Traduction de «processus public serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public
information the disclosure of which would be contrary to public policy

La participation des citoyens au processus d'établissement des politiques d'intérêt public : l'accès du processus d'établissement des politiques et le processus proprement dit
Citizen Involvement in Public Policy-making: Access and the Policy-making Process

processus d'examen public [ processus d'enquête publique ]
public inquiry process

législation prévoyant la participation du public au processus décisionnel dans le cadre d'initiatives déterminées
legislation providing for public participation in decision-making related to activities

convention d'Aarhus | Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Aarhus Convention | Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters

Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Convention on Access to Information, Public Participation in Decision Making and Access to Justice in Environmental Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'améliorer la pertinence du processus ASEM et de lui rallier l'opinion publique, il serait utile de développer conjointement une stratégie de communication destinée à sensibiliser le grand public.
In order to make the ASEM process more relevant and communicate this to the public, a jointly developed communication strategy to raise public awareness would be helpful.

A cet égard, la Commission adoptera une communication interprétative portant sur les marchés publics et l'environnement, laquelle s'efforce de déterminer dans quelle mesure il serait possible d'imposer le recours à un processus de production spécifique ou de prendre en considération l'intégralité des coûts occasionnés par le produit considéré pendant toute la durée de son cycle de vie.
In this regard, the Commission will adopt an Interpretative Communication on Public Procurement and Environment that addresses the question to what extent it would be possible to require the use of a specific production process or to take into consideration all costs incurred during the whole life cycle of a product.

M. Leon Benoit: Si des préoccupations étaient exprimées par l'industrie durant ce processus, cela serait-il rendu public dans le système ouvert et transparent dont vous parlez?
Mr. Leon Benoit: If there were concerns expressed by industry during that process, would that be made public in this open and transparent system that you are talking about?

Je me permets de faire ressortir un aspect—qui ressort d'ailleurs des délibérations du comité, et dont les pêcheurs m'ont certainement parlé également—à savoir que, depuis le début de l'examen de la politique concernant l'Atlantique et la publication du document afférent, on se demande dans certains milieux, comme vous le savez fort bien, si le processus ne serait pas conçu pour aboutir à ce que souhaite le MPO plutôt que les intervenants du secteur.
I might underline the fact—I think you can sense it from the committee, and certainly fishermen have mentioned it to me, as well—that since the beginning of the Atlantic policy review and the document that came out, there is certainly a suspicion, as you're well aware, as to whether the process is one designed to come up with what DFO wants rather than what the industry may want.

Étant donné que le Parlement est doté de commissions, il serait peut-être possible d’organiser - en mai peut-être - une audition de la société civile, à laquelle le Conseil enverrait également un représentant, où nous pourrions examiner ce qui se dit au sein de la société civile quant aux attentes que le public nourrit à l’égard de ce processus d’élaboration de bases communes rénovées. Cela nous permettrait, par le biais d’un débat avant la prochaine réunion du Conseil, de faire participer, à un certain niveau, le public européen à nos délibérations.
Since Parliament has committees, it might perhaps be possible to arrange – perhaps in May – a hearing of civil society, to which the Council would also send a representative, at which we might consider what is being said within civil society about people’s expectations of this process of producing a renewed common basis, so that we could then, by means of a debate before the next Council, involve, to some degree, the European public in our deliberations.

Deuxièmement, je ne vois pas ce qu'un processus public pourrait ajouter au processus que je suggère, un processus qui serait fait avec profondeur, avec tous les éléments pertinents.
Secondly, I don't know how a public process could add to the one I'm suggesting, a process that would be carried out in detail, which would include all relevant aspects.

58. invite à nouveau l'ensemble des parties aux accords d'association euro-méditerranéens à traduire la disposition relative aux droits de l'homme en un programme d'action visant à renforcer et à promouvoir le respect des droits de l'homme et à mettre en place un mécanisme pour l'évaluation régulière du respect de l'article 2 de l'accord d'association; à cet égard, invite la Commission à mettre en place des sous-commissions sur les droits de l'homme, dont le rôle serait de surveiller la mise en œuvre de la disposition relative aux droits de l'homme et à associer pleinement le Parlement européen et la société civile à de telles sous-commissions; invite la Commission, dans la perspective du 10ème anniversaire du processus de Barcelone, à élaborer un rapport public sur la mise en œuvre de la politique en matière de droits de l'homme et de démocratie dans les pays méditerranéens, qui servira de base pour la poursuite du partenariat;
58. Calls once again on all contracting parties to the Euro-Mediterranean association agreements to translate the human rights and democracy clause into a programme for action to enhance and promote respect for human rights and to put in place a mechanism for the regular assessment of compliance with Article 2 of the association agreement; calls in this respect on the Commission to set up subcommittees on human rights whose role would be to monitor the implementation of the human rights clause and to fully involve the European Parliament and civil society in such subcommittees; calls on the Commission, in view of the 10th anniversary of the Barcelona process, to draw up a public report on the implementation of the human rights and democracy policy in the Mediterranean countries upon which to develop the partnership further;

57. invite à nouveau l'ensemble des parties aux accords d'association euroméditerranéens à traduire la disposition relative aux droits de l'homme en un programme d'action visant à renforcer et à promouvoir le respect des droits de l'homme et à mettre en place un mécanisme pour l'évaluation régulière du respect de l'article 2 de l'accord d'association; à cet égard, invite la Commission à mettre en place des sous-commissions sur les droits de l'homme dont le rôle serait de surveiller la mise en oeuvre de la disposition relative aux droits de l'homme et à associer pleinement le Parlement européen et la société civile à de telles sous-commissions; invite la Commission, dans la perspective du 10ème anniversaire du processus de Barcelone, à élaborer un rapport public sur la mise en oeuvre de la politique en matière de droits de l'homme et de démocratie dans les pays méditerranéens, qui servira de base pour la poursuite du partenariat;
57. Calls once again on all contracting parties to the Euro-Mediterranean Association Agreements to translate the human rights and democracy clause into a programme for action to enhance and promote respect for human rights and to put in place a mechanism for the regular assessment of compliance with Article 2 of the Association Agreement; calls in this respect on the Commission to put in place subcommittees on human rights whose role would be to monitor the implementation of the human rights clause and to fully involve the European Parliament and civil society in such subcommittees; calls on the Commission, in view of the 10th anniversary of the Barcelona process, to draw up a public report on the implementation of the human rights and democracy policy in the Mediterranean countries upon which to develop the partnership further;

Et je pense que ce processus public serait parfaitement bien dirigé par le CRTC, sous les recommandations du ministre. Quant à la flexibilité en dehors du volet fondation, nous devrions être conscients que le secteur privé (le domaine de la radiodiffusion commerciale) requiert davantage de souplesse vis à vis non seulement de l'Amérique du Nord mais aussi de la concurrence mondiale.
With regard to the flexibility outside of the foundation tier, I think it's important for us to appreciate that the private sector, the commercial broadcasting sphere, needs more flexibility with regard to not only North American but also global competition.

Dans le cas de postes à très haut profil, comme celui de président de la SRC, il y aurait un processus qui serait beaucoup plus public que dans le cas de la nomination de commissaires à temps partiel à quelque petite agence fédérale.
In the case of particularly high profile jobs, like the president of the CBC, there might be a certain kind of process that is far more public than the appointment of part-time commissioners to a small federal agency.