definition of a convention refugee.


Le comité doit examiner le processus contradictoire relativement aux questions de garde et de droit de visite.

This committee must look at the adversarial process pertaining to custody and access.




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processus relativement contradictoire ->

Date index: 2023-12-02
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