Traduction de «processus qu'a décrit mme shanks » (Français → Anglais) :

C'est ce que M. Toews veut vérifier ce soir, voir si en fait, il peut proposer une méthodologie, comme l'a décrit Mme Neville, sur la façon dont cela pourrait se faire plus efficacement que le processus que nous appliquerons normalement qui consiste à interroger les témoins ici—autrement dit, un concept de table ronde, avec peut-être jusqu'à une douzaine de témoins à la fois. Le président: Je vois.
That's what Mr. Toews is going to check on tonight, to see if in fact he can come up with a methodology, as outlined by Ms. Neville, on how this might be accomplished in a way that might be more effective than the way in which we've been traditionally following the process of questioning witnesses here in other words, a concept of round table, and maybe as many as a dozen witnesses at a time.

Dans ses conclusions, présentées aujourd'hui même, le premier Avocat général, Mme Christine Stix-Hackl, qui s’est vu confier l’affaire à la suite du départ de la Cour de l’Avocat général M. Jacobs, le 10 janvier 2006, partage le point de vue de ce dernier selon lequel l’IRAP, telle que décrite par le juge de renvoi, présente les caractéristiques essentielles de la TVA, par la généralité de son application, sa proportionnalité par rapport au prix, le fait qu’elle est perçue à chaque stade du processus de production et de distribution et le fait qu’elle est imposée sur la valeur ajoutée aux livraisons ou prestations à chaque stade et assortie d'un mécanisme de déduction de la taxe payée aux stades antérieurs – pour autant que, pour un échantillon représentatif d'opérateurs économiques, le rapport entre les montants payés au titre de l’IRAP et au titre de la TVA reste sensiblement constant.
In her Opinion today, First Advocate General Christine Stix-Hackl, who was assigned to the case following Advocate General Jacobs’s departure from the Court on 10 January 2006, concurs with Mr Jacobs that IRAP, as described by the referring court, possesses the essential characteristics of VAT, in terms of generality of application, proportionality to price, the fact that it is charged at each stage of the production and distribution process and the fact that it is imposed on the value added to a supply at each stage with a mechanism for deduction of that tax paid at previous stages – provided that the ratio between the amounts paid by a representative sample of business in IRAP and VAT is substantially constant.

Ce règlement a été présenté par le membre de la Commission chargé de l'environnement, Mme Ritt Bjerregaard, qui a décrit la proposition comme "la dernière étape du processus communautaire conduisant à l'élimination de toutes les substances qui appauvrissent la couche d'ozone".
This regulation was presented by Environment Commissioner Ritt Bjerregaard, who described the proposal as "the European Union's (EU) final step in eliminating all ODS".

Le processus qu'a décrit Mme Shanks pourrait s'appliquer dans tout le secteur de la vente au détail.
The process that Ms. Shanks has described would be one employed across retail.

Toutefois, la NTI dit ensuite qu'il y a un espoir — et elle ne peut le qualifier autrement car on ne voit rien à cet effet dans le projet de loi — que lorsqu'un parc national est établi et qu'on a pris la peine de passer par la Commission d'aménagement ou par le processus d'examen des répercussions pour s'assurer que les valeurs que Mme Towtongie a décrites sont reflétées dans le processus, on s'attendra à ce que les conseillers du Canada, les officiels adressant des recommandations au Cabinet, s'assureront que les décisions de la Commission d'aménagement et de la Commission d'examen des répercussions sont satisfaites.
However, they then say there is a hope, and NTI can only describe this as a hope because we do not see it anywhere in the bill, that when a national park is being established and trouble is taken to go through the planning commission or the impact review process to ensure that the values that Ms. Towtongie has described are reflected in the process, they say that it will be expected that the advisers to Canada, the officials making recommendations to cabinet, will ensure that the decisions of the commission and impact review board are satisfied.